Vertaling van "mentionner chaque amendement " (Frans → Engels) :

Les négociations menées au cours de trilogues reposent sur un document commun mentionnant la position de chaque institution concernant chaque amendement et incluant également tout texte de compromis distribué lors des réunions de trilogues (voir la pratique établie d'un document en quatre colonnes).
Negotiations in trilogues shall be based on one joint document, indicating the position of the respective institution with regard to each individual amendment, and also including any compromise texts distributed at trilogue meetings (e.g. established practice of a four-column document).

Ensuite ils y sont revenus, et maintenant nous nous retrouvons ici avec cet amendement, et il faut le dire, le premier ministre en particulier.Je n'ai pas l'habitude de mentionner le premier ministre au comité, mais je vous assure, je suis assis juste en face de lui et il s'est levé chaque jour, quand il en a eu l'occasion, pour dire que le NPD soutient l'idée que les gens puissent voter sans présenter de preuve d'identité.
Then they went back, and now we're here with this amendment, and it needs to be said, the Prime Minister in particular.I don't normally mention the Prime Minister at the committee level, but I have to tell you, I sit right across from him and he's been getting up every day when he has the chance and saying that the NDP has this extreme position that people can vote with no ID.

Monsieur le président, les motifs des décisions n'ont pas à être rendus publics à l'heure actuelle, et il n'y a pas de raisons valables pour qu'ils le soient. Il y a des considérations très importantes touchant la vie privée qui régissent un grand nombre de griefs, et en exigeant que le chef d'état-major de la Défense divulgue les motifs de ses décisions dans chaque cas mentionné dans l'amendement, nous le placerions dans une position impossible et une situation insoluble en ce qui concerne les renseignements personnels des intéressés, des renseignements qui sont protégés par des lois très solides au pays, ou pour ce qui est de la Loi sur la défense nationale modifiée.
There are far-reaching privacy considerations that govern a large number of grievances, and by requiring the Chief of the Defence Staff to make public reasons for the decision in each one of the cases outlined in this amendment we would be placing that person in an irresolvable and impossible position with respect to the privacy rights of people, which are protected by robust legislation in this country, or in respect of the amended National Defence Act.

Cependant, afin de protéger la ministre advenant une urgence, chaque amendement mentionne que cette dernière n'est pas tenue de remettre au manufacturier ou à l'importateur un avis de rappel volontaire si elle a des motifs — et simplement des motifs — de croire que ce geste présente un danger imminent pour la santé ou la sécurité humaines.
However, in order to ensure that the minister is protected in the event of an emergency, each of these amendments includes a situation where the minister does not have to go through the voluntary debate with manufacturers or importers in the event that there is, in her submission — and her submission alone — the likelihood of imminent danger to health.

Je suis dans l'obligation de mentionner chaque amendement et d'expliquer pourquoi nous les refusons ou nous les acceptons. Permettez-moi, dès lors, de lire quelle est la position exacte de la Commission.
I am obliged to refer to each amendment and to explain why they are rejected or accepted, so allow me to read out exactly what the Commission's position is.

Mme Alexa McDonough: Parce que, à vrai dire, sans pouvoir répondre point par point à chaque argument, presque tous les points que vous avez mentionnés je les ai incorporés dans certains amendements que j'ai proposés. Sommes-nous d'accord pour reporter la discussion?
Ms. Alexa McDonough: Because actually, without being able to respond point by point, just about everything that you've mentioned I've incorporated into some suggested amendments.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais - si c’est possible - introduire maintenant un amendement oral portant que chaque fois que le texte de cet amendement 3 mentionne une marque antérieure, cela soit suivi des termes "indications géographiques communautaires" vu que tel était l’objectif de l’amendement, mais, pour une raison mystérieuse due à je ne sais quelle espièglerie au moment de l’impression, cette mention, Monsieur le Président, n’a pas été incluse.
I would therefore like, if possible, to introduce an oral amendment now, to the effect that each time the text of this Amendment No 3 mentions an earlier trade mark, it is followed by ‘or Community geographical indication’, because that was the purpose of the amendment, but for some mysterious reason, caused by printing gremlins or I am not sure who, Mr President, it has not been included.

Au paragraphe (4), on mentionne que le comité a examiné la procédure et les usages en vigueur au Sénat et dans d'autres assemblées législatives et que chaque sénateur a le droit de proposer des amendements à des articles individuels du projet de loi ou d'insister pour que soit respectée la procédure officielle dans le cadre de laquelle chaque article du projet de loi est examiné séparément.
Paragraph 4 indicates that the committee has reviewed the procedures and practices of the Senate and other legislative bodies and says that it is the right of any senator to propose amendments to individual clauses or to insist on the formal procedure whereby each clause of the bill is considered separately.