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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Vomissements psychogènes
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mentionner au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les états mentionnés au cours de la grossesse, de la puerpéralité ou de la lactation

the listed conditions during pregnancy, the puerperium or lactation


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]




Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, le demandeur mentionne que la Cour a jugé dans l’affaire Kyrian qu’il peut y avoir des exceptions au texte de la directive aux fins de garantir la protection des droits fondamentaux et que l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Kyrian étaye sa position.

However, the plaintiff notes that the Court held in Kyrian that there may be exceptions to the language of the directive to ensure fundamental rights are protected and that the Court’s judgment in Kyrian supports his case.


Par exemple, le ministre a mentionné la Cour suprême du Canada; on peut lire que le chef d'état- major a estimé que l'arrêt de la Cour suprême, McKinney, rendu en 1990, dans lequel elle a jugé que l'âge obligatoire de la retraite n'était pas discriminatoire, demeure la jurisprudence applicable, alors que la tendance contraire, plus récente, sur cette même question provient de tribunaux inférieurs, y compris de la Cour fédérale et de votre propre Cour d'appel.

For example, the minister mentioned the Supreme Court of Canada; it says the Chief of the Defence Staff was of the opinion that the Supreme Court's decision in McKinney in 1990, in which it was held that the mandatory retirement age is not discriminatory, remains the applicable jurisprudence, while the opposite and more recent trend on the same matter was rendered by inferior courts, including the Federal Court and your own court of appeal.


Y sont mentionnés 19 cours d'eau qui devraient de nouveau figurer sur la liste des cours d'eau protégés au Canada, notamment le ruisseau Junction, la rivière Vermillon et les lacs Ramsay, Minnow et Laurentien.

The bill lists 19 separate waterways for reinclusion on the list of protected waterways in Canada.


En ce qui concerne l’argument relatif à la transparence des procédures de recrutement que requerrait le programme de développement de l’EPSO de 2008, mentionné au point 93 du présent arrêt, notamment la mesure n 13, il y a lieu de relever, sans préjuger de sa valeur juridique que, dans ce programme de développement, il est question de la transparence uniquement en relation avec l’introduction, dans la procédure de concours, d’entretiens structurés au cours des épreuves orales et en relation avec l’exploitation des listes de réserve pa ...[+++]

As regards the argument concerning the transparency of recruitment procedures, which EPSO itself calls for in its 2008 development programme referred to in paragraph 93 above, inter alia in Action 13, it should be noted, without prejudice to its legal value, that, in that development programme, the question of transparency arises solely with regard to the inclusion in the competition procedure of structured interviews during the oral tests and with regard to the handling of reserve lists by the various institutions.


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Le présent article ne mentionne pas les articles 9 (nombre de juges à remplacer), 12 (personnel attaché à la Cour de justice), 16 (chambres de la Cour de justice) et 17, troisième et quatrième alinéas (quorum pour la grande chambre et l'assemblée plénière).

The present Article does not contain a reference to Article 9 (number of judges to be replaced), Article 12 (staff attached to the Court of Justice), Article 16 (chambers of the Court of Justice), the third and fourth paragraphs of Article 17 (quorum for grand chamber and full Court).


Aux fins du premier alinéa, le coût par résultat unitaire correspond à la somme des montants mentionnés à l’article 5, paragraphe 3, points b) et c), divisée par la quantité totale prévue de CO stockée au cours des dix premières années d’exploitation pour les projets de démonstration CSC, ou la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation pour les projets de démonstration SER.

For the purposes of the first subparagraph, cost-per-unit performance shall be calculated as the sum of the amounts specified in Article 5(3)(b) and (c), divided by the total projected amount of CO stored in the first 10 years of operation for CCS demonstration projects, or, the total projected amount of energy produced in the first 5 years of operation for the RES demonstration projects.


Aux fins du premier alinéa, le coût par résultat unitaire correspond à la somme des montants mentionnés à l’article 5, paragraphe 3, points b) et c), divisée par la quantité totale prévue de CO stockée au cours des dix premières années d’exploitation pour les projets de démonstration CSC, ou la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation pour les projets de démonstration SER.

For the purposes of the first subparagraph, cost-per-unit performance shall be calculated as the sum of the amounts specified in Article 5(3)(b) and (c), divided by the total projected amount of CO stored in the first 10 years of operation for CCS demonstration projects, or, the total projected amount of energy produced in the first 5 years of operation for the RES demonstration projects.


Pour ce qui est des peines avec sursis, comme je l'ai dit, cette mesure a fait l'objet d'un appui général, sur le plan des principes, au cours de notre réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice; nous sommes toutefois au courant des exemples que vous avez fournis et qui ont été mentionnés au cours de cette réunion.

On the matter of conditional sentencing, as I said, it has received general support as a matter of principle in our federal–provincial–territorial meeting of ministers of justice, but we acknowledge some of the examples that you gave and that were brought up at that meeting.


Même si la cour suprême n'a pas encore rendu de décision définitive sur cette question, comme on l'a déjà mentionné au cours de vos audiences, c'est l'orientation claire qui se dégage des déclarations qu'elle a faites dans sa décision sur la signification des droits ancestraux reconnus et confirmés aux termes du paragraphe 35(1).

Although the Supreme Court, as has been mentioned in these hearings, has not yet authoritatively decided the question, the statements it has made in its rulings on the meaning of aboriginal rights recognized and affirmed by section 35(1) point very clearly in this direction.


Cependant, ainsi que nous l’avons déjà mentionné, la Cour suprême du Canada en a donné la définition suivante en 2005 : « Toute infraction commise par un adolescent et au cours de la perpétration de laquelle celui-ci cause des lésions corporelles ou bien tente ou menace d’en causer».

However, as we have already mentioned, the Supreme Court of Canada defined it in 2005 as: “an offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause or threatens to cause bodily harm”.




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mentionner au cours ->

Date index: 2023-12-03
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