Traduction de «mentionnent que contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

mentionné [ comme il est déterminé | sauf indication contraire ]
specified

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arrêt tranche le dilemme au principal.
The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilemma in the main proceedings.

Contrairement à ce qu’allèguent les parties, il est confirmé que les niveaux de référence utilisés sont ceux qui avaient été établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 et mentionné au considérant 3, et non ceux établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures clos par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 mentionné au considérant 5.
It is confirmed that contrary to the claim of the parties the reference levels used were those established during the expiry review concluded by Regulation (EC) No 1095/2005 mentioned in recital 3 and not those established in the expiry review concluded by Implementing Regulation (EU) No 990/2011.

IBIDEN HU a également mentionné que, contrairement à ce que la Commission indique dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, le produit qu’elle fabrique ne coûte pas quatre fois plus cher que le DOC. IBIDEN HU fabrique un produit intermédiaire; c’est la raison pour laquelle le produit final (le DPF revêtu) est beaucoup plus cher que le produit intermédiaire d’IBIDEN HU.
IBIDEN HU also indicated that, although the Commission in the Decision to open the formal investigation procedure suggests the opposite, in reality the price of IBIDEN’s product is not four times more than the price of a DOC. IBIDEN HU manufactures a semi-finished product, and therefore the final product (coated DPF) is much more expensive than IBIDEN HU’s semi-finished product.

L’accord général donne le droit à la Commission de s’opposer à l’utilisation de la contribution communautaire à des fins dont elle estime qu’elles sont contraires aux principes des programmes communautaires mentionnés au premier alinéa ou à son règlement financier, ou qu’elles portent atteinte aux intérêts de la Communauté.
The general agreement shall provide for a right for the Commission to oppose the use of the Community contribution for purposes it considers to be contrary to the principles of the Community programmes mentioned in the first subparagraph or to its Financial Regulation or detrimental to the interests of the Community.

Contrairement à ce que prescrivent les dispositions de l'article 5 de la directive sur le commerce électronique, de nombreux sites de comparaison des prix (53 %) ne mentionnent pas leur adresse commerciale complète, cf. p. 22.
Contrary to the provisions of the E-commerce Directive, Article 5, many price comparison websites (53 %) do not provide their full business address, see p. 22.

Sauf indication contraire, les panneaux routiers mentionnés dans la présente section sont décrits dans la convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière.
Road signs mentioned in this section are described in the Vienna Convention on Road Signs and Signals of 1968, unless otherwise specified.

Sauf indication contraire, les panneaux routiers mentionnés dans la présente section sont décrits dans la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière.
Road signs mentioned in this section are described in the Vienna Convention on Road Signs and Signals of 1968, unless otherwise specified.

auf indication contraire, tous les documents mentionnés sont des communications de la Commission.
nless otherwise indicated, all the policy documents referred to are Commission Communications.

5.1 Sauf demande contraire de la Commission, toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'action, y compris lors d'une conférence ou d'un séminaire, doit mentionner qu'elle concerne une action qui fait l'objet d'un soutien financier de la part des Communautés européennes.
5.1 Unless the Commission requests otherwise, any notice or publication by the beneficiary about the operation, including at a conference or seminar, must specify that the action has received funding from the European Communities.