Traduction de «mentionnant l’identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | technicien de l'identité judiciaire | technicienne de l'identité judiciaire | technicien en scène de crime | technicienne en scène de crime | technicien de scène de crime | technicienne de scène de crime | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle
crime scene technician | forensic identification technician

gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités
identity management

trouble de l'identité sexuelle de l'enfance [ trouble de l'identité de genre de l'enfance ]
gender identity disorder of childhood [ GIDC | gender identity disorder in children ]

préposé à l'identification des chevaux [ préposé à l'identité des chevaux | préposée à l'identité des chevaux ]
horse identifier

Comité des SM sur les services et la fédération de l'identité [ Comité des sous-ministres sur les services et la fédération de l'identité ]
DM Service and Federating Identity Committee

obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification
obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity

établir l'identité | vérifier l'identité
establish the identity | determine the identity | verify the identity

établissement de l'identité | vérification de l'identité
establishing the identity | determining the identity | verifying the identity

trouble de l'identité de genre
gender identity disorder

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).
Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).

d) une déclaration mentionnant l’identité du commissaire proposé et son consentement à agir en cette qualité, si ces renseignements sont connus;
(d) if known, a statement of the identity of the proposed commissioner and of his or her consent to act in that capacity;

Pour ce qui est de l'identité, le sénateur Chalifoux a mentionné l'identité de la nation.
In terms of identity, Senator Chalifoux mentioned identification of the nation.

Vous avez mentionné l'« identité tribale ».
You mentioned the word " tribal identity" .

5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’établissement financier concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des établissements financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier de l’Union en tout ou en partie.
5. The decisions which the Authority takes pursuant to Article 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial institution concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial institutions in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.

5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’acteur des marchés financiers concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des acteurs des marchés financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier de l’Union en tout ou en partie.
5. The decisions which the Authority takes pursuant to Articles 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial market participant concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial market participants in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.

Le Congrès américain étudie actuellement un projet de loi sur la discrimination en matière d'emploi qui mentionne l'identité sexuelle comme motif de discrimination illicite.
The U.S. Congress is currently considering an employment non-discrimination act that names gender identity as a prohibited ground of discrimination.

Lorsque la demande est déposée auprès des autorités d’un État membre qui en représente un autre, la saisie des données dans le VIS et toute communication ultérieure relative à ce dossier de demande doivent mentionner l’identité de l’État membre représenté, laquelle est conservée en tant qu’attribut «utilisateur représenté» selon le même tableau de codes que celui qui s’applique à l’État membre ayant saisi les données dans le VIS.
In cases where an application is lodged with the authority of a Member State representing another Member State, the entry of data into the VIS and the subsequent communication regarding that application file shall include the represented Member State identification, which shall be stored as an attribute ‘represented User’, taken from the same code table as the Member State entering the data in the VIS.

Lorsqu’un État membre en représentant un autre décide de délivrer un visa, d’interrompre l’examen de la demande, de refuser le visa, de l’annuler, de le retirer, de réduire sa durée de validité ou de le proroger, conformément aux articles 10 à 14 du règlement VIS, la communication en vue de la saisie des données dans le VIS doit mentionner l’identité de l’État membre représenté, selon le même tableau de codes que celui qui s’applique à l’État membre qui procède à la saisie des données dans le VIS.
In cases where decisions to issue a visa, to discontinue the examination of the application, to refuse a visa, to annul or revoke or shorten the validity period or to extend a visa in accordance with Articles 10 to 14 of the VIS Regulation, are taken by a Member State representing another Member State, the communication for data-entering in the VIS shall include the represented Member State’s identification, taken from the same code table as the Member State entering the data in the VIS.

Ainsi, si un jeune contrevenant est visé par les quatre catégories que je viens de mentionner, son identité sera automatiquement publiée, comme c'est le cas actuellement dans le système de justice pénale pour adulte.
If a young person is covered by the four categories I have just mentioned, his identity is automatically published as is currently the case in the adult penal system.