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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «mentionnait le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le mentionnait le député de Qu'Appelle, au cours de la dernière session, lors de la campagne électorale et maintenant, les députés réformistes n'ont cessé de parler de l'importance de consulter leurs électeurs, de les écouter et d'agir dans leur intérêt.

Like the member for Qu'Appelle pointed out, members of the Reform Party came into the House in the last session, in the last campaign and now in this session talking about the importance of taking direction from their voters, the importance of listening to their constituents and acting in their best interest.


Il serait peut-être préférable, comme le mentionnait le député d'en face, de renvoyer aux tribunaux la question de savoir si le prélèvement prévu dans le projet de loi S-13 correspond à une taxe.Il existe une définition légale dont je voudrais faire part à la présidence et qui découle de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Lawson c. Interior Tree Fruit and Vegetable Committee of Direction, 1931, R.C.S., 357.

Whether or not a levy proposed by Bill S-13 is a tax may be a question for the determination of the courts, as was mentioned by my hon. friend across the floor. There is a legal definition that I would refer Your Honour to and that is in the case of Lawson v Interior Tree Fruit and Vegetable Committee of Direction, 1931, SCR,357, a Supreme Court of Canada decision.


Le député appelle cela de la propagande parce qu'il ne peut pas contester que ce sont des faits, et que ce sont les faits qui ont été présentés à la Chambre. En ce qui concerne le point que mentionnait le député néo-démocrate de Windsor-Ouest, en rapport avec la question de privilège qu'il a soulevée le 3 novembre 2005 au sujet d'un envoi postal semblable et au sujet de laquelle vous avez rendu une décision, je voudrais simplement vous rappeler, à vous, monsieur le Président, et à la Chambre certaines des choses que vous avez dites à l'époque:

With regard to the issue that the NDP member for Windsor West raised about a question of privilege that he raised on a similar issue dealing with a mailing on November 3, 2005, Mr. Speaker, you made a ruling in that regard and I would just like to remind you and the House of some of the things that you said at that time:


L’invitation écrite à la conférence de presse de Bruno Gollnisch mentionnait, à côté de son nom, son titre de député européen.

The written invitation to Mr Gollnisch’s press conference mentioned, next to his name, his status as a Member of the European Parliament.


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Le principal problème est que le Parlement a voté très clairement en faveur d’une durée maximale du transport d’animaux d’abattage, ce que mentionnait également la déclaration que plus de 400 députés européens ont signée.

The most important and crucial issue is that Parliament voted quite clearly for a maximum overall journey time for slaughter, which was also reflected in the declaration signed by over 400 Members of this House.


Nos efforts et ceux des Nations unies procèdent bien de la politique audacieuse que l'honorable député mentionnait dans sa question, même si l'absence d'un statut définitif pour la région pose des défis supplémentaires aux autorités internationales et locales.

Our efforts and those of the United Nations qualify the imaginative policy that the honourable Member mentioned in his question, even though Kosovo's unresolved status poses additional challenges to both the international and local authorities.


Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, comme le mentionnait le député du Parti réformiste, la grève postale ne touche pas seulement les entreprises et les organismes de charité, elle touche aussi toute la population.

Mrs. Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Mr. Speaker, as the Reform member said, the postal strike does not just affect businesses and charities. It also affects the public.


Avec la loi existante, qui est là depuis 1991, il n'y a pas eu de hausse, comme le mentionnait le député de Portneuf.

As mentioned by the member for Portneuf, that rate has not increased since 1991 under the existing legislation.


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