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Vertaling van "mentionnais " (Frans → Engels) :

3. est très préoccupé par l'absence de réaction des autorités des États membres et de la Commission face aux preuves de dépassement des valeurs limites d'émission fixées par la législation de l'Union (règlement (CE) n° 715/2007 relatif aux normes Euro 5 et Euro 6) pour les véhicules en utilisation normale, y compris face aux rapports du JRC de 2011 et de 2013 qui contenaient des preuves de grandes différences entre la performance des véhicules sur la route et les résultats des essais, et mentionnaient l'utilisation de dispositifs d'invalidation comme explication;

3. Is deeply concerned about the failure of Member State authorities and of the Commission to act on evidence that the emission limit values prescribed by EU law (Regulation (EC) No 715/2007 on Euro 5 and 6) for vehicles in normal use were being exceeded, including the JRC reports of 2011 and 2013, which contained evidence of significant discrepancies in the performance of vehicles on the road as compared with test results, and pointed to the use of defeat devices as an explanation;


(1 ter) Il est nécessaire aujourd'hui de définir des indicateurs sûrs de la situation de pauvreté dans laquelle se trouvent de nombreux citoyens de l'Union, et ce, par rapport aux données précédentes contenues dans la décision 2010/707/UE du Conseil , qui mentionnaient qu'il était nécessaire que vingt millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion.

(1b) It is now essential to establish reliable indicators for the condition of poverty in which many Union citizens find themselves, with respect to the previous figures contained in Council Decision 2010/707/EU which identified the need to lift at least 20 million people out of the risk of poverty and exclusion.


Or le nom de certains produits alimentaires et/ou la liste des ingrédients correspondante ne mentionnaient de manière fallacieuse que la présence de bœuf.

Instead, the name of certain such foods and/or the accompanying list of ingredients misleadingly referred solely to the presence of beef.


Elles mentionnaient plusieurs actions spécifiques tant au niveau de l'UE qu'au niveau national dans des domaines thématiques (voir annexe 3).

They set out a number of specific actions at both EU and national levels in thematic areas (see annex 3).


Le rapport de Mario Monti de 2010 et l'Acte pour le marché unique I, adopté par la Commission en 2011, mentionnaient déjà que l'accès à un compte bancaire est une condition importante pour le bon fonctionnement du marché intérieur européen.

It is already stated in the Report by Mario Monti in 2010 and in the Single Market Act I, adopted by the Commission in 2011, that the access to a bank account is an important requirement for the smooth functioning of the European Internal Market.


24. reconnaît qu'il est nécessaire de promouvoir des mesures complémentaires comme l'utilisation de vaccins efficaces pour prévenir des infections, comme le mentionnaient les conclusions du Conseil du 1 décembre 2009 sur les mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces;

24. Recognises the need to promote complementary measures such as the use of effective vaccines to prevent infections, as included in the Council Conclusions on innovative incentives for effective antibiotics of 1 December 2009;


Parmi les demandes reçues, vingt-quatre (80 %) concernaient une aide à des travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale (article 1 bis du règlement modifié) et les six autres (20 %) mentionnaient des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.

24 of the applications submitted (80 %) were to support workers made redundant as a direct result of the global financial and economic crisis (Article 1a of the amended Regulation) while the remaining six applications (20 %) were proposed on the basis of major structural changes in world trade patterns due to globalisation.


En ce qui concerne les détails exposés dans la deuxième partie de la question, les conclusions du Conseil du 19 février 2009 mentionnaient et réaffirmaient les engagements dans le domaine des réductions de gaz à effet de serre et de l’efficacité énergétique présentés lors de la réunion du Conseil européen de mars 2007, et mentionnaient et confirmaient aussi l’accord trouvé en décembre 2008 sur le paquet de mesures sur le changement climatique et l’énergie.

As far as the details set out in the second part of the question are concerned, the Council’s conclusions of 19 February 2009 mentioned and reaffirmed commitments in the area of greenhouse gas emission cuts and energy efficiency set out at the meeting of the European Council in March 2007, and also mentioned and confirmed the agreement reached in December 2008 concerning the package of measures on climate change and energy.


L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie , l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni avaient des règles qui, à des degrés divers, couvraient le principe de personnalité active énoncé à l’article 9, paragraphe 1, point c), même si certaines de ces règles ne s'appliquaient généralement pas aux résidents (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) ou mentionnaient des conditions supplémentaires, telles que la double incrimination, non prévues par ce point (Danemark).

Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Italy, Ireland, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom have rules which to different extents cover the principle of active personality in 9(1)(c), although some did not generally cover residents (Germany, France, Italy and the United Kingdom) or referred to additional requisites such as double criminality not included in this subparagraph (Denmark).


Les conclusions de Tampere mentionnaient expressément que le plan d'action de Vienne demeurerait en vigueur.

The Tampere conclusions explicitly state that the Vienna Action Plan remains valid.




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Date index: 2021-09-28
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