Traduction de «mention sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):
Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):

du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;
The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4

C'est pourquoi, dans le onzième rapport, la mention «sénateurs indépendants» a été éliminée afin que tous les sénateurs puissent être considérés pour faire partie d'un comité. Le fait qu'ils soient libéraux, conservateurs ou indépendants ne devrait pas entrer en jeu.
That is why, in the eleventh report, the reference to " independent senators" has been removed, so that all senators are to be considered for membership on the committee and their designation, whether they sit as a Liberal or whether they sit as a Progressive Conservative or whether they sit as an independent should not be relevant.

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, le sénateur Comeau pourrait-il nous dire pourquoi la version française du rapport fait mention d'un rapport provisoire et qu'on ne retrouve pas cette mention dans le titre de la version anglaise?
Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, could Senator Comeau indicate why the French title indicates it is an interim report, but the English title does not?

Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, je voudrais demander au sénateur De Bané s'il ne serait pas plus approprié lorsque, dans le projet de loi, il est fait mention du caractère unique de la société québécoise, tel qu'il est inscrit dans le deuxième attendu, que nous fassions mention à l'ensemble du contexte à l'intérieur duquel cette mention est puisée.
Senator Joyal: Honourable senators, I wish to ask Senator De Bané whether it would not be more appropriate when the unique character of Quebec society is mentioned in the bill, as it is in the second whereas, to refer to the overall context from which this reference is taken.

Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, je devrais peut-être indiquer que les sénateurs de ce côté-ci sont disposés à modifier la motion, afin de supprimer la mention de la date de présentation du rapport et, du même coup, supprimer le renvoi au comité plénier.
Senator Hays: Honourable senators, perhaps I should make a comment as to the willingness on our side to vary the motion to delete the reporting back date and, at the same time, to delete reference to the Committee of the Whole.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, pour répondre à la question du sénateur Murray, je crois que nous devrions entendre ce que les spécialistes de la publicité ont à dire afin de déterminer quelles répercussions cette mesure législative pourrait avoir sur eux, particulièrement les éditeurs de petites publications. Je crois d'ailleurs que le sénateur Stratton a déjà fait mention de bon nombre d'entre eux ici dans cette Chambre.
Senator Carstairs: Honourable senators, to answer Senator Murray's question, I think we should hear from the advertising community on this particular piece of legislation to find out how, in fact, it would impact on them, and particularly from publishers of small publications, many of which Senator Stratton made reference to in this chamber.