Vertaling van "mention qu’aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le cas échéant, la mention «Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants». peut être ajoutée au certificat sous l'encadré.
optionally, the sentence ‘No financial liability with respect to this certificate shall attach to (name of Plant Protection Organisation) or to any of its officials or representatives’ may be added on the certificate below the frame.

dans le cas des avis périodiques indicatifs, pendant douze mois ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché comme prévu à l'article 70, paragraphe 2, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période de douze mois couverte par l'avis d'appel à la concurrence.
in the case of periodic indicative notices for 12 months or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70(2) indicating that no further contracts will be awarded during the 12 month period covered by the call for competition.

Toutefois, dans le cas de marchés publics pour des services sociaux et d'autres services spécifiques, l'avis de préinformation visé à l'article 75, paragraphe 1, point b), continue d'être publié jusqu'à la fin de sa période de validité indiquée initialement ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché, comme prévu à l'article 50, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera pas attribué au cours de la période couverte par l'appel à la concurrence;
However, in the case of public contracts for social and other specific services, the prior information notice referred to in point (b) of Article 75(1) shall continue to be published until the end of its originally indicated period of validity or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 50 indicating that no further contracts will be awarded during the period covered by the call for competition;

dans le cas des avis de préinformation, pendant douze mois ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché, comme prévu à l'article 50, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période de douze mois couverte par l'avis d'appel à la concurrence.
in the case of prior information notices, for 12 months or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 50 indicating that no further contracts will be awarded during the 12-month period covered by the call for competition.

Toutefois, dans le cas des marchés pour des services sociaux et d'autres services spécifiques, l'avis périodique indicatif visé à l'article 92, paragraphe 1, point b), continue d'être publié jusqu'à la fin de sa période de validité indiquée initialement ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché, comme prévu à l'article 70, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période couverte par l'appel à la concurrence;
However, in the case of contracts for social and other specific services, the periodic indicative notice referred to in point (b) of Article 92(1) shall continue to be published until the end of its originally indicated period of validity or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70 indicating that no further contracts will be awarded during the period covered by the call for competition ;

19. estime que l'accord politique sur le CFP en ce qui concerne les ressources propres est inacceptable; souligne que l'accord sur les ressources propres repose sur une déclaration écrite non contraignante, ne faisant mention d'aucune feuille de route ni d'objectif politique;
19. Considers that the political agreement on the MFF concerning the Own resources is unacceptable; Points that the agreement on own resources is based on a non-binding written declaration which mentions any political roadmap nor objective nor targets;

Il n’a été fait mention d’aucun risque potentiellement grave pouvant avoir des conséquences irréversibles.
No mention of the existence of potentially serious risks with irreversible consequences.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the register of traditional specialities guaranteed; laying down rules for the protection of traditional specialities guaranteed; laying down all measures relating to forms, procedures and other technical details for the application of Title IV; laying down rules for the use of optional quality terms; laying down rules for the uniform protection of indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of applications for registration and of oppositions; rejecting the application; deciding on the registration of a name if an agreement has not been reached; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of an amendment application; cancelling the registration of a protected designation of origin, a protected geographical indication or a traditional speciality guaranteed; and laying down detailed rules on the procedure and form of the cancellation process and on the presentation of the requests for cancellation.

Si aucune condition ne s’applique à l’accès à la ressource et à son utilisation, on utilisera la mention «aucune condition ne s’applique».
If no conditions apply to the access and use of the resource, ‘no conditions apply’ shall be used.

la liste des noms de ces sociétés de gestion et entreprises d'investissement, avec mention des autorités compétentes chargées de leur surveillance ou indiquant qu'aucune autorité compétente n'est chargée de leur surveillance, mais sans mention des émetteurs concernés.
a list of the names of those management companies and investment firms, indicating the competent authorities that supervise them or that no competent authority supervises them, but with no reference to the issuers concerned.