Vertaling van "mention plus explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arthrose avec mention de plus d'une localisation
arthrosis with mention of more than one site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité recommande d'inclure dans la Loi sur les droits de la personne une mention plus explicite des droits sociaux, économiques et culturels.
The Committee recommends the incorporation in human rights legislation of more explicit reference to social, economic, and cultural rights.

Plus particulièrement, le manque de mention explicite de l'esprit du projet de loi, soit qu'il vise les dossiers de réhabilitation d'agresseurs sexuels, trouble le comité.
Specifically, the committee is troubled by the lack of any express reference to the intent of the bill; that is, that it would pertain to records of pardoned sexual offences.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

Ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces listes est interdit. Donc, en l'absence d'ajout par la Commission de la mention " sans lactose " dans l'annexe du règlement n° 1924/2006, il y a fort à parier que la mention " sans lactose " serait interdite. Elle est pourtant essentielle pour les personnes intolérantes au lactose (population méditerranéenne plus touchée qu'en Scandinavie).
Accordingly, unless the Commission adds the statement ‘lactose-free’ – which is of essential importance to people with a lactose intolerance (more common in the Mediterranean countries than in Northern Europe) to the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, there is every reason to believe that use of that statement would be banned.

Nous aurions préféré une mention plus explicite, et nous voterons donc pour les amendements qui vont dans ce sens, mais nous comprenons que le texte qui sera adopté présentera un engagement suffisant et nous continuerons à soutenir une interprétation de ce texte qui permettra au district d’Almadén de consolider le renouveau socioéconomique déjà en cours.
Although we would have preferred it to have been cited more expressly, and we will therefore vote for the amendments that do so, we understand that the text that will be adopted is sufficiently committed and will continue to support the interpretation of that text which will enable the district of Almadén to consolidate the socio-economic recovery that is already underway.

À cet égard, il convient de faire explicitement mention, une fois de plus, du problème des chiens importés de l’Est, pour lequel toutes les failles des réglementations actuelles n’ont pas encore été comblées.
In this regard, mention clearly needs to be made once again of the problem of dogs being imported from the East, in respect of which not all of the loopholes in the existing regulations have yet been closed.

La Commission souhaite élaborer des procédures plus simples d'accès du public aux documents et supprimer la mention explicite de son obligation de mettre les documents à disposition contre paiement, à partir du moment où le nombre de documents dépasse un certain volume.
The Commission's aim is to draw up simpler procedures for public access to documents, yet it wishes to eliminate the explicit mention of its obligation to make documents available for a fee where their number exceeds a certain limit.

De plus, la publicité des compléments alimentaires ne peut inclure aucune mention explicite ou implicite quant au fait qu’un régime équilibré et varié ne peut pas fournir des quantités adéquates de nutriments en général.
In addition the advertising of food supplements must not include any mention stating or implying that a balanced and varied diet cannot provide appropriate quantities of nutrients in general.

Une assistance technique est également disponible pour les coûts de gestion du programme en dehors de l'administration centrale, pour les actions à caractère novateur et pour la publicité (1% des ressources totales). Parmi les principaux points, citons: - le taux d'intervention du FSE sera de 45% pour les actions ne relevant pas de l'administration centrale et pour les actions relevant de l'administration centrale dans le cadre de la priorité 4, et de 35% pour toutes les autres actions relevant de l'administration centrale; - toutes les actions cofinancées par l'administration centrale seront ciblées sur les personnes au chômage depuis douze mois ou plus dans trois programmes spécifiques afin d'assurer une plus grande cohésion des ressources du FSE dans les programmes de l'administration centrale; - les sous-groupes régionaux conseilleront le Comité de suivi sur les propositions de projets dans leur région afin d'améliorer la pertinence et la coordination au niveau local; - un sous-groupe distinct pour chaque priorité conseillera le Comité de suivi sur toutes les questions ayant trait à la priorité; - le Comité de suivi ainsi que les sous-groupes régionaux et les sous-groupes des priorités pourront augmenter le nombre de leurs membres en y adjoignant des spécialistes; - mention explicite est faite de la nécessité de permettre différentes combinaisons de mesures - les "voies" - afin d'ouvrir une route planifiée vers le marché du travail; - des approbations pluriannuelles permettront d'améliorer les possibilités de planification à plus long terme et d'accroître la confiance des porteurs de projets et des bénéficiaires; - la priorité consacrée aux exclus prévoit une aide du FSE pour la formation de formateurs.
Technical Assistance is also available for the costs of administering the programme outside central government, for innovatory actions, and for publicity (1% of total resources) Among the main points are: - the ESF intervention rate will be 45% for non central government actions and central government actions on priority 4, and 35% for all other central government actions; - all central government cofinanced actions will be for those unemployed for twelve months or more in three specified programmes, ensuring greater concentration of ESF resources in central government programmes; - regional subgroups will advise the Monitoring Committee on the proposals for projects in their region, to ensure improved relevance and better coordination at the local level; - a separate subgroup for each priority will advise the Monitoring Committee on all matters related to the priority; - the Monitoring Committee and the regional and priority subgroups will be able to extend their membership through the addition of specialists; - explicit mention is made of the need to make available different combinations of measures - the 'pathways' - to provide a planned route to the labour market; - multi-annual approvals will provide improved forward planning and a greater degree of confidence for sponsors and beneficiaries; there is provision for ESF support for the training of trainers in the priority for the excluded.

Le sénateur Baker : Au sujet du libellé, dans le projet de loi C-9, on fait explicitement mention des sévices graves à la personne au sens de l'article 752, de l'infraction de terrorisme ou de l'infraction d'organisation criminelle, après quoi vous ajoutez le passage suivant : « Chacune d'entre elles étant poursuivie par mise en accusation et passible d'une peine maximale d'emprisonnement de 10 ans ou plus ».
Senator Baker: With respect to the wording, Bill C-9 specifically spells out serious personal injury offence, as defined in section 752, a terrorism offence or a criminal organization offence.