Traduction de «mention du rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage
calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La mention dans la présente partie d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré à ce titre dans le bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si le contribuable est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle le contribuable est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité. Si un tel bilan n’est pas dressé, cette mention vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif du contribuable dans son bilan non consolidé à la fin de l’année qui aurait été ainsi accepté.
(3) A reference in this Part to an amount or item reported as an asset or a liability of a taxpayer as at the end of a taxation year means an amount or item that is reported as an asset or a liability in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Superintendent of Financial Institutions, in the case of an insurer that is required under the Insurance Companies Act to report to that Superintendent, or by the superintendent of insurance or other similar officer or authority of the province under the laws of which the insurer is incorporated or otherwise formed, in the case of an insurer that is required by law to report to that officer or authority.

(5) Pour l’application du présent article, la mention « la dernière année de rapport complète », à l’alinéa b) de la définition de « recettes désignées » à l’article 1, vaut mention de « l’année de rapport se terminant pendant l’année civile précédente ».
(5) For the purposes of this section, the reference to “most recently completed return year” in paragraph (b) of the definition “fee revenue” in section 1 shall be read as a reference to the “return year terminating during the previous calendar year”.

Les paragraphes (2) à (5) s’appliquent alors mais, au sous-alinéa (4)a)(ii), la mention des mesures d’atténuation précisées dans le rapport d’évaluation environnementale vaut mention des mesures d’atténuation précisées dans le rapport de réexamen.
If it does so, subsections (2) to (5) apply. However, in subparagraph (4)(a)(ii), the reference to the mitigation measures set out in the report with respect to the environmental assessment is to be read as a reference to the mitigation measures set out in the reconsideration report.

1. Le rapport consolidé de gestion comprend, outre toute mention requise au titre d'autres dispositions de la présente directive, au moins les informations requises par les articles 19 et 20, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres à un rapport consolidé de gestion par rapport à un rapport de gestion, de manière à faciliter l'appréciation de la situation de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.
1. The consolidated management report shall, as a minimum, in addition to any other information required under other provisions of this Directive, set out the information required by Articles 19 and 20, taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of a consolidated management report as compared to a management report in a way which facilitates the assessment of the position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole.

Lorsque ces exigences risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces mentions sur un site internet approprié de la personne concernée.
Where such disclosures would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosures can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the relevant person.

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, le sénateur Comeau pourrait-il nous dire pourquoi la version française du rapport fait mention d'un rapport provisoire et qu'on ne retrouve pas cette mention dans le titre de la version anglaise?
Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, could Senator Comeau indicate why the French title indicates it is an interim report, but the English title does not?

les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se référant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documents comportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci.
the particulars required under Articles 3 and 4(2) need appear only on the commercial documents referring to the foodstuffs where it can be guaranteed that such documents, containing all the labelling information, either accompany the foodstuffs to which they refer or were sent before or at the same time as delivery.

En effet, le choix entre les dénominations générales de vente « demi » ou « trois quarts » et les mentions optionnelles faisant l'objet de ce rapport est variable et marqué par l'essai de continuer à employer les mentions devenues plus familières pour les consommateurs étant donné leur utilisation dans le passé.
The choice between the general sales descriptions "half-fat" or "three-quarter-fat" and the optional terms forming the subject-matter of this report varies and reflects an attempt to continue to use the terms which have become more familiar to consumers on account of their use in the past.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DISPOSE A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) QUE , LORSQUE L'ORIGINE D'UNE MARCHANDISE DOIT ETRE JUSTIFIEE A L'IMPORTATION PAR LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE , CE DERNIER DOIT COMPORTER TOUTES LES INDICATIONS NECESSAIRES A L'IDENTIFICATION DE LA MARCHANDISE A LAQUELLE IL SE RAPPORTE , ET NOTAMMENT LES POIDS BRUT ET NET DE CELLE-CI ; QUE CETTE MENTION NE DOIT ETRE REQUISE QUE DANS LA MESURE OU ELLE EST INDISPENSABLE A L'IDENTIFICATION DE LA MARCHANDISE ; QU'IL N'Y A PAS LIEU DE L'EXIGER LORSQUE LA MARCHANDISE SUBIT UNE MODIFICATION SENSIBLE DE SON POIDS ENTRE LE MOMENT DE SON EXPEDITION ET CELUI DE SON ARRIVEE A DESTINATION OU LORSQUE SON POIDS NE PEUT PAS ETRE DETERMINE OU ENCORE LORSQUE SON IDENTIFICATION EST NORMALEMENT ASSUREE PAR D'AUTRES INDICATIONS ; QUE , EN PAREIL CAS , LE CERTIFICAT DOIT COMPORTER TOUTES AUTRES MENTIONS PERMETTANT D'IDENTIFIER LA MARCHANDISE ;
WHEREAS REGULATION ( EEC ) N 802/68 PROVIDES IN ARTICLE 9 ( 1 ) ( B ) THAT , WHEN THE ORIGIN OF A PRODUCT HAS TO BE PROVED ON IMPORTATION BY THE PRODUCTION OF A CERTIFICATE OF ORIGIN , THAT CERTIFICATE MUST CONTAIN ALL THE PARTICULARS NECESSARY FOR IDENTIFYING THE PRODUCT TO WHICH IT RELATES , IN PARTICULAR ITS GROSS AND NET WEIGHT ; WHEREAS THESE PARTICULARS SHOULD ONLY BE REQUIRED WHERE THEY ARE INDISPENSABLE FOR IDENTIFICATION OF THE PRODUCT ; WHEREAS IT IS UNNECESSARY TO REQUIRE THEM WHEN THE PRODUCT UNDERGOES APPRECIABLE ALTERATION IN WEIGHT BETWEEN ITS DISPATCH AND ITS ARRIVAL AT ITS DESTINATION OR WHEN ITS WEIGHT CANNOT BE ASCERTAINED OR WHEN IT IS NORMALLY IDENTIFIED BY OTHER PARTICULARS ; WHEREAS , IN SUCH CASES , THE CERTIFICATE MUST CONTAIN ALL OTHER PARTICULARS ENABLING THE PRODUCT TO BE IDENTIFIED ;

Il y aurait consentement unanime pour que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit modifié de sorte que la mention «ligne 16 à la page 26» soit remplacée par la mention «ligne 9 à la page 25» et que la mention «ligne 2 à la page 41» soit remplacée par la mention «ligne 9 à la page 40» en anglais et par la mention «ligne 6 à la page 40» en français.
I understand there would be unanimous consent to deem the first report of the Standing Committee on Justice and Human Rights to be changed so that the reference to “line 16 on page 26” is altered to “line 9 on page 25” and the reference to “line 2 on page 41” is altered to “line 9 on page 40” in English and to “line 6 on page 40 in French”.