Vertaling van "mention des situations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise
crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'une mention traditionnelle est protégée au titre du présent règlement, l'enregistrement d'une marque commerciale correspondant à l'une des situations visées à l'article 40 est refusé si la demande d'enregistrement de la marque ne concerne pas des vins pouvant bénéficier de ladite mention traditionnelle et si elle est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de la mention traditionnelle et que cette demande aboutit à la protection de la mention traditionnelle.
1. Where a traditional term is protected under this Regulation, the registration of a trademark, which corresponds to one of the situations referred to in Article 40, shall be refused if the application for registration of the trademark does not concern wines qualified to use such a traditional term and is submitted after the date of submission of the application for protection of the traditional term to the Commission and the traditional term is subsequently protected.

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.
When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.

2. Une marque commerciale qui correspond à l'une des situations visées à l'article 40 du présent règlement et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté avant le 4 mai 2002 ou avant la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de la mention traditionnelle, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection de la mention traditionnelle.
2. A trademark, which corresponds to one of the situations referred to in Article 40 of this Regulation, and which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before 4 May 2002 or before the date of submission of the application for protection of the traditional term to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of the traditional term.

Renseignements complémentaires: a) depuis 2007, dirigeant d'Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d'Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d'Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d'où il s'est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010». est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) Since 2007, leader of Al-Qaida in Yemen (AQY) (b) Since Jan. 2009, leader of Al-Qaida in the Arabian Peninsula operating in Yemen and Saudi Arabia (c) Associated with senior Al-Qaida leadership (d) claims he was secretary to Usama Bin Laden (deceased) prior to 2003 (e) Arrested in Iran and extradited to Yemen in 2003, where he escaped from prison in 2006 and remains fugitive as at Jan. 2010. Date of designation referred to in Article 2a (4) (b): 19.1.2010’. is replaced by the following:

La loi fait mention de situations plus complexes, par exemple, où le président aurait l'autorité de déléguer des tribunaux plus importants, de trois commissaires.
There is reference in the legislative material to situations such as complex cases, for example, where the chairperson would have the authority to delegate larger panels of three members.

S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

c) en vertu du paragraphe 3(1.1)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, de modifier l'annexe I. 1 de cette loi en remplaçant, à la colonne II, la mention « Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social » figurant en regard de la mention « Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme » de la colonne I par la mention « ministre des Communications »;
(c) pursuant to subsection 3(1.1)Footnote of the Financial Administration Act, to amend Schedule I. 1 to that Act by striking out the reference to the Minister of National Health and Welfare in column II thereof opposite the name of the Office of the Co-ordinator, Status of Women in column I thereof and by substituting for that reference a reference to Minister of Communications;

(4.1) La mention du risque ou du fait de compromettre la sécurité dans la présente loi vise tout danger ou toute condition qui pourrait éventuellement constituer une situation dans laquelle une personne pourrait être blessée ou tomber malade, l’environnement pourrait être compromis ou des biens matériels pourraient être endommagés. Le risque est dit imminent dans les cas où cette situation existe déjà.
(4.1) For the purposes of this Act, a threat is a hazard or condition that could reasonably be expected to develop into a situation in which a person could be injured or made to be ill or damage could be caused to the environment or property, and a threat is immediate if such a situation already exists.

Bien que, dans les principes généraux de la détermination de la peine, on mentionne en passant les adolescents autochtones, dans les principes précis énoncés dans l'article 38 de la partie 4 du projet de loi C-7, il n'est fait absolument aucune mention des adolescents autochtones, de la situation des autochtones, des conditions de vie des autochtones, ni aucune mention des difficultés exceptionnelles et particulières que doivent affronter les adolescents autochtones.
While there is a passing reference to Aboriginal youth in the general principles of sentencing, when it comes to the specific principles embodied in clause 38 of part 4 of Bill C-7, there is absolutely no mention of Aboriginal youth, Aboriginal circumstances, Aboriginal condition, nor is there any word identifying the unique and particular dilemma in which Aboriginal youths find themselves.

l'engagement des parties dans la lutte contre terrorisme; l'insertion d'une clause sur la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive; l'inclusion d'une mention aux objectifs du millénaire pour le développement adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies; la simplification des procédures de financement régional; la possibilité d'allocation de ressources pour la promotion de la paix en situations de conflit.
the commitment by the Parties to the fight against terrorism; the insertion of a clause on cooperation in combating the spread of weapons of mass destruction; the inclusion of a reference to the Millennium Development Goals adopted by the General Assembly of the United Nations; simplification of regional financing procedures; the possibility of allocating resources for promoting peace in conflict situations.