Traduction de «mention de tous exercices et de toutes inspections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mention de tous exercices et de toutes inspections
a record of all drills and inspections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Dans toute disposition du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) exigeant qu’un avis soit déposé ou donné avant la fin de l’exercice du producteur, la mention de l’exercice vaut mention du premier exercice qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement, quant au producteur de produits automobiles à l’égard desquels un importateur a choisi, conformément à l’article 4, d’appliquer ce règlement.
7. Where any provision in the NAFTA Rules of Origin Regulations requires a notice to be filed or given within a producer’s fiscal year, the reference to the producer’s fiscal year shall be read, for a producer of automotive goods where the importer of those automotive goods has elected, in accordance with section 4, to apply those Regulations, as a reference to the first fiscal year of the producer after the coming into force of these Regulations.

(2) Lorsque le revenu d’un particulier pour une année d’imposition comprend le revenu tiré d’une entreprise dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, toute mention dans la présente sous-section ou à l’article 80.3 de l’année d’imposition ou de l’année vaut, sauf indication contraire du contexte et à l’égard de l’entreprise, mention d’un exercice de celle-ci se terminant au cours de l’année.
(2) Where an individual’s income for a taxation year includes income from a business the fiscal period of which does not coincide with the calendar year, unless the context otherwise requires, a reference in this subdivision or section 80.3 to a “taxation year” or “year” shall, in respect of the business, be read as a reference to a fiscal period of the business ending in the year.

J'en profite aussi pour remercier tous ceux et celles qui ont contribué à cet exercice, soit tous les Québécois et toutes les Québécoises de toutes les régions du Québec, de même que tous mes collègues du Bloc québécois.
I would also like to take this opportunity to thank all those who took part in this exercise—all Quebeckers from all parts of Quebec, and all my colleagues in the Bloc Québécois.

applique et documente toutes les actions, inspections, tous les tests, évaluations ou exercices de sécurité nécessaires et démontre à l’autorité compétente;
perform and document all actions, inspections, tests, safety assessments or exercises necessary, and shall demonstrate to the Competent Authority:

considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'origine participe ou non au dispositif, l'égalité d'accès à la protection unitaire par brevet, en mettant un outil supplémentaire à la disposition de tous les titulaires de brevets dans l'Union, en améliorant les conditions générales d'exercice des entreprises innovantes dans toute l'Union, et en mettant fin, entre les États membres participants, au morcellement actuel provoqué par l'existence de «frontières» en matière de droits de brevet entre les Etats membres,
whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the framework conditions for innovative businesses throughout the Union, and eliminating, among participating Member States, the current fragmentation where patent right ‘borders’ exist between Member States,

Eu égard à cette évaluation et compte tenu notamment du risque opérationnel considérable que supposerait l’obligation de soumettre tous les liquides, aérosols et gels à une inspection-filtrage en vue de la détection d’explosifs liquides dans tous les aéroports de l’Union à partir du 29 avril 2013, la Commission considère que cette échéance devrait être remplacée par une levée progressive des restrictions, qui garantisse le maintien d’un degré de sûreté élevé et le confort des passagers à toutes les étapes, conformément aux modalités définies dans les règles de mise en œuvre.
Based on this assessment and, in particular, having regard to the considerable operational risk if all liquids, aerosols and gels were to be mandatorily screened for liquid explosives at all Union airports from 29 April 2013, the Commission considers that this date should be replaced with a gradual lifting of restrictions which ensures the maintenance of a high level of security and passenger facilitation at all stages as detailed in the implementing rules.

Le nouveau règlement financier adopté en 2006 établit que les États membres doivent garantir la publication pour chaque exercice financier d'une liste de tous les bénéficiaires de toutes les formes d'aides octroyées par l'UE dans les domaines de l'agriculture et du développement rural.
The new Financial Regulation, adopted in 2006, sets out the principle that Member States have to ensure the publication of a list of all recipients of all forms of EU agricultural and rural development funds for each financial year.

1. Les agents de la Commission peuvent effectuer des vérifications et des inspections à bord des navires de pêche ainsi que dans les locaux des entreprises et autres organismes dont les activités relèvent de la politique commune de la pêche, et ont accès à toute information et tout document requis dans l’exercice de leurs responsabilités, dans les mêmes proportions et les mêmes conditions que les agents de l’État membre dans lequel s’effectuent la vérification et l’inspection.
1. Commission officials may carry out verifications and inspections on fishing vessels as well as on the premises of businesses and other bodies with activities relating to the common fisheries policy and shall have access to all information and documents needed to exercise their responsibilities, to the same extent and under the same conditions as officials of the Member State in which the verification and inspection take place.

Quand je pense à un régime de réglementation qui va exiger vraiment beaucoup d'inspections sur les lieux ou entraîner une foule de problèmes logistiques pour que tous les bâtiments visés soient inspectés et immatriculés, pour que leurs exploitants détiennent un permis et pour remplir toute la paperasse nécessaire—il va falloir des décalcomanies sur les canots et sur toutes les embarcations de location servant à transporter des passagers.Je pense en particulier au nord de la Saskatchewan, où il y a depuis longtemps des pourvoyeurs et des guides des Premières nations qui emmènent des gens en excursion.
When I think about a regulation regime that's going to really require a lot of either on-site inspections or logistical problems in getting all these boats inspected and licensed and registered and going through some of the papers—you're going to have decals on canoes and anything that would be hired for transporting passengers.I'm thinking about especially northern Saskatchewan, where there's a long history of outfitters and first nations guides who take people on excursions.

130. Pour tous les exercices faisant l’objet d’une demande de rétroactivité et dans les limites prévues par la législation nationale, description de la situation fiscale de chaque entité concernée pour ces exercices (déclaration fiscale acceptée, déposée mais non acceptée, déposée et faisant l’objet d’un contrôle, etc.), accompagnée d’informations détaillées sur toute procédure amiable en cours et d’une analyse des délais légaux applicables dans chaque juridiction, afin d’établir si les exercices d’imposition peuvent être adaptés.
129. For any years where a rollback is requested – where possible in domestic law - details of the tax position of each entity involved for these years, e.g. tax return agreed, submitted but not agreed, submitted and under audit etc., together with details of any MAP process still open and an analysis of the time limits laws in place in each relevant jurisdiction to show whether years of assessment are capable of being adjusted.