Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Convention STE 108
Convention n°108
Foyer d'accueil pour handicapés mentaux
Foyer de remplacement pour handicapés mentaux
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de
Violence contre les femmes
Violence envers les femmes
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
Violence exercée sur les femmes
Violence à l'égard des femmes

Traduction de «mentaux à l’égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]


réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes

reducing vulnerability to weather and climate extremes


dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds

tax deduction waiver in respect of funds to be transferred


violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes

violence against women


foyer d'accueil pour handicapés mentaux | foyer de remplacement pour handicapés mentaux

hostel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36.3 (1) Dans le cas où la demande de transfèrement est faite à l’égard d’une personne visée par un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à l’égard d’une infraction constituée de tout acte de nature sexuelle, le ministre détermine l’infraction criminelle qui correspond, au moment où il reçoit la demande de transfèrement, à cette infraction.

36.3 (1) If a request is made to transfer a person in respect of whom a verdict of not criminally responsible on account of mental disorder was rendered for an offence that consists of one or more acts that are sexual in nature, the Minister shall identify the criminal offence that, at the time the Minister receives the request, is equivalent to that offence.


202.15 (1) La cour martiale, dans le cas où elle rend un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux à l’égard d’un accusé, tient une audience et rend à l’égard de l’accusé une décision sous le régime de l’article 202.16 si elle est convaincue qu’elle est en mesure de le faire et qu’une telle décision devrait être rendue sans délai.

202.15 (1) Where a court martial makes a finding of not responsible on account of mental disorder in respect of an accused person, the court martial shall hold a hearing and make a disposition under section 202.16, where the court martial is satisfied that it can readily make a disposition in respect of the accused person and that a disposition should be made without delay.


c) un an après l’absolution inconditionnelle ou trois ans après l’absolution sous conditions, en vertu de l’article 730 du Code criminel, si l’intéressé, ne faisant pas l’objet d’une ordonnance ou d’une autorisation à l’égard d’une autre infraction désignée, n’a pas, au cours de la période en cause, fait l’objet d’un verdict de culpabilité ou de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à l’égard d’une infraction désignée.

(c) one year after the day on which the person is discharged absolutely, or three years after the day on which they are discharged conditionally, of a designated offence under section 730 of the Criminal Code if they are not subject to an order or authorization that relates to another designated offence and are neither convicted of, nor found not criminally responsible on account of mental disorder for, a designated offence during that period.


c) un an après l’absolution inconditionnelle ou trois ans après l’absolution sous conditions, en vertu de l’article 730 du Code criminel, si l’intéressé, ne faisant pas l’objet d’une ordonnance ou d’une autorisation à l’égard d’une autre infraction désignée, n’a pas, au cours de la période en cause, fait l’objet d’un verdict de culpabilité ou de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à l’égard d’une infraction désignée.

(c) one year after the day on which the person is discharged absolutely, or three years after the day on which they are discharged conditionally, of a designated offence under section 730 of the Criminal Code if they are not subject to an order or authorization that relates to another designated offence and are neither convicted of, nor found not criminally responsible on account of mental disorder for, a designated offence during that period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
202.15 (1) La cour martiale, dans le cas où elle rend un verdict de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux à l’égard d’un accusé, tient une audience et rend à l’égard de l’accusé une décision sous le régime de l’article 202.16 si elle est convaincue qu’elle est en mesure de le faire et qu’une telle décision devrait être rendue sans délai.

202.15 (1) Where a court martial makes a finding of not responsible on account of mental disorder in respect of an accused person, the court martial shall hold a hearing and make a disposition under section 202.16, where the court martial is satisfied that it can readily make a disposition in respect of the accused person and that a disposition should be made without delay.


À cet égard et compte tenu également de la jurisprudence actuelle, la proposition limite les cas dans lesquels un retrait total de l’accès aux conditions d’accueil est possible et fait en sorte que les demandeurs d’asile continuent de bénéficier de l’accès au traitement qui leur est nécessaire en cas de maladie ou de troubles mentaux, le cas échéant.

In this respect and also taking into consideration current case-law, the proposal limits the circumstances under which reception conditions could be fully withdrawn and ensures that asylum seekers will continue to benefit from access to necessary treatment of illness or mental disorders in relevant cases.


I. considérant qu'il importe d'accorder plus d'attention dans la stratégie de l'UE en matière de santé à une approche à long terme recourant aux nouvelles technologies, à la prise en charge des personnes souffrant de maladies chroniques et à la mise en place de soins de santé à domicile pour les personnes âgées et pour celles souffrant de handicaps physiques ou mentaux et de services pour ceux qui prennent ces personnes en charge; considérant à cet égard que des synergies doivent être trouvées entre services de santé et services soc ...[+++]

I. whereas more attention should be paid in the EU's health strategy to long-term care using new technologies, the care of persons suffering from chronic diseases and the provision of home-based health care for the elderly and for people with physical or mental disabilities and services for those who care for them and whereas, in this context, synergies between health services and social services should be sought,


Y. considérant qu'il importe d'accorder plus d'attention dans la stratégie de l'Union en matière de santé à une approche à long terme recourant aux nouvelles technologies, à la prise en charge des personnes souffrant de maladies chroniques et à la mise en place de soins de santé à domicile pour les personnes âgées et pour celles souffrant de handicaps physiques ou mentaux et de services pour ceux qui prennent ces personnes en charge; que, à cet égard, des synergies doivent être trouvées entre services de santé et services sociaux,

Y. whereas more attention should be paid in the EU's health strategy to long-term care using new technologies, the care of persons suffering from chronic diseases and the provision of home-based health care for the elderly and for people with physical or mental disabilities and services for those who care for them and whereas, in this context, synergies between health services and social services should be sought,


V. considérant qu'il importe d'accorder plus d'attention dans la stratégie de l'UE en matière de santé à une approche à long terme recourant aux nouvelles technologies, à la prise en charge des personnes souffrant de maladies chroniques et à la mise en place de soins de santé à domicile pour les personnes âgées et pour celles souffrant de handicaps physiques ou mentaux et de services pour ceux qui prennent ces personnes en charge; considérant à cet égard que des synergies doivent être trouvées entre services de santé et services soc ...[+++]

V. whereas more attention should be paid in the EU's health strategy to long-term care using new technologies, the care of persons suffering from chronic diseases and the provision of home-based health care for the elderly and for people with physical or mental disabilities and services for those who care for them and whereas, in this context, synergies between health services and social services should be sought,


16. invite la Bulgarie à accorder une attention particulière à la situation des personnes placées par les autorités publiques dans des foyers pour adultes atteints de désordres mentaux; souligne à cet égard la nécessité urgente de fournir aux résidents des soins appropriés, en particulier en ce qui concerne les ressources matérielles et humaines;

16. Calls on Bulgaria to pay special attention to the situation of persons placed by public authorities in homes for adults with mental disorders; stresses, in this regard, the urgent need to provide appropriate care for residents, especially as regards material and human resources;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mentaux à l’égard ->

Date index: 2025-08-03
w