Traduction de «mensuellement à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

cumul mensuel à ce jour | cumul mensuel au
month to date total

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

employé mensuel | mensuel | salarié mensuel
salaried employee | staff | staff employee

mensuel
Monthly

assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle
monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.1) En ce qui concerne une pension de retraite qui devient payable à compter du 1 janvier 2012, si les requérants ne sont pas des ayants droit et sous réserve de l’article 62, la pension dont le paiement est approuvé est payable mensuellement à compter du dernier en date des mois suivants :
(3.1) For a retirement pension that commences to be payable on or after January 1, 2012 and if the applicant is not an estate, subject to section 62, if payment of the retirement pension is approved, the pension is payable for each month commencing with the latest of

Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.
If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.

Par versements mensuels dedollars ( $) applicables aux intérêts, qui devront être effectués le premier jour de chaque mois à compter du premier jour d 19, jusqu’au premier jour d 19 inclusivement, à laquelle date, en plus dudit versement mensuel, sera payé, le solde de l’intérêt, s’il en est, sur les sommes avancées de temps à autre; et
Monthly payments of Dollars ($) on account of interest to be paid on the first day of each and every month from and including the first day of, 19, to and including the first day of, 19, on which last mentioned date there shall be paid in addition to the monthly payment aforesaid, the balance of interest, if any, on amounts advanced from time to time; and,

À compter du 1 janvier 2016, les compagnies, sur la base du plan de surveillance approuvé conformément à l'article 13, paragraphe 1, surveillent les émissions de chaque navire, par voyage ou sur une base mensuelle pour la navigation sur courte distance et sur une base annuelle, en appliquant la méthode appropriée parmi celles décrites à l'annexe I, partie B, et en calculant les émissions conformément à la partie A de l'annexe I.
From 1 January 2016, companies shall, based on the monitoring plan approved in accordance with Article 13(1), monitor emissions for each ship on a per-voyage basis, or on a monthly basis for very short scheduled voyages, and on an annual basis by applying the appropriate method among those set out in part B of Annex I and by calculating emissions in accordance with part A of Annex I

6. À compter du 1 er janvier 2015, le CRU transmet un rapport mensuel approuvé en session plénière au Parlement européen, au Conseil et à la Commission indiquant si les conditions régissant le transfert des contributions vers le Fonds de résolution unique sont remplies.
6. As of 1 January 2015, the Board shall send a monthly report approved in its plenary session to the European Parliament, to the Council and to the Commission on whether the conditions for the transfer of contributions to the Single Resolution Fund have been met.

Elle est payable rétroactivement sur une base mensuelle à compter du jour suivant le décès du membre à condition que le conjoint survivant en fasse la demande dans l'année qui suit le décès.
The Earnings Loss Benefit will be retroactively payable monthly from the day after death as long as the survivor applies within one year of the member's death.

En ce qui concerne le transport en commun, le projet de loi C-28 prévoit un crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer annuels ou mensuels, à compter du 1juillet 2006.
On the issue of public transit, Bill C-28 will authorize a tax credit for annual or monthly passes effective July 1, 2006.

Le Conseil est-il disposé à accepter un trilogue mensuel réunissant à compter de janvier 2005 les trois présidences, en sorte de garantir un échange efficace d'informations?
Is the Council ready to accept a monthly trialogue with the three presidencies, beginning in January 2005, so as to ensure an effective exchange of information?

À compter du 1 er janvier 2004, un classement mensuel évaluera la qualité de l'offre des compagnies aériennes quant à la convivialité et à la satisfaction des usagers, en fonction de la fréquence des refus d'embarquement, de la perte des bagages, des retards, des plaintes des passagers ainsi qu'en fonction de l'appréciation de la qualité de l'information et du service.
From 1 January 2004 a monthly ranking concerning the quality of services offered by airlines as regards user-friendliness and customer satisfaction shall be published on the basis of the criteria of frequency of denied boarding, loss of luggage, delays, passengers' complaints and an assessment of the quality of the information and services.

À compter du 1 janvier 2004, un classement mensuel évaluera la qualité de l'offre des compagnies aériennes quant à la convivialité et à la satisfaction des usagers, en fonction de critères tels que la fréquence des refus d'embarquement, la perte des bagages, les retards, les plaintes des passagers ainsi que l'appréciation de la qualité de l'information et du service.
From 1 January 2004 a monthly ranking concerning the quality of services offered by airlines as regards user-friendliness and customer satisfaction shall be published on the basis of the criteria of frequency of denied boarding, loss of luggage, delays, passengers' complaints and an assessment of the quality of the information and services.