Vertaling van "mensuel de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant mensuel de base
basic monthly amount

tarif mensuel de base
basic monthly fee

traitement de base mensuel | traitement mensuel de base
basic monthly salary

traitement mensuel de base
basic monthly salary

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

mensuel
Monthly

salarié mensuel | salariée mensuelle | mensuel | mensuelle
monthly paid employee

Bulletin mensuel des prix des produits de base
Monthly Commodity Price Bulletin

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Sauf disposition contraire de tout accord conclu aux termes de l’article 80, lorsqu’une personne reçoit une pension de retraite conformément à la présente loi, ou encore reçoit une pension de survivant conformément à celle-ci et que la pension de survivant est à un moment quelconque diminuée depuis son plein montant en application du paragraphe 58(2), un facteur d’ajustement à la baisse résultant de l’application, à ce moment, des paragraphes (3), (3.1) ou (4) n’est pas applicable à l’ensemble du montant mensuel de base de la pension de retraite calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, mais seulement au montant obtenu par la soustraction, du montant mensuel de base, du produit obtenu par la multiplication des éléments visés aux alinéas a) et b) :
(5) Unless otherwise provided by an agreement under section 80, if a person receives a retirement pension under this Act and a survivor’s pension under this Act and the survivor’s pension is at any time reduced from its full amount under subsection 58(2), any downward adjustment factor resulting from the application of subsection (3), (3.1) or (4) at that time shall not be applied to the whole of the basic monthly amount of the retirement pension calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, but only to the amount remaining when that basic monthly amount is reduced by the product obtained by multiplying

(3.1) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 2010, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi en vertu du paragraphe (7).
(3.1) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 2010 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed under subsection (7).

(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 1986 et avant le 1 janvier 2011, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi par le ministre, sur avis de l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières, afin de tenir compte de l’intervalle existant entre le mois au cours duquel la pension de retraite commence et le mois au cours duquel le cotisant atteint, ou atteindrait, l’âge de soixante-cinq ans, cet intervalle étant réputé ne jamais pouvoir excéder cinq ans.
(3) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 1986 and before January 1, 2011 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed by the Minister, on the advice of the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, to reflect the time interval between the month in which the retirement pension commences and the month in which the contributor reached, or would reach, 65 years of age, but the time interval is deemed never to exceed five years.

Avec effet au 1 juillet 2012, à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et pensions est remplacé par le tableau suivant:
With effect from 1 July 2012, the table of basic monthly salaries in Article 66 of the Staff Regulations applicable for the purposes of calculating remuneration and pensions shall be replaced by the following:

6. Le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle a droit mensuellement à une indemnité de licenciement égale au traitement mensuel de base d'un fonctionnaire de grade AST 1, premier échelon pendant la période définie au paragraphe 7.
6. An official dismissed for incompetence shall, for the period defined in paragraph 7, be entitled to a monthly dismissal allowance equal to the basic monthly salary of an official in the first step of grade AST 1.

L'allocation de foyer est calculée sur la base du traitement mensuel de base d'un fonctionnaire de grade AST 1 conformément à l'article 1 de l'annexe VII.
The household allowance shall be calculated on the basis of the basic monthly salary of an official in grade AST 1 in accordance with Article 1 of Annex VII.

Les traitements mensuels de base dans le groupe de fonctions AST/SC sont fixés, pour chaque grade et échelon, conformément au tableau ci-dessous:
Basic monthly salaries are for each grade and step in function group AST/SC as provided in the following table:

Cet avancement entraîne une augmentation du traitement mensuel de base égale au pourcentage de progression du premier au deuxième échelon de chaque grade.
This advancement shall lead to an increase in his basic monthly salary corresponding to the percentage between the first and the second step in each grade.

Conformément au statut des fonctionnaires de l'UE, la méthode s'applique notamment aux traitements mensuels de base des fonctionnaires et agents contractuels de l'UE, ainsi qu'à la rémunération mensuelle des assistants parlementaires.
In line with the EU staff regulations the method applies notably to the basic monthly salaries of EU officials and EU contract agents as well as to the monthly remuneration of parliamentary assistants.

Néanmoins, la Cour précise qu'une travailleuse enceinte dispensée de travail ou affectée provisoirement à un autre poste en raison de sa grossesse doit avoir droit à un revenu se composant de son salaire mensuel de base ainsi que des éléments de la rémunération et des primes liés à son statut professionnel telles que celles se rattachant à sa qualité de supérieur hiérarchique, à son ancienneté et à ses qualifications professionnelles.
The Court none the less states that a pregnant worker who is granted leave from work or temporarily transferred to another job because of her pregnancy must be entitled to remuneration consisting of her basic monthly pay and the pay components and supplementary allowances relating to her occupational status, such as those relating to her seniority, length of service and professional qualifications.