Traduction de «mensualités d’un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

montant d'échelle [ montant | longeron | montant d'une échelle ]
beam [ spar | string | side rail | rail | cheek beam | ladder string | ladder side ]

montant d'arrimage | montant de retenue des marchandises
cargo control post

montant d'attente | montant en suspens
suspense amount | suspense

cotisation d'équilibre | montant d'amortissement
amortization payment

mensualité
monthly instalment

indice de mensualités brutes
GDS ratio | gross debt service ratio

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) sur toute annuité à laquelle ledit ancien membre a droit, par mensualités d’un montant égal à 10 pour cent du montant mensuel net de son annuité ou, par mensualités d’un montant égal à un taux d’au plus 50 pour cent du montant mensuel net de l’annuité, taux que peut déterminer le ministre, lorsque le reliquat débiteur figure au compte de solde parce que ledit ancien membre a, directement ou indirectement,
(b) from any annuity to which he is entitled, by monthly instalments in an amount equal to 10 per cent of his net monthly annuity, or by monthly instalments in an amount equal to such greater percentage of the net monthly annuity, not exceeding 50 per cent, as may be fixed by the Minister, where the debit balance has resulted directly or indirectly from

26. Lorsque le nouveau choix visé à l’article 23 comporte le paiement d’une annuité et que, de l’avis du ministre, le contributeur serait exposé à des embarras financiers en étalant ses remboursements sur la période indiquée à l’alinéa 24c), la dette peut être remboursée par mensualités d’un montant déterminé par le ministre, par retenues sur l’annuité payable aux termes du nouveau choix, ces retenues ne devant en aucun cas être inférieures à 10 pour cent du montant mensuel brut de cette annuité.
26. Where the new option exercised by the contributor under section 23 results in the payment of an annuity and in the opinion of the Minister the repayment by the contributor of the payment referred to in paragraph 24(c) within the period specified in that paragraph would cause undue financial hardship to the contributor, the amount of the payment shall be repaid in monthly instalments in such amounts as the Minister directs to be withheld from the annuity payable pursuant to the new option and such deductions shall not in any case be less than 10 per cent of the gross monthly amount of such annuity.

b) dans le cas d’une pension en vigueur, le solde débiteur sera recouvré par mensualités d’un montant égal à dix pour cent de la pension nette; mais, dans un tel cas, le pensionné pourra effectuer tout versement visant à liquider le débit à une date antérieure à celle où le paiement en aurait été complété si le recouvrement s’était fait au taux de dix pour cent par mois.
(b) a pension, by monthly instalments in any amount equal to ten per centum of the net pension but in any such case the pensioner may make payments which will liquidate the debit at a date earlier than that which would have occurred had the recovery been made at the rate of ten per centum per month.

Les articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 1, 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE s’opposent-ils à une règle nationale telle que l’article 693 du code de procédure civile espagnol, qui permet de réclamer la totalité du prêt de manière anticipée pour défaut de paiement de trois mensualités, sans tenir compte d’autres facteurs tels que la durée ou le montant du prêt ou de tout autre motif pertinent, et qui, en outre, subordonne la possibilité d’éviter les effets de ladite échéance anticipée à la volonté du créancier, excepté dans les cas dans lesquels l’hypothèque grève le logement habituel du débiteur?
Do Articles 3(1), 4(1), 6(1) and 7(1) of Directive 93/13 preclude a provision of national law, such as Article 693 LEC, which allows a claim to be made for accelerated repayment of the total amount of the loan on the grounds of failure to pay three monthly instalments, without account being taken of other factors such as the duration or amount of the loan or any other relevant matters, and which also makes the possibility of avoiding the effects of such accelerated repayment dependent on the will of the creditor except in cases in which the mortgage is secured on the mortgagor’s permanent residence?

Le 25 mai 2009, les autorités grecques ont procédé au rééchelonnement des dettes échues de la société vis-à-vis de la sécurité sociale pour la période 2004-2009, qui s’élevaient à 14,57 millions EUR, en 96 mensualités d’un montant de 0,19 million EUR chacune.
On 25 May 2009 the Greek authorities rescheduled the company’s overdue social insurance debts of the period 2004-09, amounting to EUR 14,57 million, to 96 monthly payments of EUR 0,19 million each.

31. Lorsqu’un contributeur ou un bénéficiaire demande qu’une pension ou une allocation annuelle soit payée autrement qu’en mensualités égales ou que le paiement d’une pension ou d’une allocation annuelle en mensualités égales n’est pas praticable pour des raisons d’ordre administratif, le ministre peut prescrire, s’il n’en résulte pas le paiement d’un montant global plus élevé que le montant global des mensualités égales qui auraient autrement été payables en conformité avec le paragraphe 9(2) de la Loi, que la pension ou l’allocation annuelle soit payée, à terme échu,
31. Where a contributor or a recipient requests that an annuity or annual allowance be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the payment of an annuity or annual allowance in equal monthly instalments is not practicable for administrative reasons, the Minister may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with subsection 9(2) of the Act, that the annuity or annual allowance be paid in arrears.

44. Lorsqu’un pensionné ou un bénéficiaire d’une pension demande que la pension lui soit versée autrement que par mensualités égales, ou lorsque, de l’avis du ministre, il n’est pas pratique de verser la pension par mensualités égales, le ministre peut ordonner que la pension soit versée à terme échu, ainsi qu’il est indiqué ci-après, à condition qu’un tel ordre n’entraîne pas le versement d’un montant global excédant le montant global des mensualités égales, payables autrement aux termes de l’article 57 de la Loi :
44. Where a pensioner or a recipient of a pension requests that a pension be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the Minister is of opinion that the payment of a pension in equal monthly instalments is not practical, he may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with section 57 of the Act, that the pension shall be paid in arrears

les droits à pension, à raison de 24 mensualités maximum, sur la base du montant des droits acquis, plafonnés à 6 000 euros mensuels,
pension claims, limited to 24 monthly payments, calculated from the vesting amount (Unverfallbarkeitsbetrag) and capped at EUR 6 000 per month,

Le 6 mai 1993, un décret conjoint du ministère des finances et du ministère de la sécurité sociale a autorisé le rééchelonnement de la dette en 120 mensualités et renoncé aux amendes et aux intérêts dus sur le montant de 1,206 milliard de PTE.
On 6 May 1993 a joint decree of the Ministry of Finance and the Ministry of Social Security formally authorised the rescheduling of the debt into 120 monthly instalments and waived the fines and interest due for the amount of PTE 1 206 million.

(43) Le gouvernement espagnol a déclaré que ce nouveau report de remboursement porte sur la dette visée par l'accord du 8 mars 1996 mentionné ci-dessus et modifié par le report accordé le 7 mai 1996, qui est devenu caduc en raison du non-paiement des mensualités de remboursement programmées, l'entreprise n'ayant déposé aucun montant à ce titre.
(43) The Spanish Government stated that this new deferral of debt repayment incorporates the debt referred to in the aforementioned agreement of 8 March 1996, amended by the deferral granted on 7 May 1996, which was rendered invalid due to non-payment of the repayment schedule instalments, no sum relating to the same having been deposited by the company.