Vertaling van "mener à l’appui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]
no supporting document

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui
exhibit

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique
policy-based lending | policy loan

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

incapacité de mener une grossesse à terme stérilité de la femme SAI
inability to achieve a pregnancy sterility, female NOS

mener à bien | mener à bonne fin
get through | pull through

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions de la Commission associent les recommandations par pays concernant les réformes structurelles à mener à un appui du budget de l'UE devant aider les États membres à procéder aux changements et aux investissements requis.
The Commission’s proposals link the country specific recommendations for structural reform with the support of the EU budget to help Member States make the necessary changes and investments.

En conséquence, il convient d'établir un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs, remplaçant la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (4).
It is therefore appropriate to establish a programme of Community action in the field of consumer policy, replacing Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (4).

La décision n° 20/2004/CE du 8 décembre 2003 établit un cadre général pour les actions à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007.
Decision 20/2004//EC of 8 December 2003 sets up a general framework for actions in support of consumer policy for the period 2004-2007.

Lorsque la coordination des activités des États membres prévue par le présent règlement requiert l'aide financière de la Communauté, l'octroi de cette aide est décidé conformément aux procédures prévues par la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (6), en particulier les actions 5 et 10 visées à son annexe, et par les décisions futures.
Where the coordination of the activities of the Member States under this Regulation entails Community financial support, the decision to grant such support shall be taken in accordance with the procedures set out in Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (6), in particular Actions 5 and 10 set out in the Annex to that Decision and future Decisions.

- no 20/2004/CE du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 [15],
- No 20/2004/EC of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 [15],

1. La présente décision établit un cadre général pour les actions communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs, ci-après dénommé "cadre", pour la période visée à l'article 5, paragraphe 1.
1. This Decision establishes a general framework for Community actions in support of consumer policy, hereinafter referred to as "the framework", for the period set out in Article 5(1).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0020 - EN - Décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0020 - EN - Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (Text with EEA relevance)

établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

Décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (Text with EEA relevance)