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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Fermeté
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Vertaling van "menaçaient la vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jeudi dernier, la Commission du commerce international des États-Unis a statué que les exportations canadiennes de bois d'oeuvre menaçaient la vigueur de l'industrie aux États-Unis.

Last Thursday, the United States International Trade Commission found that Canadian softwood lumber exports posed a threat of injury to U.S. lumber producers.


La commission a statué que les importations canadiennes de bois d'oeuvre menaçaient la vigueur de l'industrie aux États-Unis.

The USITC ruled that Canadian imports of softwood lumber imposed a threat of injury to the U.S. industry.




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menaçaient la vigueur ->

Date index: 2021-04-19
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