Vertaling van "menace grave constatée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

menace grave pour la santé physique ou mentale de la mère | péril grave pour la santé de la femme
serious danger to physical or mental health of the pregnant woman

menace grave
serious menace

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.

lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel
where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product

menace de préjudice grave
threat of serious injury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'aucune autre mesure, notamment celles visées à l'article 19 bis, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle aux frontières à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 19a(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

Le fonctionnement global de l’espace Schengen étant dès lors toujours menacé, la Commission, sur la base des informations à sa disposition, a proposé que le Conseil adopte une recommandation à l’intention des États membres qui procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures, les invitant à continuer d’effectuer des contrôles ciblés et mesurés à certaines frontières pendant une durée limitée de six mois pour répondre à la menace grave constatée.
The overall functioning of the Schengen area is therefore still at risk and therefore, based on the information at its disposal, the Commission has proposed that the Council adopts a Recommendation to those Member States currently carrying out internal border controls, inviting them to continue carrying out targeted and measured controls at specific borders for a limited period of six months to address the serious threat identified.

2. Lorsqu’aucune autre mesure, notamment celles visées à l’article 21, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 21(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

2. Lorsqu'aucune autre mesure, notamment celles visées à l'article 21, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 21(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

Les mesures conservatoires sont temporaires et prennent fin quand il a été remédié aux menaces graves constatées, y compris avec l’assistance des autorités compétentes de l’État membre d’origine ou de l’ABE, comme le prévoit l’article 27, paragraphe 1, ou en coopération avec celles-ci.
Precautionary measures shall be temporary and shall be terminated when the serious threats identified are addressed, including with the assistance of or in cooperation with the home Member State’s competent authorities or with EBA as provided for in Article 27(1).

Les mesures conservatoires sont temporaires et prennent fin quand il a été remédié aux menaces graves constatées, y compris avec l'assistance des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de l'ABE, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, ou en coopération avec celles-ci.
Precautionary measures shall be temporary and shall be terminated when the serious threats identified are addressed, including with the assistance of or in cooperation with the home Member State's competent authorities or with EBA as provided for in Article 27(1).

Les mesures conservatoires sont temporaires et prennent fin quand il a été remédié aux menaces graves constatées, y compris avec l'assistance des autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de l'ABE, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, ou en coopération avec celles-ci.
Precautionary measures shall be temporary and shall be terminated when the serious threats identified are addressed, including with the assistance of or in cooperation with the home Member State's competent authorities or with EBA as provided for in Article 27 ( 1).

2. Lorsqu'aucune autre mesure ne peut effectivement juguler la menace grave constatée, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil une recommandation évaluant la nécessité de la réintroduction, en dernier recours, du contrôle aux frontières intérieures afin de protéger les intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures.
2. Where no other measures are capable of effectively mitigating the serious threat identified, the Commission shall transmit to the European Parliament and to the Council a recommendation assessing the necessity of the reintroduction of border control at internal borders, as a measure of last resort, to protect common interests within the area without internal border controls.

de l’opportunité et de la possibilité de renforcer et d’harmoniser encore le système au vu de la menace que font peser sur la sécurité publique le terrorisme et d’autres activités criminelles graves, en tenant compte de l’expérience acquise par les États membres dans le cadre du présent règlement, notamment des lacunes qui ont pu être constatées en matière de sécurité, en prenant en considération les coûts et les avantages pour les États membres, les opérateurs économiques et les autres acteurs concernés.
the desirability and feasibility of further strengthening and harmonising the system in view of the threat to public security caused by terrorism and other serious criminal activities, taking into account the experience gained by Member States under this Regulation, including any detected security gaps, taking into account the costs and benefits for Member States, economic operators and other relevant stakeholders.

a bis) de l'opportunité et de la possibilité de renforcer et d'harmoniser encore le système au vu de la menace que font peser sur la sécurité publique le terrorisme et d'autres activités criminelles graves, en tenant compte de l'expérience acquise par les États membres dans le cadre du présent règlement, notamment des lacunes qui ont pu être constatées en matière de sécurité, et en prenant en considération les coûts et les avantages pour les États membres, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes concernées;
(aa) the desirability and feasibility of further strengthening and harmonising the system in view of the threat to public security caused by terrorism and other serious criminal activities, taking into account the experiences gained by Member States under this Regulation, including any detected security gaps, and considering the costs and benefits for Member States, economic operators and other relevant stakeholders;