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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Démission des membres
Désignation des membres
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Liste de membres éventuels
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre titulaire
Nomination des membres
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "membres éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste de membres éventuels

panel of prospective members


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'OTAN a-t-il des normes, des points repères dont il se sert pour évaluer à quel point ses membres ou des membres éventuels respectent les pactes internationaux relatifs aux droits de la personne?

Does NATO have any standards, any benchmarks to evaluate the fundamental respect of international human rights covenants in its own members and in prospective new members?


L'OTAN a-t-il des normes, des points repères dont il se sert pour évaluer à quel point ses membres ou des membres éventuels respectent les pactes internationaux relatifs aux droits de la personne?

Does NATO have any standards, any benchmarks to evaluate the fundamental respect of international human rights covenants in its own members and in prospective new members?


Un premier pas a été fait en vue de tenir ces promesses lorsque, vers la fin de l'année 1999, l'Union européenne a décidé de porter de six à 12 la liste de membres éventuels, incluant évidemment la Turquie ainsi que les voisins immédiats du Kosovo et de l'ex-Yougoslavie.

We have seen a first step towards fulfilling these promises in the late 1999 decision of the European Union to expand its queue of potential members from six to twelve, including of course Turkey as well as the immediate neighbours of Kosovo and former Yugoslavia.


J. considérant que les pétitionnaires dont la pétition est ensuite débattue en réunion ordinaire de la commission des pétitions peuvent participer pleinement au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées, contribuant ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires de première main à ses membres, à la Commission européenne, et aux représentants des États membres éventuellement présents; considérant qu'en 2013, 185 pétitionnaires ont as ...[+++]

J. whereas petitioners whose petitions are subsequently discussed during the regular meetings of the Committee on Petitions are able to participate fully, have the right to present their petition along with more detailed information, and thus actively contribute to the work of the Committee, providing additional and first-hand information to members of the Committee and to the European Commission as well as to the representatives of the Member States who may be present; and whereas in 2013, 185 petitioners attended and were actively involved in the Committee’s deliberations;


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J. considérant que les pétitionnaires dont la pétition est ensuite débattue en réunion ordinaire de la commission des pétitions peuvent participer pleinement au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées, contribuant ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires de première main à ses membres, à la Commission européenne, et aux représentants des États membres éventuellement présents; considérant qu'en 2013, 185 pétitionnaires ont ass ...[+++]

J. whereas petitioners whose petitions are subsequently discussed during the regular meetings of the Committee on Petitions are able to participate fully, have the right to present their petition along with more detailed information, and thus actively contribute to the work of the Committee, providing additional and first-hand information to members of the Committee and to the European Commission as well as to the representatives of the Member States who may be present; and whereas in 2013, 185 petitioners attended and were actively involved in the Committee’s deliberations;


Il offre également une assistance aux États membres éventuellement soumis à une pression particulière: un montant de 9,8 millions d’euros est mis à disposition chaque année pour apporter un soutien complémentaire aux États membres confrontés à un afflux massif et soudain de personnes pouvant avoir besoin d’une protection internationale.

The ERF also provides assistance to Member States which may face particular pressure: an allocation of €9.8 million is available each year to provide additional support to Member States facing a sudden massive afflux of persons who may be in need of international protection.


40. souligne que la mise en œuvre et l'application réelles des règles de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs contribuent à renforcer la confiance des consommateurs et à dissuader les entreprises désireuses de se soustraire à ces règles; invite la Commission à contrôler de près et à aider les États membres dans la transposition et la mise en œuvre de l'acquis de l'UE en matière de consommation; invite dans ce contexte la Commission à réfléchir aux possibilités qui permettraient, sur la base juridique de l'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de mettre davantage en évidence la polit ...[+++]

40. Emphasises that the effective implementation and enforcement of EU consumer protection rules acts as a driver for increasing consumer confidence and as a forceful deterrent to businesses seeking to evade those rules; calls on the Commission to closely monitor, and help Member States with, the transposition and implementation of the EU consumer acquis; invites the Commission, in that context, to explore options, using the legal basis provided by Article 169 of the Treaty on the Functioning of the European Union, for raising the profile of consumer protection policy through measures that support and supplement Member State policies, ...[+++]


40. souligne que la mise en œuvre et l'application réelles des règles de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs contribuent à renforcer la confiance des consommateurs et à dissuader les entreprises désireuses de se soustraire à ces règles; invite la Commission à contrôler de près et à aider les États membres dans la transposition et la mise en œuvre de l'acquis de l'UE en matière de consommation; invite dans ce contexte la Commission à réfléchir aux possibilités qui permettraient, sur la base juridique de l'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de mettre davantage en évidence la polit ...[+++]

40. Emphasises that the effective implementation and enforcement of EU consumer protection rules acts as a driver for increasing consumer confidence and as a forceful deterrent to businesses seeking to evade those rules; calls on the Commission to closely monitor, and help Member States with, the transposition and implementation of the EU consumer acquis; invites the Commission, in that context, to explore options, using the legal basis provided by Article 169 of the Treaty on the Functioning of the European Union, for raising the profile of consumer protection policy through measures that support and supplement Member State policies, ...[+++]


– (DE) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, M. le Commissaire, même si les négociations avec le Mercosur n'enregistrent que des progrès très lents, l'UE doit indiquer clairement au gouvernement brésilien et à nos autres partenaires qu'elle ne conclura aucun accord bilatéral avec des gouvernements en particulier qui s'opposent aux processus d'intégration dans les régions respectives: pas avec le Brésil, qui est un membre du Mercosur et un futur membre éventuel de l'Unasur, ni avec la Colombie et le Pérou, qui sont membres de la Communauté an ...[+++]

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, even though negotiations with Mercosur are only making slow progress, the EU should send the clear signal to the government of Brazil and our other partners that it will not be concluding any bilateral agreements with individual governments that oppose the processes of integration in the respective regions: not with Brazil, which is a member of Mercosur and potentially a future member of Unasur, not with Columbia or Peru, which are members of the Andean Community and also potential members of Unasur.


Dans l'examen de nouveaux membres éventuels, le Canada devrait encourager ses partenaires actuels, les États-Unis et le Mexique, à ne pas traîner dans ces négociations.

When reviewing potential new members Canada should encourage our current partners, the U.S. and Mexico, not to drag their feet in these negotiations.


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