Vertaling van "membres étant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les États membres prévoient déjà[40] la possibilité de basculer environ 10 % de leurs besoins de chauffage vers des énergies renouvelables, il y a lieu de faire progresser ces plans avec l'aide des fonds structurels et d’investissement européens, et de leur faire bénéficier de l’expérience déjà acquise.
Given that Member States already plan[40] to switch approximately 10% of their heating needs to renewables, these plans should be advanced using the European Structural and Investment Funds, and benefitting from the experience already gained.

D’autre part, la plupart des MTI notifiés par les États membres comme étant déjà commercialisés sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI étaient des produits contenant des chondrocytes (16 sur 31).
On the other hand, the majority of the ATMPs that have been reported by the Member States as being marketed in their territories before the ATMP Regulation entered into force were chondrocyte-containing products (16 out of 31).

L'Islande étant déjà membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.
As Iceland is already a member of the EEA and the Schengen area, a large part of its legislation is already aligned with that of the EU.

Les propositions sur le gouvernement d'entreprise vont-elles assez loin, certains États membres étant déjà en train d'élaborer des règles plus strictes?
Do the proposals on corporate governance go far enough, given that some Member States already have or are in the process of preparing tougher rules?

Étant donné que certains États membres ont déjà interdit les exportations et les importations de ces biens, il convient d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les exportations et les importations de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs portatifs à décharge électrique autres que les ceintures à décharge électrique.
Taking into account the fact that some Member States have already prohibited exports and imports of such goods, it is appropriate to grant Member States the right to prohibit exports and imports of leg-irons, gang-chains and portable electric shock devices other than electric shock belts.

La procédure d'enregistrement du PCAOB est lourde, coûteuse et inutile étant donné que, au sein de l'Union européenne, tous les États membres ont déjà pris, ou prennent actuellement, des mesures destinées à réglementer la profession d'auditeur et à renforcer le gouvernement d'entreprise, qui offrent aux investisseurs un niveau de protection équivalent à celui que prévoit la loi Sarbanes-Oxley.
The PCAOB's registration process is burdensome, costly and unnecessary given that, within the EU, all Member States already have in place, or are putting in place, arrangements for auditor regulation and enhanced corporate governance which offer an equivalent level of protection for investors to that provided for under the Sarbanes-Oxley Act.

Les chiffres présentés ici devraient être considérés avec prudence: ils ne tiennent pas compte de l'état actuel de mise en oeuvre des programmes ou des engagements que l'État membre pourrait déjà avoir faits concernant l'emploi futur du financement du FSE; par ailleurs, n'étant pas homogènes, ils ne sont pas comparables dans l'ensemble des États membres et des régions.
The figures presented here should be considered with caution: they do not take into account the actual state of implementation of the programmes, or the commitments that Member State might have already made on the future use of ESF funding, furthermore, they are not homogeneous thus not comparable across Member States and regions.

Étant donné que plusieurs États membres disposent déjà d'un assez grand nombre de points de contact au sein du réseau judiciaire européen, et en vue du lien qui doit être établi avec ces points de contact (voir point 4.5 ci-après), il semble justifié de limiter le nombre de délégués.
Given the fact that several Member States have a rather large number of contact points within the European Judicial Network, and with a view to the link to be established with those contact points (see below 4.5.), it seems justified to limit the number of delegates.

A cet effet, le Conseil et la Commission ont mis en place l'unité électorale européenne qui est déjà pleinement opérationnelle, étant donné que tous ses membres ont déjà été nommés et qu'un budget de 10 MECUS lui a été affecté; 6. Convient de préparer une conférence ministérielle internationale d'assistance économique en appui au peuple palestinien.
To that end, the Council and the Commission have set up the European Electoral Unit which is already fully operational, since all its members have already been appointed and an ECU 10 million budget has been assigned to it; 6. agrees to prepare an international Ministerial Conference on economic assistance to the Palestinian people.

Neuf pistes d'action Le Livre vert, qui fera l'objet d'une vaste consultation dans les prochains mois avec les principaux acteurs concernés, propose de réflechir à neuf pistes d'action : - donner un encadrement juridique à la situation de "stagiaire" et de volontaire dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité qui entravent leur mobilité, - appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous les Etats membres, soit au travers de la reconnaissance d'une condition identique soit de l'application de mesures semblables dans toute l'Union, - assurer une protection sociale à toute personne désirant se déplacer dans l'Union dans le cadre d'une formation, celle-la étant déjà accordée aux personnes se déplaçant dans la l'UE pour chercher un emploi, - créer un espace européen des qualifications par une reconnaissance mutuelle des études, formations et stages effectués dans un autre pays membre, - supprimer la "territorialité" des bourses permettant ainsi aux plus défavorisés de pouvoir bénéficier d'une formation dans un autre Etat membre, - traiter sur un plan d'égalité les citoyens de la CE et les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les Etats membres, - réduire les difficultés socio-économiques en octroyant des aides aux plus démunis afin qu'ils puissent bénéficier de périodes de formation dans d'autres pays - encourager l'apprentissage des langues, même de celles de moindre diffusion, - améliorer l'information sur les possibilités existantes et sensibiliser les citoyens aux avantages de la mobilité dans leur formation.
Nine lines of action The Green Paper, which will be comprehensively reviewed by the main parties concerned in the coming months, puts forward nine lines of action: - a legal framework for the situation of "student/trainee" and volunteer in the European Union (EU) to solve the problems of social security and taxation hampering mobility; - standard treatment for researchers on a grant in the all the Member States, either through the recognition of an identical condition or the application of similar measures throughout the Union; - social protection for anyone wanting to travel in the Union as part of training or studying, this facility already being accorded to people moving in the EU for the purposes of employment; - a European area of qualifications through mutual recognition of studies and training courses in another Member State; - abolition of the "territoriality" of grants, thereby allowing the least privileged to train or study in another Member State; - equal treatment of EU citizens and third county nationals residing legally in the Member States; - reduced socio-economic problems by granting aid to the most needy to enable them to undertake periods of training in other countries; - encouragement to learn languages, even those less widely spoken; - better information on existing possibilities and raising of public awareness of the advantages of mobility in training and studying.