Vertaling van "membres étant cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, étant donné que la directive ne définit pas le type d'objectifs à établir, les États membres ont adopté des approches différentes pour fixer ces objectifs intermédiaires (voir annexe I pour plus de précisions).
However, as the Directive does not define the type of targets to be set, Member States have taken different approaches to setting intermediate targets (see Annex 1 for more details).

Le Geeref soutiendra les sous-fonds régionaux consacrés aux États d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et des îles du Pacifique (région ACP), aux pays voisins de l’Union (y compris l’Afrique du Nord et les pays d’Europe de l’Est non membres de l’UE, dont la Russie), à l’Amérique latine et à l’Asie (y compris l'Asie centrale et le Moyen-Orient)[13]. Le nouvel instrument de coopération au développement constituera la base juridique du Geeref, qui sera incorporé dans le programme thématique en faveur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie (ENRTP), défini dans cet instrument[14]. Le financement répondra aux règles de marché, la priorité étant cependant donnée aux investissements dans les pays et régions dont les politiques en matière d'énergie renouvelable et d'amélioration de l’efficacité énergétique sont propices à la participation du secteur privé.
The GEEREF will support regional sub-funds for Sub-Saharan Africa, Caribbean and Pacific Island States (ACP region), the countries of the European Neighbourhood (including North-Africa and non-EU Eastern Europe including Russia), Latin America, and Asia (including Central Asia and the Middle East).[13] The new Development Cooperation Instrument (DCI) will provide the legal basis and the GEEREF will be incorporated into the Thematic Programme for Environment and Sustainable Management of Natural Resources, including Energy (ENRTP) set out in that Instrument.[14] Funding will be market-driven whilst priority will be given to investments in those countries or regions with renewable energy and energy efficiency policies that are conducive to private sector engagement.

(c) une rotation à laquelle participent tous les États membres, les juges des grands États membres étant cependant nommés pour la durée de deux mandats;
(c) rotation involving all Member States, albeit with judges from large Member States being appointed for two periods of office;

Progressivement cependant, les dépôts garantis, c'est à dire les dépôts éligibles qui ne dépassent pas le niveau de garantie, deviendront l'assiette de la contribution dans tous les États membres, étant donné qu'ils fournissent une meilleure mesure du risque auquel les SGD sont exposés.
However, over time, covered deposits (i.e. eligible deposits not exceeding the coverage level) will become the contribution base in all Member States as they better reflect the risk to which DGSs are exposed.

14. note le chiffre encourageant selon lequel 88 % des dossiers d'infraction clôturés en 2010 «n'ont pas atteint la Cour de justice, car les États membres ont rectifié les problèmes d'ordre juridique relevés par la Commission avant qu'il n'ait été nécessaire de passer à l'étape suivante dans la procédure d'infraction»; estime, cependant, qu'il est essentiel de continuer à contrôler soigneusement les actions des États membres, étant donné que certaines pétitions mentionnent des problèmes qui persistent, même après la clôture de la procédure (voir, par exemple, les pétitions n° 0808/2006, 1322/2007, 0492/2010, 1060/2010 et 0947/2011);
14. Notes the encouraging figures indicating that 88% of infringement cases closed in 2010 ‘did not reach the Court of Justice because Member States corrected the legal issues raised by the Commission before it would have been necessary to initiate the next stage in the infringement proceedings’; takes the view, however, that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, as some petitions refer to problems that persist even after a matter has been closed (see, for example, petitions 0808/2006, 1322/2007, 0492/2010, 1060/2010 and 0947/2011);

La liste des coûts admissibles doit correspondre à celle de l'annexe II de l'encadrement, certaines clarifications étant cependant nécessaires pour tenir compte du fait qu'un règlement est directement applicable dans les États membres.
The list of eligible costs should correspond to the list in Annex II to the framework, with certain clarifications necessary in order to reflect the fact that a Regulation is directly applicable in the Member States.

Cependant, la Commission n'est pas en mesure d'évaluer pleinement son fonctionnement concret, étant donné que les rapports des États membres ne contiennent pas suffisamment d'informations sur le nombre d'heures de travail réellement effectuées par les travailleurs concernés par l' opt-out ni pendant quelles périodes ces heures ont été effectuées.
However, the Commission is unable to fully evaluate its operation in practice, since Member States' reports do not provide adequate information about the number of hours actually worked by opted-out workers, and over what period of time.

De telles institutions permettraient aux salariés d'une multinationale d'être affiliés à une même institution de retraite, quel que soit le lieu où ils sont employés, les États membres étant cependant autorisés à appliquer leurs règles en matière de fiscalité des retraites pour les personnes résidant sur leur territoire.
Such institutions would allow employees of multinational companies to belong to the same pension institutions wherever they were employed. In each case the rules governing the taxation of pension arrangements of residents would apply.

En ce qui concerne l'assouplissement du modèle existant, défendu notamment par la Commission, on constate une certaine ouverture en vue d'éliminer le recours au Conseil européen dans les coopérations renforcées, le chiffre limite de huit États membres étant cependant contesté par les partisans d'une modification de l'exigence de participation de la majorité des États membres.
With regard to making the existing model more flexible, as supported in particular by the Commission, a certain openness has been detected towards eliminating the recourse to the European Council when launching closer cooperation. However, the limit of eight Member States has been questioned even by those who support altering the requirement for the participation of the majority of Member States.