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Marque de qualité incomplète de membre
Qualité incomplète de membre

Traduction de «membres étaient incomplètes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marque de qualité incomplète de membre

badge of imperfect membership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au moment de la rédaction du présent rapport, douze États membres n'avaient pas encore envoyé leurs chiffres et les données de la plupart des autres États membres étaient incomplètes.

Twelve Member States have not yet sent their figures and the data for most of other Member States was not complete.


Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.

Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.


Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.

Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.


Lorsqu’elle a constaté que des MNE étaient incomplètes, elle a demandé des informations complémentaires aux États membres concernés.

Where the Commission noted that submissions were incomplete, it requested additional information from the Member States concerned.


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Lorsqu’elle a constaté que des MNE étaient incomplètes, elle a demandé des informations complémentaires aux États membres concernés.

Where the Commission noted that submissions were incomplete, it requested additional information from the Member States concerned.


Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.

Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.


Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.

Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.


En 2001, les Etats Membres ont transmis des informations incomplètes qui se sont par ailleurs avérées largement surévaluées, puisque les crédits inscrits au budget étaient insuffisants pour couvrir les besoins annoncés par les Etats Membres, si l'on tient compte également de la nécessité de payer l'acompte, alors que l'exécution s'est finalement révélée largement inférieure [11].

In 2001 the Member States transmitted incomplete information which also turned out to contain major overestimates: the appropriations entered in the budget were insufficient to meet the Member States' declared requirements, including the need to make advance payments, but execution ultimately turned out to be much lower [11].


Communication de la Commission du 14 novembre 2007 relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres [COM(2007) 707 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission relève que tous les États membres ont soumis un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation, mais que les informations fournies étaient très souvent incomplètes ou difficilement comparables.

The Commission has stated that all Member States have submitted a report on the implementation of the Recommendation, but that the information provided was often incomplete or difficult to compare.


Tous les États membres ont remis un rapport pour les années 2006 et 2007, mais certains rapports étaient incomplets.

Reports were received from all Member States for both years 2006 and 2007; however many reports were incomplete.




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membres étaient incomplètes ->

Date index: 2021-10-04
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