Traduction de «membres étaient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré les doutes émis pendant les négociations de la directive, les États membres sont donc arrivés à la conclusion que l'ambition qu'ils s'étaient fixés d'une directive neutre au plan technologique était atteinte, du moins en ce qui concerne le traitement des données constituées par des sons et des images.
Despite the doubts raised during the negotiation of the Directive, Member States have thus reached the conclusion that the Directive's ambition to be technology-neutral is achieved, at least as regards the processing of sound and image data.

Les dépenses de RD des entreprises par rapport au PIB dans les futurs Etats membres n'atteignaient donc en moyenne qu'environ le tiers du niveau moyen dans l'Union européenne mais elles étaient légèrement supérieures à celles des régions d'Objectif 1 prises globalement.
Business spending on RD in the accession countries relative to GDP, therefore, was only around a third of the average level in the EU but marginally higher than in Objective 1 regions taken together.

Par ailleurs, étant donné que le régime de paiement unique est aujourd'hui appliqué par l'ensemble des États membres qui étaient tenus de le faire, un certain nombre de dispositions liées à sa mise en œuvre initiale sont devenues obsolètes et il convient donc de les adapter.
Furthermore, given that the single payment scheme has in the meantime been implemented by all Member States that were required to do so, a number of provisions that were linked to its initial implementation have become obsolete and should therefore be adjusted.

Le requérant relève que la majorité des membres du jury, y compris son président, étaient des fonctionnaires détachés auprès de l’EPSO et donc dépendants de celui-ci, ce qui serait contraire au principe de l’indépendance du jury.
The applicant states that the majority of the members of the selection board, including its chairman, were officials seconded to EPSO and therefore dependent on it, which is contrary to the principle of the independence of the selection board.

Les États membres étaient donc tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir délivrer les cartes de conducteur pour cette date.
The Member States were therefore obliged to take all action necessary to ensure that they were able to issue driver cards by this date.

Il est donc juste et opportun que nous cherchions une réponse à ce problème à travers la création d’une politique européenne commune d’asile, et j’approuverais très certainement la constitution d’une liste de pays sûrs, même si ce n’était qu’un premier pas et si - dans le respect du principe de subsidiarité - les États membres étaient autorisés à utiliser des listes supplémentaires.
It is therefore right and proper that we should look for an answer to this problem in the shape of a common European refugee policy, and I would certainly endorse the drafting of a list of safe countries, even if this was a first step and even if – subsidiarity being properly understood – it was left to the individual Member States to use additional lists.

Nous étions très souvent en désaccord, soit parce que vos propositions n’étaient pas sages, soit parce que les propositions sages de la Présidence ne furent pas acceptées par tous les États membres et donc n’ont pas pu trouver votre accord qui, pourtant, fut spontané à chaque fois que la Présidence vous présentait ses propres initiatives avant de les avoir présentées aux autres États membres.
We often disagreed, either because your proposals were not sensible, or because the sensible proposals of the Presidency were not accepted by all Member States and therefore could not obtain your agreement, an agreement which, however, was spontaneously forthcoming whenever the Presidency referred its initiatives to you prior to submitting them to the other Member States.

9. constate qu'il faut parler d'un désastre lorsque la Cour des comptes, au paragraphe 106 de son rapport spécial 10/2001, conclut que, plus de six ans après l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission sur la communication des irrégularités, les informations transmises à l'OLAF par les autorités des États membres étaient souvent incomplètes, non fiables, trompeuses et obsolètes, et donc de peu d'utilité;
9. Notes that the situation must be described as disastrous if the Court of Auditors, in paragraph 106 of its Special Report No 10/2001, concludes that, more than six years after entry into force of the Commission Regulation (EC) No 1681/94 on the reporting of irregularities, the data forwarded to OLAF by Member State authorities was in many cases incomplete, unreliable, misleading, out-of-date and therefore of little value;

9. constate qu'il faut parler d'un désastre lorsque la Cour des comptes, au paragraphe 106 de son rapport spécial 10/2001, conclut que, plus de six ans après l'entrée en vigueur du règlement (CE) nº 1681/94 de la Commission sur la communication des irrégularités , les informations transmises à l'OLAF par les autorités des États membres étaient souvent incomplètes, non fiables, trompeuses et obsolètes, et donc de peu d'utilité;
9. Notes that the situation must be described as disastrous if the Court of Auditors, in paragraph 106 of its Special Report No 10/2001, concludes that, more than six years after entry into force of the Commission Regulation (EC) No 1681/94 on the reporting of irregularities, the data forwarded to OLAF by Member State authorities was in many cases incomplete, unreliable, misleading, out-of-date and therefore of little value;

Avant la transposition de la directive, qui a coïncidé avec une réduction de la flotte de pêche et donc avec une diminution du nombre de travailleurs et du taux d’accidents, certains États membres étaient déjà dotés de dispositions nationales fixant des exigences équivalentes ou plus strictes.
Prior to the transposition of the Directive, which coincided with a reduction in fishing fleets and thus a decrease in the number of workers and accident rates, some Member States already had national provisions laying down equivalent or stricter requirements.