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Arrêt
CDI
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention visant à éviter la double imposition
DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député au Synode
Députée au Synode
Feu rouge
Membre actif
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre du Synode
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
No-go
Règle générale anti-évitement
Tabou
à ne pas faire
à éviter

Traduction de «membres à éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre à jour | membre en règle

member in good standing


no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter

no-go


convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

double taxation agreement [ DTA ]


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.

Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.


Serait-il équitable pour vos membres d'éviter les entreprises où vous avez beaucoup de membres mais qui, d'après vous, ont des politiques sociales ou environnementales incompatibles avec vos conditions de placement et dans lesquelles on refuse donc que le RPC investisse?

Would it be fair to your membership to avoid companies that, while they may have a strong membership, are not considered by you to have social or environmental policies that fit your investment package and are therefore denied the opportunity of investment by the Canada Pension Board?


La directive «Oiseaux», qui contraint les États membres à éviter de perturber les oiseaux et de détériorer leurs habitats, est également pertinente en l'espèce: la région de «Campiñas de Sevilla» bénéficie du statut international de zone importante pour la conservation des oiseaux et elle est protégée en tant que zone de protection spéciale pour les oiseaux au titre de la directive «Oiseaux» et de la législation espagnole. Elle est également protégée par la directive «Habitats», qui oblige les États membres à prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats de certaines espèces, ainsi que ...[+++]

Also relevant to this case is the Birds Directive, which obliges Member States to avoid causing habitat deterioration and disturbance to birds: Campiñas de Sevilla is internationally classified as an important bird area, and protected under the Birds Directive and under Spanish legislation as a Special Protection Area for birds; and the Habitats Directive, which obliges Member States to take appropriate steps to avoid the deterioration of natural habitats and the habitats of certain species, as well as avoiding disturbance of the species for which the areas were designated.


Pour éviter les doubles emplois, la Commission devrait veiller à ce que les notifications d’alerte dans le cadre du SAPR ainsi que d’autres systèmes d’alerte rapides au niveau de l’Union soient, dans la mesure du possible, reliées entre elles, de sorte que les autorités compétentes des États membres puissent éviter, autant que faire se peut, de notifier la même alerte par l’intermédiaire de différents systèmes au niveau de l’Union.

To avoid duplication, the Commission should ensure that alert notifications under the EWRS and other rapid alert systems at Union level are linked to each other to the extent possible so that the competent authorities of the Member States can avoid as much as possible notifying the same alert through different systems at Union level.


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demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit.

Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence.


Or, j'ai l'impression qu'il y aura un changement apporté à la constitution, une nouvelle organisation ambitieuse pour l'Union européenne, afin de mettre en place un traité institutionnel plus modeste qui répondra aux besoins essentiels pour le fonctionnement de l'Union, avec 37 membres, et même ouvert à un plus grand nombre de membres, pour éviter certains des problèmes soulevés dans un document très complet qui est le traité constitutionnel.

Now I feel that there is a change from the constitution, an ambitious new organization for the European Union, to a more modest institutional treaty that will deal with essential needs for the functioning of the union, with 37 members, and even open to more members, avoiding some of the difficulties raised by a very comprehensive document that is the constitutional treaty.


étant donné que les pièces en euros circulent dans l'ensemble de la zone euro, les États membres devraient clairement faire mention de l'État membre émetteur sur la face nationale, en y indiquant soit le nom de l'État membre, soit une abréviation de celui-ci; les États membres devraient éviter de répéter sur la face nationale la valeur unitaire de la pièce ou partie de celle-ci, ou le nom de la monnaie ou de ses subdivisions, sauf si un alphabet différent est utilisé.

Since euro coins circulate throughout the euro area, Member States should put a clear indication of the issuing Member State on the national side by means of the Member State's name or an abbreviation of it. Member States should refrain from repeating the denomination of the coin, or any parts thereof, or the currency name or its subdivision, on the national side, unless a different alphabet is used.


Ces États membres devraient prévoir un mécanisme permettant aux bénéficiaires effectifs, résidents fiscaux d'autres États membres, d'éviter l'application de cette retenue à la source en autorisant leur agent payeur à communiquer des informations sur ce paiement d'intérêts ou en remettant un certificat délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence fiscale.

Those Member States should provide for a procedure allowing beneficial owners resident for tax purposes in other Member States to avoid the imposition of this withholding tax by authorising their paying agent to report the interest payments or by presenting a certificate issued by the competent authority of their Member State of residence for tax purposes.


2. Les candidats et les membres doivent éviter tout manquement à la déontologie et toute apparence de manquement à la déontologie, être indépendants et impartiaux, éviter tout conflit d'intérêts direct ou indirect et observer des règles de conduite rigoureuses de manière à garantir l'intégrité et l'impartialité du processus de règlement des différends.

2. Every candidate and member shall avoid impropriety and the appearance of impropriety, shall be independent and impartial, shall avoid direct and indirect conflicts of interests and shall observe high standards of conduct so that the integrity and impartiality of the dispute settlement process are preserved.


Dans l'optique de renforcer la coopération entre les Etats membres dans ce domaine et de faciliter les procédures, l'action commune prévoit également que les Etats membres accordent à toutes les demandes émanant d'un autre pays la même priorité que celle qui est accordée aux demandes internes ; elle prévoit également qu'ils devraient encourager les contacts directs entre les enquêteurs, les magistrats instructeurs et les procureurs des Etats membres, pour éviter que les demandes d'entraide ne doivent être présentées par les voies off ...[+++]

With the purpose of strengthening cooperation between Member States in this area and facilitating procedures, the joint action also establishes that the same priority must be given to requests from abroad as is given to national requests and that Member States should encourage direct contacts between investigators, investigating magistrates and prosecutors, avoiding where possible formal requests.


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