Vertaling van "membres à zéro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

à zéro émission [ non polluant | zéro émission | apolluant | sans émission | à émission zéro | à émissions nulles | à pollution zéro ]
zero emission [ zero-emission | exhaust-free | zero-emissions ]

bus à émission zéro [ bus non polluant | autobus non polluant | bus apolluant | autobus apolluant | bus à zéro émission | autobus à zéro émission | autobus à émission zéro ]
non-polluting bus [ zero emission bus ]

zéro stock | zéro-stock | stock zéro | gestion de production à zéro stock | gestion de production à stock zéro
zero inventory | stockless production

plancher à zéro | borne du zéro | borne limitant à zéro les taux d'intérêt nominaux
zero bound

burette à robinet à trois voies, à zéro automatique | burette à zéro automatique, à robinet à trois voies
automatic zero buret with three-way stopcock | automatic zero burette with three-way stopcock | automatic buret with three-way stopcock

modèle de bilan d'énergie à zéro dimension (1) | modèle énergétique 0D (2) | modèle EBM 0-D (3)
zero-dimensional EBM (1) | global EBM (2)

interrupteur de réenclenchement (1) | interrupteur de remise en fonction (2) | commutateur de remise à zéro (3)
reset switch

blanchissage | jeu blanc | match blanc | victoire de ... points à zéro
shutout | shut out

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système mettra tous les États membres à zéro et ne commencera à enregistrer les nouvelles demandes et réinstallations qu’à partir de son lancement.
The system will start all Member States at zero and only starts registering new applications and resettlements from the moment it is launched.

Σ renvoie à la somme du produit de (1 – R/K) × Q calculé pour chaque entreprise détenant un quota sur le territoire de l’État membre; lorsque le produit est inférieur à zéro, elle est égale à zéro.
Σ refers to the sum of the product of (1 – R/K) × Q calculated for each undertaking holding a quota in the territory of the Member State; when the product is below zero, it shall be equal to zero.

L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE dispose que les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles, horticoles et sylvicoles, mais précise que sur la base d'une proposition de la Commission, le Conseil détermine avant le 1er janvier 2008 si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro doit être abrogée.
Article 15(3) of Directive 2003/96/EC states that Member States may apply a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural and horticultural works, as well as for forestry, but also that on the basis of a proposal from the Commission, the Council shall before 1 January 2008 examine if the possibility of applying a level of taxation down to zero shall be repealed.

Dans le cas d’un transfert des produits d’intervention d’un État membre à un autre, l’État membre fournisseur comptabilise le produit livré à valeur zéro, et l’État membre destinataire le porte en recettes au titre du mois de sortie au prix déterminé conformément au premier alinéa.
Where intervention products are transferred from one Member State to another, the supplier Member State shall record the product delivered as a zero entry in the accounts and the Member State of destination shall record it as a receipt in the month of dispatch, using the price calculated in accordance with the first subparagraph.

Si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux de plus de 15 %, le paiement de cette TVA supplémentaire incombera à cet État membre; si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux inférieur à 15 % en raison de l'application d'un ou de plusieurs taux réduits de TVA ou du taux zéro dans certains États membres, l'État membre de l'acquéreur octroiera un crédit à l'assujetti qui réalise l'acquisition intracommunautaire.
The Member State of supply would have to forward the VAT collected to the importing Member State. Where the Member State of arrival of the goods applies a rate of more than 15%, that additional VAT will accrue to that Member State; where the Member State of arrival of the goods applies a rate lower than 15% because of the application of one or more reduced VAT rates or the zero rate in certain Member States, the Member State of the purchaser will allow a credit to the taxable person making the intra-Community acquisition.

Nous consacrons tous nos efforts à interdire les OGM dans l'alimentation animale, au point ridicule d'imposer une tolérance zéro pour toute trace d'OGM non autorisé, mais, parallèlement, la viande provenant d'animaux élevés, en dehors de l'UE, avec ces mêmes OGM que nous refusons, peut être importée en toute liberté dans nos 27 États membres.
With sanctimonious fervour we ban GMOs in animal feedstuffs, even to the ridiculous point of zero tolerance of any unauthorised GM trace, but simultaneously meat derived from animals reared outside the EU and fed with the very GMOs which we refuse to authorise can be imported freely anywhere within the 27 States.

Ces deux amendements introduisent une nouvelle dérogation à mon sens inacceptable à l’article 3 du règlement, en permettant à un État membre donné de ne pas appliquer le règlement si sa production d’animaux de la première catégorie, de zéro à huit mois, n’excède pas 3% de la production totale d’animaux âgés de zéro à douze mois.
These two amendments introduce a new derogation that, in my opinion, is incompatible with Article 3 of the Regulation, as they allow a given Member State not to apply the regulation if its production of animals in the first category, aged less than 8 months, does not exceed 3% of the total production of animals aged less than 12 months.

Étant donné que le règlement (CE) 999/2001 , qui interdit l’utilisation de protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux destinés à la production de denrées alimentaires, a été interprété comme une mesure de tolérance zéro par un certain nombre d’États membres de l’Union européenne (ce qui a été confirmé par l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes C-286/02), et étant donné que la méthode d’analyse officielle pour le contrôle des aliments pour animaux - à savoir l’analyse microscopique - a été améliorée et harmonisée par la directive 2003/126/CE , la Commission peut-elle indiquer quels États membres ont retenu une politique de tolérance zéro?
Given that Regulation (EC) 999/2001 , which imposes a ban on feeding processed animal proteins (PAP) to food producing animals, has been interpreted as a zero-tolerance measure by a number of EU Member States (upheld in ECJ Judgment C-286/02), and given that the official microscopic testing method has been refined and harmonised in Directive 2003/126/EC , can the Commission advise which Member States adopt a zero-tolerance approach?

Étant donné que le règlement (CE) 999/2001, qui interdit l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux destinés à la production de denrées alimentaires, a été interprété comme une mesure de tolérance zéro par un certain nombre d'États membres de l'Union européenne (ce qui a été confirmé par l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes C-286/02), et étant donné que la méthode d'analyse officielle pour le contrôle des aliments pour animaux - à savoir l'analyse microscopique - a été améliorée et harmonisée par la directive 2003/126/CE, la Commission peut-elle indiquer quels États membres ont retenu une politique de tolérance zéro?
Given that Regulation (EC) 999/2001, which imposes a ban on feeding processed animal proteins (PAP) to food producing animals, has been interpreted as a zero-tolerance measure by a number of EU Member States (upheld in ECJ Judgment C-286/02), and given that the official microscopic testing method has been refined and harmonised in Directive 2003/126/EC, can the Commission advise which Member States adopt a zero-tolerance approach?