Vertaling van "membres à véritablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les éléments de fait constitutifs de la nature temporaire inhérente à la notion de détachement, et la condition selon laquelle l'employeur est véritablement établi dans l'État membre depuis lequel le détachement a lieu, demandent à être examinés par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil et, au besoin, en étroite collaboration avec l'État membre d'établissement.
Therefore, the constituent factual elements characterising the temporary nature inherent to the notion of posting, and the condition that the employer is genuinely established in the Member State from which the posting takes place, need to be examined by the competent authority of the host Member State and, where necessary, in close cooperation with the Member State of establishment.

8. considère que le régime de distribution deviendrait simplement inutile si les États membres mettaient véritablement tout en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en faisant en sorte que des régimes de revenu minimum et des systèmes de revenu de remplacement apportent des ressources suffisantes pour vivre dans la dignité, permettant ainsi aux personnes concernées d'acheter sur le marché des denrées saines et de haute qualité nutritionnelle; demande aux États membres d'abandonner leurs politiques d'austérité et de réformer leurs dispositifs de protection sociale afin de fournir un revenu propre à permettre aux personnes de s'affranchir de la pauvreté et de l'exclusion sociale;
8. Considers that the MDP scheme could only become unnecessary if Member States step up genuine efforts to combat poverty and social exclusion by ensuring that minimum income schemes and contributory income replacement schemes provide for sufficient resources to live a life in human dignity, including that people then are able to buy high quality and healthy nutrition on the market; calls on the Member States to end their austerity policies and to reform their social protection schemes so that they provide an income that lifts people out of poverty and social exclusion;

17. estime que, pour réaliser pleinement l'initiative phare «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» de la stratégie Europe 2020, les institutions de l'Union européenne devraient mettre en route une initiative plus pragmatique, vaste et complète, bénéficiant du soutien de l'ensemble des États membres, qui serait axée sur le renforcement des liens entre les domaines de l'enseignement professionnel, des qualifications professionnelles, de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage et le marché du travail de telle sorte que chaque État membre fasse véritablement siens les objectifs définis dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»);
17. Is of the opinion that, in order to fully realise the EU 2020 flagship initiative ‘An Agenda for new skills and jobs’, the EU Institutions should embark on a more pragmatic, comprehensive and wide-ranging initiative supported by all Member States which should focus on connecting the areas of vocational education, professional qualifications, lifelong learning and apprenticeship to the labour market, so as to ensure that each Member State will truly take ownership of the goals set out in the strategic framework for European cooperation in education and training (ET 2020);

3. estime que, pour réaliser pleinement l'initiative phare "Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois" de la stratégie Europe 2020, les institutions de l'Union européenne devraient mettre en route une initiative plus pragmatique, vaste et complète, bénéficiant du soutien de l'ensemble des États membres, qui serait axée sur le renforcement des liens entre les domaines de l'enseignement professionnel, des qualifications professionnelles, de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage et le marché du travail de telle sorte que chaque État membre fasse véritablement siens les objectifs définis dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020");
3. Is of the opinion that, in order to fully realise the EU 2020 flagship initiative ‘An Agenda for new skills and jobs’, the EU Institutions should embark on a more pragmatic, comprehensive and wide-ranging initiative supported by all Member States which should focus on connecting the areas of vocational education, professional qualifications, lifelong learning and apprenticeship to the labour market so as to ensure that each Member State will truly take ownership of the goals set out in the strategic framework for European cooperation in education and training (ET 2020);

17. estime que, pour réaliser pleinement l'initiative phare "Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois" de la stratégie Europe 2020, les institutions de l'Union européenne devraient mettre en route une initiative plus pragmatique, vaste et complète, bénéficiant du soutien de l'ensemble des États membres, qui serait axée sur le renforcement des liens entre les domaines de l'enseignement professionnel, des qualifications professionnelles, de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage et le marché du travail de telle sorte que chaque État membre fasse véritablement siens les objectifs définis dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020");
17. Is of the opinion that, in order to fully realise the EU 2020 flagship initiative ‘An Agenda for new skills and jobs’, the EU Institutions should embark on a more pragmatic, comprehensive and wide-ranging initiative supported by all Member States which should focus on connecting the areas of vocational education, professional qualifications, lifelong learning and apprenticeship to the labour market, so as to ensure that each Member State will truly take ownership of the goals set out in the strategic framework for European cooperation in education and training (ET 2020);

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

- (DE) Monsieur le Président, nous avons traité, il y a quelques semaines, de thèmes très proches du transport routier, également sur plan des mesures sociales, et nous étions aussi d’avis, au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, que toutes ces mesures - et je crois que le chapitre de l’aménagement du temps de travail, qui vient enfin d’être clos, en est un point très important - n'ont de sens que si les États membres ont véritablement la volonté, d’un côté de renforcer les contrôles et de l’autre, de prendre des sanctions adaptées.
– Mr President, we have over the last few weeks dealt with a number of matters – including social security measures – with a direct bearing on the transport sector, and those of us in the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism were also of the opinion that all these measures – and I do believe that work time, which is now at last regulated, is an important chapter in the course of completion – only make sense if the Member States have the will, on the one hand, to tighten controls and, on the other, to adjust sanctions accordingly.

L'éloignement des citoyens de l'Union et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique constitue une mesure pouvant nuire gravement aux personnes qui, ayant fait usage des droits et libertés conférés par le traité, se sont véritablement intégrées dans l'État membre d'accueil.
Expulsion of Union citizens and their family members on grounds of public policy or public security is a measure that can seriously harm persons who, having availed themselves of the rights and freedoms conferred on them by the Treaty, have become genuinely integrated into the host Member State.

Les mouvements physiques de fonds (ou crédits de paiement) de l'Union vers les États membres interviennent véritablement lorsque la Commission rembourse les dépenses effectives des bénéficiaires finals visées et certifiées par les autorités de paiement.
The physical movement of funds (payment appropriations) from the Union to the Member States actually happens when the Commission reimburses the actual expenditure of the final beneficiaries, approved and certified by the payment authorities.