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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre actif
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin
Voir dire
Voir-dire

Traduction de «membres à voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member




membre à jour | membre en règle

member in good standing






nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous voudrez peut-être prendre sa liste de membres et voir s'il y a un recoupement à faire entre les membres de votre groupe et ceux du sien. Vous pourriez en fait effectuer un sondage auprès de certains de ces membres pour voir s'ils préfèrent effectivement que le gouvernement fédéral et la province imposent un prix taxes comprises sur les biens et les services qu'ils vendent, et nous verrons ce qu'il en résultera.

You might wish to take her membership list and find out if you do have any crossover of members between your group and hers.You might, in fact, poll some of her members and find out if they do prefer to have the federal government and the provincial government impose tax-included pricing on their goods and services, and we will see what might be the result.


Le sénateur Cools: Si un membre du comité, ce qu'est le sénateur Watt, dépose une motion, je me demande s'il est à- propos de demander à des étrangers de se prononcer sur la proposition d'un membre du comité sans d'abord en discuter avec les autres membres pour voir si l'on ne pourrait pas s'entendre entre nous pour même envisager la chose.

Senator Cools: If a member of the committee, which Senator Watt is, places a motion, I am wondering about the propriety of asking strangers to pronounce on a member's proposal, without first discussing it among members to see if there is some agreement as to whether or not members would even consider it.


Le jury d’experts indépendants qui formule la recommandation se compose de treize membres, dont sept sont nommés par les institutions européennes et six par l’État membre concerné (voir la liste des membres européens ci-dessous).

The independent selection panel which makes the recommendation consists of 13 members, seven appointed by the European institutions and six by the Member State concerned (see list of European members below).


Le jury d’experts indépendants qui formule la recommandation se compose de 13 membres, sept nommés par les institutions européennes et six par l’État membre concerné (voir la liste des membres européens ci-dessous).

The independent selection panel which makes the recommendation consists of 13 members, seven appointed by the European institutions and six by the Member State concerned (see list of European members below).


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Cela signifie que la Commission ne détaille pas comment les États membres doivent réaliser ces analyses, mais plutôt que nous fixons les normes minimales en matière d'informations scientifiques et que nous laissons ensuite le soin aux États membres de voir comment atteindre les résultats demandés.

What this means is that the Commission does not go into the detail as to how Member States are to conduct such assessments, but rather we fix the minimum standards relating to scientific information and then leave it up to Member States to see how to achieve the required results.


4. est préoccupé par les nombreuses faiblesses relevées par la Cour des comptes européenne dans l'application du nouveau cadre juridique par les États membres, en particulier en ce qui concerne la vérification des procédures simplifiées, des procédures de recherche et des procédures de recouvrement; relève que la Cour des comptes européenne a établi une liste détaillée des faiblesses relevées et des États membres concernés (voir l'annexe 1 du rapport spécial n°11/2006 de la Cour des comptes européenne, précité);

4. Is worried about the numerous weaknesses that the Court of Auditors found in Member States' application of the revised legal framework, in particular with regard to the verification of procedure simplifications, enquiries and recoveries; notes that the Court of Auditors presented a detailed list of shortcomings and of the Member States concerned (see Annex 1 of the Court of Auditors' Special Report No 11/2006);


Il est particulièrement réjouissant, et c’est très important pour nous, nouveaux pays membres, de voir que la coopération concernera non seulement les dix États membres signataires de l’accord, mais aussi les nouveaux pays qui sont particulièrement menacés par la contrebande et la fraude, et qui assureront donc aussi les conditions financières et techniques pour lutter contre la contrebande et la fraude, fût-ce avec des degrés divers de réussite.

It is particularly pleasing and, for us newly acceded countries, very significant that the cooperation will cover not only the ten Member States in the agreement but also the new countries that are particularly threatened by smuggling and fraud, and thus also ensuring the financial and technical conditions for the fight against smuggling and fraud, albeit with varying degrees of success.


4. est préoccupé par les nombreuses faiblesses relevées par la Cour dans l'application du nouveau cadre juridique par les États membres, en particulier en ce qui concerne la vérification des procédures simplifiées, des procédures de recherche et des procédures de recouvrement; relève que la Cour a établi une liste détaillée des faiblesses relevées et des États membres concernés (voir l'annexe 1 du rapport spécial n°11/2006 de la Cour des comptes européenne);

4. Is worried about the numerous weaknesses the Court found in Member States' application of the revised legal framework, in particular with regard to the verification of procedure simplifications, enquiries and recoveries; notes that the Court presented a detailed list of shortcomings and Member States concerned (see Annex 1 of the European Court of Auditors' Special Report No. 11/2006);


Elle relève, ensuite, que le système d’autorisation préalable qui conditionne la prise en charge par le NHS de soins hospitaliers disponibles dans un autre État membre décourage, voire empêche, les patients concernés de s’adresser à des prestataires de soins hospitaliers établis dans un autre État membre et constitue, tant pour ces patients que pour les prestataires, un obstacle à la libre prestation des services.

It points out, next, that the system of prior authorisation which governs the reimbursement by the NHS of the cost of hospital treatment provided in another Member State deters or even prevents the patients concerned from applying to providers of hospital services established in another Member State and constitutes, both for those patients and for service providers, an obstacle to the freedom to provide services.


En conclusion, je dirais que nous attendons avec impatience de voir comment la Commission va encourager le développement de cet accès rapide à l’internet, comment elle compte stimuler sa diffusion dans tous les États membres, de voir quelles sont les mesures supplémentaires à prendre le cas échéant et quel soutien supplémentaire nous pouvons apporter à cet objectif vital pour l’avenir de l’économie européenne.

In conclusion, we look forward to hearing how the Commission is going to encourage that development of fast Internet access, how it is going to stimulate that provision across the Member States, what further action may be necessary, and what further support we can give to this crucial aim for the future of the European economy.


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