Traduction de «membres à simplifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

risque de mortalité hospitalière selon le Simplified acute physiology score
SAPS risk of hospital mortality

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a également été recommandé aux États membres de simplifier l’environnement réglementaire dans le cadre du semestre européen.
It has also been recommended to Member States to simplify the regulatory environment in the European Semester.

Les États membres doivent simplifier les procédures d’immatriculation à la TVA et créer un guichet unique d’inscription électronique, afin de permettre aux petites entreprises de pratiquer plus facilement le commerce numérique transfrontalier.
Member States have to simplify VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.

Le rapport final sur le premier exercice d'évaluation consacré à l'entraide judiciaire en matière pénale invitait les États membres à simplifier les procédures de transfert de pièces entre États en recourant, le cas échéant, à des formulaires types afin de faciliter l'entraide judiciaire.
The Final Report on the first evaluation exercise on mutual legal assistance in criminal matters called on the Member States to simplify the procedures for transferring documents between States, using, if necessary, standard forms to facilitate mutual legal assistance.

La directive du Conseil 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre (5), simplifie la procédure de remboursement de la TVA dans un État membre dans lequel l’assujetti concerné n’est pas identifié aux fins de la TVA.
Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but in another Member State (5) simplifies the refund procedure for VAT in a Member State in which the taxable person concerned is not identified for VAT purposes.

11. invite les États membres, conformément à la directive 2004/81/CE, à prendre dûment en compte, lors de l'examen des demandes d'octroi d'un statut juridique autonome, les cas des femmes migrantes victimes de violences, de violences corporelles et psychologiques, y compris la pratique qui perdure des mariages forcés ou arrangés, et à garantir l'adoption de toutes les mesures administratives requises pour protéger ces femmes, notamment un accès effectif aux mécanismes d'assistance et de protection; invite les États membres à simplifier les procédures d'octroi des permis de séjour temporaires ou permanents aux victimes du commerce sexuel sur la base des dispositions du protocole susmentionné visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, mais également à mettre en œuvre des mesures de reconnaissance de permis de séjours spéciaux pour les cas exceptionnels, visant à donner la possibilité aux victimes étrangères qui se trouvent en situation illégale d'échapper à la violence;
11. Calls on the Member States, in compliance with Directive 2004/81/EC, when considering applications for autonomous legal status, to take due account of the circumstances of women immigrants who are victims of violence, in particular victims of physical and psychological violence including the continuing practice of forced or arranged marriage and to ensure that all administrative measures are taken to protect such women, including effective access to assistance and protection mechanisms; calls on the Member States to simplify the procedures for granting a temporary or permanent residence permit to victims of the sex trade on the basis of the provisions of the abovementioned Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, and to adopt measures to approve special residence permits in exceptional circumstances in order to enable foreign victims without legal status to escape from violence;

Les États membres peuvent simplifier la procédure de demande en envoyant au groupement de producteurs un formulaire de demande préimprimé énumérant toutes les parcelles déclarées à cet effet par leurs membres respectifs conformément à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement».
The Member States may simplify the application procedure by sending to the producer group a pre-printed application form listing all the parcels declared for that purpose by their respective members in accordance with the second subparagraph of Article 14(1) of this Regulation’.

5. Les États membres peuvent simplifier, sous certaines conditions qui répondent aux exigences de qualité, les informations à fournir pour les transactions individuelles de faible importance, à condition que cette simplification ne nuise pas à la qualité des statistiques.
5. Member States may, under certain conditions that meet quality requirements, simplify the information to be provided for small individual transactions provided that such simplification has no detrimental effects on the quality of the statistics.

5. Les États membres peuvent simplifier, dans certaines conditions répondant à des exigences de qualité et définies conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, l'information à fournir pour les transactions individuelles de faible importance.
5. Member States may, under certain conditions, which meet quality requirements and which shall be defined in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), simplify the information to be provided for small individual transactions.

Certaines des recommandations impliquaient l'adoption de mesures pratiques plutôt que de dispositions législatives et la Commission salue le travail accompli par les États membres pour simplifier leurs systèmes de mandat d'arrêt européen, ainsi que pour former, informer et désigner des points de contact.
Some of the recommendations required practical measures rather than legislation and the Commission acknowledges the work done by Member States in streamlining their EAW systems and providing training, information and contact points.

* simplifiera davantage le droit communautaire existant et encouragera les États membres à simplifier les réglementations nationales qui mettent en oeuvre les dispositions communautaires;
* Simplify further existing EU law and encourage Member States to simplify the national rules which give effect to EU provisions.