Vertaling van "membres à publier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

bon à publier | bon à tirer
proof mark

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement
for immediate release

à publier juste avant l'allocution
release just before delivery

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. demande à l'Union et à ses États membres de veiller à ce que les programmes d'assistance en faveur des États de la LEA dans le domaine de la réforme de la justice pénale contribuent à ce que les enquêtes et les poursuites soient menées dans le respect de droits de l'homme; déplore le manque de transparence de certains programmes de l'Union et des États membres dans ce domaine et invite l'Union et les États membres à publier des informations concernant les mesures prises pour faire en sorte que le soutien européen à ces programmes ne contribue pas à des violations des droits de l'homme dans les pays concernés, et à publier le texte des accords bilatéraux, par exemple celui du protocole d'accord entre le SEAE et la LEA et celui de l'accord entre le ministre de la justice britannique et son homologue saoudien;
14. Calls for the EU and its Member States to ensure that assistance programmes in the field of criminal justice reform with the LAS states contribute to human rights-compliant investigations and prosecutions; deplores the lack of transparency of certain EU and Member State programmes in this field, and calls for the EU and Member States to make public information on what steps have been taken to ensure that European support for such schemes does not contribute to human rights abuses in their target countries, and to publish the text of bilateral agreements such as the MoU between the EEAS and the LAS and that between the UK Justice Minister and his Saudi counterparts;

En termes de résultats concrets, à part la carte européenne des professions réglementées, les Etats membres devront publier des plans d’action présentant les mesures qu’ils prendront afin de remédier aux problèmes possibles identifiés lors de l’évaluation mutuelle et pour moderniser leur environnement réglementaire, suivis par un rapport de la Commission évaluant les plans des Etats membres et dont le but est d’assurer que ce processus aboutira à des mesures concrètes.
In terms of specific results, the Member States will be required to publish action plans, based on the European map of regulated professions, describing the measures they will take in order to resolve possible problems identified during the mutual evaluation and modernise their legislative environments. The Commission will then draw up a report evaluating the Member States’ plans with the aim of ensuring that the process will lead to specific measures.

Enfin, les mesures d’aide seront rendues plus transparentes en invitant, par exemple, les États membres à publier des listes des bénéficiaires des aides.
Finally, aid measures will be made more transparent, by asking Member States to publish lists of the aid beneficiaries (see MEMO/13/1175).

Depuis 2009, chaque État membre doit publier la liste des bénéficiaires des paiements effectués au titre de la PAC, afin de garantir la transparence et la responsabilité.
Since 2009, in the interests of transparency and accountability, each EU country has had to publish a list of all beneficiaries of CAP payments.

Afin d’accroître la transparence et l’obligation de rendre compte, les États membres devront publier, sur l'internet, les données relatives au montant et aux destinataires des aides à finalité régionale qu'ils octroient.
To increase transparency and accountability, Member States will have to publish on the internet data on how much regional aid they grant and to whom.

40. est d'avis que l'efficacité des dépenses de l'Union est tributaire de la solidité des cadres d'action et de réglementation et du cadre institutionnel à tous les niveaux; insiste sur le fait que, conformément à l'article 310, paragraphe 5, et à l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent exécuter le budget conformément au principe de la bonne gestion financière; rappelle aux États membres qu'ils ont l'obligation légale de veiller à ce que les crédits inscrits au budget soient utilisés conformément à ce principe et qu'ils doivent assumer leur part de responsabilité dans l'amélioration de l'efficacité du financement de l'Union; rappelle que 90 % des erreurs décelées par la Cour des comptes européennes se sont produites dans les États membres et qu'une majorité d'entre elles auraient pu être évitées; invite instamment tous les États membres à publier des déclarations d'assurance nationales signées au niveau politique approprié;
40. Believes that the effectiveness of EU expenditure depends on sound policy, regulatory and institutional frameworks at all levels; insists that, in accordance with Articles 310(5) and 317 TFEU, Member States must implement the budget in accordance with the principle of sound financial management; reminds Member States of their legal obligation to ensure that appropriations entered in the budget are used in accordance with this principle and that they must shoulder their share of responsibility in making EU funding more effective; recalls that 90 % of the errors detected by the European Court of Auditors have been in Member States, and that the majority of those errors could have been avoided; urges all Member States to issue national declarations of assurances signed at the appropriate political level;

17. prend acte de l'initiative de Siim Kallas, vice-président de la Commission, visant à introduire plus de transparence dans la procédure d'octroi des subventions agricoles, ce qui ferait obligation aux États membres de publier sur l'internet l'identité des bénéficiaires ainsi que les montants des aides accordées; recommande d'étendre ce régime à toutes les subventions d'État; préconise que les États membres fassent obligation aux entreprises de publier des données sur les aides reçues afin de permettre aux actionnaires de mieux évaluer la performance réelle de l'entreprise, notamment au cas où les aides d'État pourraient être réduites ultérieurement;
17. Notes the initiative by Commission Vice-President Siim Kallas to introduce more transparency into the procedure for granting agricultural subsidies, which would require Member States to publish the identity of beneficiaries and the amount of aid granted on the Internet; recommends that that scheme be extended to all State subsidies; also recommends that Member States require companies to publish details of aid received in order to enable shareholders better to evaluate the real performance of the company, in particular in the event that the aid may subsequently be cut;

16. prend acte de l'initiative de Siim Kallas, vice-président de la Commission, visant à introduire plus de transparence dans la procédure d'octroi des subventions agricoles, ce qui ferait obligation aux États membres de publier sur l'internet l'identité des bénéficiaires ainsi que les montants des aides accordées, et recommande d'étendre ce régime à toutes les aides d'État; préconise que les États membres fassent obligation aux entreprises de publier des données sur les subventions reçues afin de permettre aux actionnaires de mieux évaluer la performance réelle de l'entreprise, notamment au cas où les aides d'État pourraient être réduites;
16. Notes the initiative by Commission Vice President Siim Kallas to introduce more transparency in the procedure for granting agricultural subsidies, which would require Member States to publish the identity of beneficiaries and the amount of aid granted on the Internet, and would recommend the scheme to be extended to all State subsidies; recommends Member States to require companies to publish details of subsidies received in order to enable shareholders to better evaluate the real performance of the company, especially in case state subsidies might be cut;

D'ici janvier 1997, les Etats membres doivent notifier à la Commission les procédures d'autorisation concernant la téléphonie vocale et les réseaux publics d'infrastructure, et d'ici juillet 1997 les Etats membres doivent publier les conditions d'autorisation et les procédures de déclaration ainsi que les termes et conditions d'interconnexion.
By January 1997 Member States must notify to the Commission licensing procedures for voice telephony and public telecoms networks, and by July 1997 Member States must publish the licensing conditions and declaration procedures as well as the terms and conditions for interconnection.