Vertaling van "membres à prêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

engagement à prêter
loan commitment

membre à jour | membre en règle
member in good standing

incapable de prêter serment | incompétent à prêter serment
incompetent to take an oath

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été introduit en 1994 à la suite d'un certain nombre de projets pilotes et des Orientations de la Commission européenne pour la période de programmation 2000-2006, qui demandaient aux Etats membres de prêter une attention particulière à la politique urbaine dans leurs programmes d'Objectif 1 et d'Objectif 2.
It was introduced in 1994 following a number of pilot projects and the European Commission Guidelines for the 2000-2006 programming period, which requested Member States to pay special attention to urban policy in their Objective 1 and 2 programmes.

Le CES met également l'accent sur la nécessité, pour les États membres, de prêter une attention tout particulière aux évaluations ex ante des projets.
It also stressed the need for the Member States to pay special attention to the ex-ante of projects.

Par ailleurs, aux fins de la répartition des crédits, il est également tenu compte des différents moyens utilisés par les États membres pour prêter assistance aux personnes démunies.
Furthermore, the allocation also takes into account the different ways of assisting the most deprived persons in the Member States.

invite l'Union européenne et ses États membres, ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, à prêter main-forte aux pays africains en matière de formation, y compris pour la discipline, de matériel, d'appui logistique et de mise au point des règles d'engagement, afin d'encourager et d'épauler pleinement ces pays et de soutenir leur engagement vis-à-vis de la force africaine en attente; prie instamment les ambassades des États membres et les délégations de l'Union européenne à promouvoir plus activement la force africaine en attente dans les capitales africaines; considère que l'aide publique au développement doit être repensée dans le cadre de l'OCDE, sous l'angle de la construction de la paix; estime que le règlement FED devrait être révisé afin de permettre l'élaboration de plans prévoyant des dépenses pour la paix, la sécurité et la justice qui soient motivées par la volonté de promouvoir le développement.
Calls on the EU and its Member States, as well as on other members of the international community, to assist with training, including discipline, equipment, logistical support, financial assistance and development of rules of engagement (RoE), to encourage and assist African states in full and continuing commitment to the ASF; urges more active advocacy of the ASF in African capitals by Member State embassies and EU delegations; believes that the ODA needs to be redesigned under the OECD framework through peacebuilding lenses; considers that the EDF regulation should be reviewed in order to allow programming design that includes peace, security and justice expenditures that have development-related motivation.

15. souligne la nécessité d'encourager les États membres à prêter davantage attention aux aspects sociaux du handicap; considère qu'une condition préalable nécessaire à la capacité des individus d'exercer leurs droits civiques pourrait résider dans la création d'un cadre juridique pour un mécanisme soutenu de prise de décision; invite les États membres à encourager, dans la mesure du possible, des formes d'assistance, telles que l'assistance personnalisée et d'autres services favorisant le logement individuel, pour réduire le séjour en établissement d'accueil en général au profit d'autres formes d'assistance; demande à la Commission de mener une étude en profondeur sur ces phénomènes et de sensibiliser la société à ce propos; insiste sur le rôle du bénévolat, en tant que soutien indispensable aux handicapés; invite la Commission et les États membres à poursuivre et améliorer les initiatives et les programmes de soutien qui lui sont voués;
15. Stresses that the Member States should be encouraged to pay considerably more attention to the social aspects of disability; considers that a necessary precondition for the individual's ability to exercise civil rights could be the establishment of a legal background for a supported decision-making mechanism; calls on the Member States to encourage as much as possible forms of support such as personal assistance and other services which support independent living in order to reduce institutional care in general in favour of other forms of support; calls on the Commission to conduct an in-depth study of these phenomena and to heighten society's awareness thereof; highlights the role of voluntary work as a vital support for people with disabilities and calls on the Commission and the Member States to continue and to improve the initiatives and support programmes devoted to such work;

4. invite les États membres à prêter attention à la pérennité et à la viabilité financières des régimes du premier et du second pilier; souligne, au vu des besoins futurs de financement pour les finances publiques, que les pressions budgétaires et démographiques que subissent aujourd'hui les États membres, comme le vieillissement de la population, l'augmentation de la main-d'œuvre féminine, l'évolution des structures familiales ou les emplois atypiques, doivent être prises en compte dans la révision et la reformulation des régimes de retraite des divers États membres; souligne également que, dans la zone euro, les États membres sont liés les uns aux autres de telle manière que le respect des obligations en matière de pensions peut avoir un effet transfrontalier;
4. Calls on Member States to pay attention to the financial sustainability and viability of first- and second-pillar schemes; highlights the fact that, for the purpose of future funding requirements for public finances, the current budgetary and demographic pressures on Member States, as well as an ageing population, a growing female labour force, changing family structures and atypical employment should be taken into account when reviewing and re-formulating pension schemes in the various Member States; highlights the fact that Member States in the euro zone are joined together in such a way that fulfilling pension obligations can have a cross-border effect;

57. affirme que la coopération entre les États parties – signataires du Statut de Rome – et la Cour, conformément à l'article 86 dudit statut, est essentielle à l'efficacité et au bon fonctionnement du mécanisme de la justice pénale internationale, en particulier de sa capacité d'exécution, et à l'exercice efficace et indépendant des activités judiciaires de la Cour; prend acte de l'accord de coopération et d'assistance conclu entre la CPI et l'Union européenne et, sur cette base, invite l'Union et ses États membres à prêter toute l'assistance nécessaire à la Cour, y compris une aide sur le terrain dans les affaires en cours, en particulier pour l'exécution des mandats d'arrêt qu'elle a délivrés; insiste auprès de tous les États membres de l'Union, s'ils ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils promulguent une législation nationale sur la coopération avec la CPI, comme le prévoit le chapitre IX du Statut de Rome, et pour qu'ils concluent des arrangements ad hoc avec la Cour en vue de l'exécution de ses arrêts et de la protection et du relogement des victimes et des témoins; demande aux États membres de l'Union d'inscrire la coopération dans la liste des priorités permanentes de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, afin de garantir l'échange de meilleures pratiques et afin que les cas de non-coopération puissent être débattus au sein de cette assemblée et faire l'objet de mesures appropriées de sa part;
57. Notes that cooperation between States Parties, signatory states and the Court under Article 86 of the Rome Statute remains essential to the effectiveness and success of the international criminal justice system, in particular in terms of law-enforcement capacity and of the Court's effective and independent judicial activities; further acknowledges the agreement between the ICC and the EU on cooperation and assistance and, keeping this agreement in mind, calls on the European Union and its Member States to provide the Court with all necessary assistance, including field support in its ongoing cases and, in particular, for the implementation of pending arrest warrants; urges all EU Member States to enact national legislation on cooperation, in accordance with Part IX of the Rome Statute, if they have not yet done so, and to conclude ad hoc agreements with the Court for the enforcement of the Court's sentences and the protection and relocation of victims and witnesses; calls on the EU Member States to include cooperation as a standing item on the agenda of the Assembly of States Parties (ASP) to the ICC, in order to ensure that best practices are shared and to ensure that non-cooperation instances are discussed and appropriate measures taken by the ASP;

57. affirme que la coopération entre les États parties – signataires du Statut de Rome – et la Cour, conformément à l’article 86 dudit statut, est essentielle à l’efficacité et au bon fonctionnement du mécanisme de la justice pénale internationale, en particulier de sa capacité d’exécution, et à l’exercice efficace et indépendant des activités judiciaires de la Cour; prend acte de l’accord de coopération et d’assistance conclu entre la CPI et l’Union européenne et, sur cette base, invite l’Union et ses États membres à prêter toute l’assistance nécessaire à la Cour, y compris une aide sur le terrain dans les affaires en cours, en particulier pour l’exécution des mandats d’arrêt qu’elle a délivrés; insiste auprès de tous les États membres de l'Union, s'ils ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils promulguent une législation nationale sur la coopération avec la CPI, comme le prévoit le chapitre IX du Statut de Rome, et pour qu'ils concluent des arrangements ad hoc avec la Cour en vue de l'exécution de ses arrêts et de la protection et du relogement des victimes et des témoins; demande aux États membres de l’Union d’inscrire la coopération dans la liste des priorités permanentes de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, afin de garantir l’échange de meilleures pratiques et afin que les cas de non-coopération puissent être débattus au sein de cette assemblée et faire l’objet de mesures appropriées de sa part;
57. Notes that cooperation between States Parties, signatory states and the Court under Article 86 of the Rome Statute remains essential to the effectiveness and success of the international criminal justice system, in particular in terms of law-enforcement capacity and of the Court’s effective and independent judicial activities; further acknowledges the agreement between the ICC and the EU on cooperation and assistance and, keeping this agreement in mind, calls on the European Union and its Member States to provide the Court with all necessary assistance, including field support in its ongoing cases and, in particular, for the implementation of pending arrest warrants; urges all EU Member States to enact national legislation on cooperation, in accordance with Part IX of the Rome Statute, if they have not yet done so, and to conclude ad hoc agreements with the Court for the enforcement of the Court’s sentences and the protection and relocation of victims and witnesses; calls on the EU Member States to include cooperation as a standing item on the agenda of the Assembly of States Parties (ASP) to the ICC, in order to ensure that best practices are shared and to ensure that non-cooperation instances are discussed and appropriate measures taken by the ASP;

Surtout, les États membres devraient prêter attention aux missions de plus en plus complexes des autorités de régulation et doter celles-ci de tous les instruments et moyens nécessaires.
Above all, Member States should pay attention to the increasingly complex tasks of the regulatory authorities and provide them with all necessary instruments and resources.