Traduction de «membres à procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre à vie | membre perpétuel
life member

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

iv) Si un membre qui procède à un rachat désire obtenir, au moment du rachat, la monnaie librement utilisable d’un autre membre spécifiée par le Fonds conformément au paragraphe i) ci-dessus, il devra, si l’autre membre lui en fait la demande, obtenir de l’autre membre cette monnaie en échange d’une monnaie librement utilisable, au taux de change visé à l’alinéa i) ci-dessus du présent paragraphe j).
(iv) If a repurchasing member wishes to obtain, at the time of the repurchase, the freely usable currency of another member specified by the Fund under (i) above, it shall, if requested by the other member, obtain the currency from the other member in exchange for a freely usable currency at the rate of exchange referred to in (j)(i) above.

Bien sûr, les assemblées de membres peuvent se faire entièrement de façon électronique, si la technologie le permet et l'organisation et les membres veulent procéder de cette façon.
Indeed, members' meetings can be handled electronically in their entirety, if the technology so permits and the corporation and the members want to do it that way.

Est-ce la volonté des membres de procéder au vote sur l'amendement? On procède au vote sur l'amendement (L'amendement est rejeté).
We'll proceed with the vote on the amendment (Amendment negatived) Now we vote on the main motion?

58. rappelle que de nombreux États membres ont procédé, ou ont annoncé vouloir procéder, à des régularisations et que ces décisions relèvent, dans l'état actuel du droit, du pouvoir discrétionnaire des États membres mais qu'il y a là, assez souvent, un révélateur de l'absence de mesures adéquates pour faire face à un phénomène qui fait partie de notre société dans la plupart des États membres et estime que la régularisation en masse d'immigrants illégaux devrait être un fait unique puisqu'une telle mesure ne résout pas les véritables problèmes à la racine de ce phénomène;
58. Recalls that numerous Member States have carried out regularisations or said they will do so, and that these decisions are, in the present state of law, a matter for the discretion of the Member States but quite often a signal of lack of appropriate measures in place to deal with a phenomenon which forms a part of societies in most Member States and believes that en masse regularisation of illegal immigrants should be a one-off event since such a measure does not resolve the real underlying problems;

58. rappelle que de nombreux États membres ont procédé, ou ont annoncé vouloir procéder, à des régularisations et que ces décisions relèvent, dans l’état actuel du droit, du pouvoir discrétionnaire des États membres mais qu'il y a là, assez souvent, un révélateur de l'absence de mesures adéquates pour faire face à un phénomène qui fait partie de notre société dans la plupart des États membres et estime que la régularisation en masse d'immigrants illégaux devrait être un fait unique puisqu'une telle mesure ne résout pas les véritables problèmes à la racine de ce phénomène;
58. Recalls that numerous Member States have carried out regularisations or said they will do so, and that these decisions are, in the present state of law, a matter for the discretion of the Member States but quite often a signal of lack of appropriate measures in place to deal with a phenomenon which forms a part of societies in most Member States and believes that en masse regularisation of illegal immigrants should be a one-off event since such a measure does not resolve the real underlying problems;

1. Lorsqu’un État membre procède à l’inscription dans son casier judiciaire d’une condamnation prononcée dans un autre État membre, la peine inscrite doit correspondre à la peine effectivement prononcée, sauf si la peine a été effectivement revue à l’occasion de son exécution dans l’État membre qui procède à l’inscription.
1. Where a Member State enters convictions handed down in another Member State in its criminal record, the amount of the penalty entered shall correspond to that of the sentence actually passed, unless the amount of the penalty has been actually reviewed when the penalty was executed in the registering Member State.

sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d’application de l’accord de Schengen et le manuel commun
on the proposal for a Council regulation laying down the requirement for the competent authorities of the Member States to stamp systematically the travel documents of third-country nationals when they cross the external borders of the Member States and amending the convention implementing the Schengen agreement and the common manual to this end

Par lettre du 28 novembre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67 du traité CE, sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d’application de l’accord de Schengen et le manuel commun (COM(2003) 664 – 2003/0258(CNS)).
By letter of 28 November 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation laying down the requirement for the competent authorities of the Member States to stamp systematically the travel documents of third-country nationals when they cross the external borders of the Member States and amending the convention implementing the Schengen agreement and the common manual to this end (COM(2003) 664 – 2003/0258(CNS)).

Le règlement s'appliquera en matière civile ou commerciale, lorsqu'une juridiction d'un État membre, conformément aux dispositions de sa législation, demande à la juridiction compétente d'un autre État membre de procéder à un acte d'instruction ou demande à procéder directement à un acte d'instruction dans un autre État membre.
The Regulation will apply in civil or commercial matters when a court of a Member State, in accordance with the provisions of the law of that State, requests the competent court of another Member State to take evidence or requests to take evidence directly in another Member State.

À la réunion de Gleneagles, il y a un an, le G-8 a souligné l'importance de la convention et incité vivement ses membres à procéder rapidement à sa ratification; néanmoins, moins de la moitié des pays membres du G-8 l'ont fait.
At the Gleneagles meeting a year ago, the G8 countries noted the importance of the convention and urged its members to proceed with ratification quickly, but as of yet, less than half of the G8 countries have done so.