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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Aider à
Concourir à
Contribuer à
Membre actif
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
Membre-compensateur
Participer à
Permettre à
Règlement de Dublin
Servir d'agent
Servir d'instrument
être la cause de
être pour beaucoup dans
être pour quelque chose dans

Vertaling van "membres à permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]

be instrumental


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre à jour | membre en règle

member in good standing




Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954


Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.

Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) n° 479/2009, tel que modifié, précise que les inventaires PDE figurent parmi les informations statistiques à fournir par les États membres pour permettre à Eurostat de vérifier le respect des règles du SEC 95.

Regulation (EC) No 479/2009, as amended, specifies that the EDP inventories are among the statistical information to be provided by Member States to allow Eurostat to check compliance with ESA95 rules.


...iguer; invite les États membres à permettre l'introduction d'une demande d'asile en leurs ambassades et bureaux consulaires; demande à la Commission d'instituer un programme d'exemption de visa pour la Syrie afin que les réfugiés syriens n'aient plus besoin de visa pour l'espace Schengen; ...

11. Recalls that the possibilities for people in need of protection to legally enter the EU are very limited and deplores the fact that they have to resort to criminal smugglers and dangerous routes to find protection in Europe; considers it therefore a high priority that the EU and its Member States provide safe and legal avenues for refugees; calls on the Commission to put forward a much more ambitious European resettlement programme, substantially increasing the 20 000 resettlement places so far planned, and calls on the Member States to provide the necessary places; recalls that the UNHCR is looking for 230 000 resettlement places ...[+++]


3. Les États membres peuvent permettre aux régimes complémentaires de pension de ne pas maintenir les droits acquis d'un travailleur sortant, mais de recourir au paiement, avec le consentement éclairé du travailleur, y compris en ce qui concerne les frais applicables, d'un capital représentant la valeur des droits à pension qu'il a acquis, tant que la valeur de ces droits ne dépasse pas un seuil fixé par l'État membre concerné.

3. Member States may allow supplementary pension schemes not to retain the vested rights of an outgoing worker but to pay, with the worker's informed consent, including as regards applicable charges, a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights to the outgoing worker, as long as the value of the vested pension rights does not exceed a threshold established by the Member State concerned.


Les États membres peuvent permettre que les transactions conclues entre un ou plusieurs membres d'un groupe ne soient pas rendues publiques, sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Member States may permit that transactions entered into between one or more members of a group be not disclosed, provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.


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Conformément aux lignes directrices nos 8 et 9, les États membres devraient permettre l’acquisition d’un large éventail de compétences nécessaires à l’innovation sous toutes ses formes, y compris l’éco-innovation, et s’attacher à produire suffisamment de diplômés en sciences, en mathématiques et en technologie.

In line with guidelines 8 and 9, Member States should equip people with a broad range of skills needed for innovation in all its forms, including eco-innovation, and should seek to ensure a sufficient supply of science, mathematics and technology graduates.


1. Un État membre peut permettre à une organisation de producteurs de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une association d'organisations de producteurs dont elle est membre si l'État membre estime que ladite association est capable d'exercer ces pouvoirs efficacement.

1. A Member State may permit producer organisations to delegate any of their powers to an association of producer organisations of which they are members provided that the Member State considers that the association is capable of exercising those powers effectively.


Il apparaît que le délai retenu de deux ans ne peut pas permettre une gestion adéquate du système, en raison notamment des divergences enregistrées dans les États membres pour permettre aux médicaments d'accéder au marché.

The proposed two-year time limit is not long enough to ensure appropriate management of the system, in particular owing to the divergences noted between Member States as regards market access for medicinal products.


Il apparaît que le délai retenu de deux ans ne peut permettre une gestion adéquate du système, en raison notamment des divergences enregistrées dans les États membres pour permettre aux médicaments d'accéder au marché.

It would appear that a two-year period is not sufficient for the system to operate properly, particularly on account of the different arrangements in force in the various Member States for allowing medicinal products to enter the market.


Dans le cas où un animal fait l'objet d'importation ou d'exportation, depuis ou vers un pays tiers, et qu'il est ainsi soumis à des dispositions sanitaires spécifiques obligatoires, un État membre peut permettre l'utilisation, pour cet animal, d'un médicament immunologique vétérinaire ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché dans cet État membre mais autorisé en vertu de la législation du pays tiers concerné.

If an animal is being imported from, or exported to, a third country and is thereby subject to specific binding health rules, a Member State may permit the use, for the animal in question, of an immunological veterinary medicinal product that is not covered by a marketing authorisation in the Member State in question but is authorised under the legislation of the third country.


Je trouve mauvais de permettre sur ce point de grandes exceptions. Je considère toutefois qu'il est pertinent, malgré la nécessaire harmonisation entre les États membres, de permettre à ceux-ci de maintenir des dispositions plus strictes, notamment pour les plans d'eau servant à l'extraction d'eau potable.

However, I think it is right that, even with the need for harmonisation, Member States should still be able to issue stricter requirements for inland waters used for drinking water supplies.


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