Vertaling van "membres à négliger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport a également constaté quelques manquements dans la transposition et, plus précisément, que les États membres ont négligé leurs obligations d’information prévues dans la directive.
The report also found that there are a number of deficiencies in the transposition and, more specifically, that Member States have been neglecting their reporting obligations under the Directive.

3. Si le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l'État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concerné dans un délai de trois mois conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 26 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

3. Si le rapport d’évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l’État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d’action concerné dans un délai de trois mois conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 29 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 29 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

On constate ainsi d'énormes différences parmi les États membres : alors que le vote dans le pays d'origine est négligeable dans certains États membres (B, IRL), dans d'autres il dépasse, plus ou moins, le vote dans les États membres de résidence (A, E, I, P).
For example, there are enormous differences between Member States: while voting in the country of origin is negligible in some Member States (B, IRL), in others it is more common than voting in the Member State of residence (A, E, I, P).

L'expédition des viandes de porc sauvage provenant des zones mentionnées dans les parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution vers d'autres zones sur le territoire du même État membre et vers d'autres États membres devrait être autorisée à condition que des mesures d'atténuation des risques appropriées soient en place pour les mouvements de ces viandes au sein de l'État membre ou vers d'autres États membres et que le risque de transmission de cette maladie soit négligeable.
Meat from feral pigs collected from the areas listed in Parts I and II of the Annex to that Implementing Decision should be allowed to be dispatched to other areas within the territory of the same Member State and to other Member States, provided that adequate risk mitigation measures are in place for the movement of this meat within the same Member State and to other Member States, with a negligible risk of transmitting that disease.

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

Chaque État membre renonce à toute demande d'indemnités à l'encontre d'un autre État membre dans le cas où un membre du personnel militaire ou civil de ses services a subi des blessures ou est mort dans l'exercice de ses fonctions, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Each Member State shall waive all its claims against any other Member State for injury or death suffered by any of its military or civilian personnel while such personnel were engaged in the performance of their official duties, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.

La Commission, jouant en cela son rôle institutionnel d'auteur des propositions, a déjà lancé une série d'initiatives, dont certaines sont encore en cours d'élaboration, visant à instaurer un cadre normatif commun pour les États membres, sans négliger pour autant le fait que l'Europe est insérée dans un contexte global, ce qui implique aussi une mise en oeuvre équilibrée des réglementations au niveau mondial.
In its institutional role as initiator, the Commission, mindful of the fact that Europe is part of a global context, which necessitates harmonious application of the standards on a world scale, has a number of initiatives in progress, or planned, to establish common European standards for the Member States.

DANS LE CAS OU L'ENQUETE CONCLUT A L'EXISTENCE D'UNE IRREGULARITE OU NEGLIGENCE , OU QUE CELLE-CI EST RECONNUE PAR L'ETAT MEMBRE CONCERNE A LA SUITE DE LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 2 , L'ETAT MEMBRE EST TENU D'ENGAGER , DANS LES MEILLEURS DELAIS , LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE TENDANT A ETABLIR FORMELLEMENT L'EXISTENCE DE L'IRREGULARITE OU DE LA NEGLIGENCE .
WHERE THE INQUIRY SHOWS THAT THERE HAS BEEN AN IRREGULARITY OR NEGLIGENCE , OR WHERE THIS IS ACCEPTED BY THE MEMBER STATE CONCERNED FOLLOWING THE PROCEDURE REFERRED TO IN PARAGRAPH 2 , THE MEMBER STATE SHALL INSTITUTE AS RAPIDLY AS POSSIBLE AN ADMINISTRATIVE OR JUDICIAL PROCEDURE TO ESTABLISH FORMALLY THAT THERE HAS BEEN AN IRREGULARITY OR NEGLIGENCE .