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AAD
Accord d'association à Dublin
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député au Synode
Députée au Synode
Ester en justice
Indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
Information aux voyageurs
Information interactive
Information interactive à l'intention des voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Membre du Synode
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Transparence à l'intention du Parlement

Vertaling van "membres à l’intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]

Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees


Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]

Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]


Séminaire à l'intention des nouveaux membres des délégations à l'Assemblée générale

Seminar for New Delegates to the General Assembly


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transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs

health risk index for travellers


service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont l'intention de procéder à des contrôles par échantillonnage, elles peuvent exiger du fabricant qu'il mette à disposition, à ses frais, les échantillons nécessaires sur le territoire dudit État membre, pour autant que cette opération soit raisonnable et faisable, ou qu'il y autorise l'accès, sur place, à l'État membre concerné.

4. Where the market surveillance authorities of a Member State intend to carry out sample checks, they may request the manufacturer to make the necessary samples available at its own cost in the territory of that Member State, where it is reasonable and feasible to do so, or to grant the Member State on-the-spot access.


3. Si un État membre a l'intention de réaliser une inspection portant sur une ou plusieurs études interventionnelles des performances cliniques menées dans plus d'un État membre, il notifie, via le portail de l'Union, son intention aux autres États membres concernés, à la Commission et à l'EMA, auxquels il transmet les résultats de l'inspection.

3. Where a Member State intends to carry out an inspection with regard to one or several interventional clinical performance studies which are conducted in more than one Member State, it shall notify its intention to the other Member States concerned, the Commission and the EMA, through the Union portal, and shall inform them of its findings after the inspection.


Il s'agit à la fois d'un marché noir (activités clandestines de paris ou de jeux sans licence, notamment au départ de pays tiers) et d'un marché gris (promotion et offre de services de jeux, par des opérateurs titulaires d'une licence en bonne et due forme dans un ou plusieurs États membres, à l'intention de ressortissants d'autres États membres sans autorisation spécifique d'exercice de cette activité dans ces autres États membres).

This consists of both a black market (with unlicensed clandestine betting and gaming, including from third countries) and a so-called "grey" market (operators duly licensed in one or more Member States promoting and/or providing gambling services to citizens in other Member States without having obtained a specific authorisation in those countries).


L'État membre ayant l'intention de recourir à ces possibilités en informe au préalable les autres États membres et le public et indique les raisons de sa démarche;

Member States intending to avail themselves of these possibilities shall make this intention and the justifications thereof available to the other Member States and to the public beforehand;


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Ce rapport comprend une déclaration précisant si l'État membre a l'intention de continuer la production de VSM.

This report shall include a statement as to whether the Member State intends to continue with the production of MSM.


La Commission : fera en sorte, grâce à un réseau interne, que tous les services appliquent sa politique du multilinguisme de manière cohérente ; continuera de promouvoir le multilinguisme sur son portail Internet (Europa) et dans ses publications ; lancera sur Europa un portail Langues qui donnera des informations sur le multilinguisme dans l’Union européenne et hébergera les nouveaux portails destinés aux apprenants en langues et aux professeurs de langues ; confiera un rôle plus important dans la promotion du multilinguisme à ses antennes de traduction dans les États membres, notamment par l’adaptation des messages de la Commission ...[+++]

The Commission will: ensure, through an internal network, that all departments apply its multilingualism policy in a coherent way; continue to foster multilingualism on its Internet portal (Europa) and in its publications; launch a Languages portal on Europa providing information about multilingualism in the European Union and accommodating new portals dedicated to language learners and language teachers; give a greater role to its translation field offices in the Member States in promoting multilingualism, particularly through the customisation of the Commission’s messages for local target audiences; organise high-level seminars on ...[+++]


2. Chaque État membre informe également les autres États membres de ses intentions concernant le détachement d'officiers de liaison "Immigration" dans des pays tiers, de façon que les autres États membres puissent faire part de leur intérêt à conclure un accord de coopération avec l'État membre concerné pour ce qui est de ce détachement, selon l'article 5.

2. Each Member State shall also inform the others of its intentions as regards the secondment of immigration liaison officers to third countries, so as to allow the other Member States to express an interest in concluding a cooperative agreement with the Member State concerned on such secondment, as referred to in Article 5.


2. En ce qui concerne les activités de distribution en gros et de stockage, le médicament doit être couvert par une autorisation de mise sur le marché accordée en vertu du règlement (CE) n° ./2004 ou par une autorité compétente d'un État membre conformément à la présente directive. 3. Tout distributeur autre que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui importe un produit d'un autre État membre notifie son intention d'importer ce produit au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et à l'autorité compétente de ...[+++]

2. In the case of wholesale distribution and storage, medicinal products shall be covered by a marketing authorisation granted pursuant to Regulation (EC) No ./2004 or by the competent authorities of a Member State in accordance with this Directive. 3. Any distributor, not being the marketing authorisation holder, who imports a product from another Member State shall notify the marketing authorisation holder and the competent authority in the Member State to which the product will be imported of his intention to import it.


3. Lorsqu'un État membre à l'intention de révoquer les visas de tous les brevets délivrés par un pays tiers, il informe immédiatement la Commission et les autres États membres de son intention , en indiquant les raisons qui la justifient.

3. When a Member State intends to withdraw the endorsements of all certificates issued by a third country it shall without delay inform the Commission and the other Member States of its intention , giving substantiated reasons therefor.


2. Lorsqu'un État membre a l'intention d'adopter des mesures de contrôle des maladies transmissibles, il doit, avant d'adopter ces mesures, informer les autres États membres et la Commission, via le réseau communautaire, au sujet de la nature et de la portée de ces mesures.

2. Where a Member State intends to adopt measures for the control of communicable diseases, it shall, before adopting those measures, inform the other Member States and the Commission on the nature and scope of those measures, through the Community network.


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