Vertaling van "membres à juger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

estimer nécessaire [ juger indispensable à | juger nécessaire ]
deem requisite [ deem requisite to | deem necessary | consider necessary ]

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

capacité à juger
judgement

négatoscope | cabinet à juger les valeurs de couleurs
viewing cabinet

membre à jour | membre en règle
member in good standing

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Federal Commission for the Assessment of the Treatability of Offenders subject to Lifelong Incarceration

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 bis. Toute autorité compétente d'un État membre peut juger qu'un indice de référence administré au sein de sa juridiction est d'importance critique lorsque la valeur notionnelle moyenne de celui-ci est inférieure au montant fixé au paragraphe 1,, premier alinéa, point a), si elle estime que la cessation de cet indice de référence aurait des incidences négatives notables sur l'intégrité des marchés, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des sociétés au sein de sa juridiction.
2a. A competent authority of a Member State may deem a benchmark administered within its jurisdiction to be critical where it has an average notional value totalling less than the amount set in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 if it considers that the cessation of that benchmark would have a significant adverse impact on the integrity of markets, financial stability, consumers, the real economy, or the financing of households and corporations within its jurisdiction.

Les États membres pourraient juger utile d'autoriser la mise sur le marché de produits aromatisés.
It could be useful for Member States to consider allowing the placing on the market of flavoured products .

À cet égard, les États membres peuvent juger nécessaire de décider qu'une pratique particulière, par exemple la perception de frais par les intermédiaires liés, est contraire aux intérêts des consommateurs.
In this context, Member States may find it necessary to decide that a particular practice, for example, tied intermediaries collecting fees, is against the interests of a consumer.

(3) Lorsqu’un membre d’une force étrangère présente au Canada ou une personne à la charge d’un tel membre a été jugé par un tribunal civil et a été déclaré coupable ou acquitté, un tribunal militaire de cette force ne peut le juger de nouveau, au Canada, pour la même infraction, mais rien au présent paragraphe n’empêche ce tribunal militaire de juger au Canada un membre de la force susmentionnée ou une personne à la charge d’un tel membre pour toute violation des règles de discipline résultant d’un acte ou d’une omission constituant une infraction pour laquelle un tribunal civil l’a jugé.
(3) Where a member of a visiting force or a dependant has been tried by a civil court and has been convicted or acquitted, the member or dependant may not be tried again within Canada for the same offence by a service court of that visiting force, but nothing in this subsection prevents that service court from trying within Canada a member of the visiting force or a dependant for any contravention of rules of discipline arising from an act or omission that constituted an offence for which the member or dependant was tried by a civil court.

Nous ne laissons toutefois pas aux États membres le soin d’évaluer les pays des Balkans, au sujet desquels, ce soir, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures se prononcera sur leur éligibilité à l’exemption de visa, aux voyages sans visa; or, c’est la Commission qui effectue cette évaluation, et il n’est donc nullement cohérent de dire qu’il devrait incomber aux États membres de juger d’autres États.
But we do not leave it to Member States to evaluate the Balkan countries, for which this evening the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs will vote on their fitness for visa waiver, for visa-free travel – it is the Commission which does the assessment and evaluation, so there is no consistency at all in saying that it should be in the hands of the Member States to judge other states.

Les États membres pourraient juger utile de s'attaquer aux situations dans lesquelles l'intermédiaire n'a pas voté conformément aux instructions.
Member States might wish to address the situation when the intermediary has not voted according to the instructions.

Frits Bolkestein, Commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré: «Il est décevant de constater que certains États membres semblent juger acceptable la mise en œuvre tardive de nombreuses directives de même que l'application incorrecte de dispositions adoptées en commun.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "It is disappointing that some Member States appear to consider that it is acceptable to regularly implement Directives late and to incorrectly apply commonly agreed rules.

Il est légitime que les Etats membres peuvent juger approprié d'orienter les missions de leurs radiodiffuseurs publics dans le sens de la recherche du grand public, dans la mesure où ceci est considéré comme nécessaire à l'accomplissement de ces missions et pourvu que la définition de l'étendue de ces missions soit non équivoque ;
it is legitimate for Member States to be able to deem it appropriate to guide the missions of their public broadcasters in the interests of the general public, insofar as this is considered necessary for the fulfilment of these missions and provided the definition of the scope of these missions is unambiguous;

Par ailleurs, de très larges majorités se dessinent dans la plupart des Etats membres pour juger que les chômeurs, les personnes âgées, les personnes malades ou invalides et les personnes les plus pauvres sont insuffisamment protégées par la société.
Furthermore, substantial majorities in most Member States feel that the unemployed, the elderly, the sick or inform and the poorest are insufficiently protected by society.

La proposition prévoit une procédure de comité de réglementation pour l'établissement de normes de composition et de pureté des substances actives en vue de l'insertion de substances actives à l'annexe I ainsi que de l'établissement de principes uniformes à retenir pour vérifier le respect des conditions à remplir pour l'homologation des produits phytopharmaceutiques et - donne une plus grande latitude aux Etats membres pour juger, en première instance, de l'acceptabilité locale, de l'innocuité, de l'efficacité et de l'impact écologique des préparations individuelles contenant des substances actives autorisées au niveau communautaire.
The proposal provides a Regulatory Committee procedure for the establishment of standards of composition and purity of active substances, for the inclusion of active substances in annex I and for the establishment of uniform principles for checking of compliance with the requirements to be satisfied for the acceptance of plant protection products and - give greater flexibility to Member States to judge, in the first instance, the acceptability under local conditions, safety, efficacy and environmental impact of individual preparations containing active substances authorized at Community level.