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Accepter le mandat
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Démission des membres
Déposer un acte de comparution
Désignation des membres
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat des membres
Membre actif
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Nomination des membres
Points à inscrire à l'ordre du jour
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'inscrire
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
élément activable
élément de patrimoine
élément à inscrire à l'actif

Traduction de «membres à inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


points à inscrire à l'ordre du jour

business to be transacted


élément à inscrire à l'actif | élément de patrimoine | élément activable

capital item


membre à jour | membre en règle

member in good standing


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set




nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. prie instamment la Commission et les États membres d'inscrire l'aide financière et le système ad hoc de la Troïka dans un cadre juridique amélioré conforme au cadre de gouvernance économique de l'Union, garantissant ainsi une responsabilité démocratique; souligne qu'il importe d'assurer le suivi des rapports de la Troïka adoptés en mars 2014 par le Parlement européen; invite la Commission à mettre en œuvre les conclusions de ces rapports; fait observer que l'aide financière de l'Union accordée à certains États membres, à des conditions combinant solidarité et conditionnalité, donne les meilleurs résultats lorsqu'il existe une fort ...[+++]

18. Urges the Commission and the Member States to incorporate financial assistance and the ad hoc system of the Troika into an improved legal structure compliant with the EU economic governance framework and EU law, thereby guaranteeing democratic accountability; stresses the importance of ensuring the follow-up of the Troika reports adopted in March 2014 by Parliament; calls on the Commission to implement the conclusions of these reports; points out that EU financial assistance to certain Member States, provided on terms combining ...[+++]


Lorsqu'elle assure la couverture de ses besoins de trésorerie, la Commission s'efforce de réduire l'impact de l'obligation qu'ont les États membres d'inscrire en compte les montants des intérêts négatifs en application de l'article 9, paragraphe 1, troisième alinéa, en disposant en priorité des sommes inscrites au crédit des comptes concernés.

The Commission, when covering its cash resource requirements, shall aim to reduce the impact of the obligation on Member States to credit amounts of negative interest pursuant to the third subparagraph of Article 9(1) by drawing with priority on the sums credited to the accounts concerned.


8. rappelle que l'Union et ses États membres devraient intensifier leur coopération avec les pays tiers d'origine et de transit concernant les mineurs non accompagnés, le respect de leurs droits fondamentaux et des aspects tels que la recherche de solutions durables à cette problématique, la recherche des familles, le retour sous surveillance des mineurs dans leur pays d'origine si cela répond à l'intérêt supérieur de l'enfant, le rétablissement des liens familiaux et la réinsertion des mineurs; demande également le renforcement de la coopération avec les pays tiers d'origine et de transit concernant la prévention de la traite des êtres ...[+++]

8. Recalls that the EU and the Member States should step up their cooperation with third countries of origin and transit concerning unaccompanied minors, respect for their fundamental rights and issues such as the identification of durable solutions, family tracing, monitored return and readmission when it is in the child’s best interests, the restoration of family ties and reintegration; calls also for improved cooperation with third countries of origin and transit concerning the prevention of and fight against trafficking in human beings, particularly child trafficking and the exploitation of minors, the prevention of irregular immigr ...[+++]


La Commission a collaboré avec les États membres pour inscrire ces questions à l'ordre du jour politique et faire en sorte que les politiques suivies en Europe aillent dans le même sens.

The Commission has worked together with Member States to give these issues a place on the political agenda and to ensure that policies across Europe go in the same direction.


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Les États membres peuvent inscrire cette période minimale de trois mois dans une période de référence dont la durée ne peut être inférieure à six mois.

Member States may include this minimum period of three months in a reference period with a duration of not less than six months.


5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres , les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l'ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu'ils font l'objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droit ...[+++]

5. Recalls that under the Own Resources Regulation Member States are obliged to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practic ...[+++]


5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres, les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l’ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu’ils font l’objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droit ...[+++]

5. Recalls that Member States are obliged under the own resources Regulation to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practic ...[+++]


31. Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, il conviendrait d'examiner s'il est nécessaire d'adopter des règles communautaires minimales imposant aux États membres d'inscrire systématiquement au moins certaines déchéances dans leur casier judiciaire national, ou dans des registres[44], lorsqu'une base commune existe déjà entre ces États.

31. In the light of this, the need to adopt minimum EU rules requiring Member States to systematically register at least some disqualifications in their national criminal records - or in registers[44] - where a common basis already exists between the Member States, should be assessed.


La Commission invite les États membres à inscrire l'éducation à l'esprit d'entreprise dans les programmes de tous les établissements d'enseignement, à organiser des campagnes de sensibilisation, à proposer des supports de cours, à élaborer des modules de formation pour les enseignants et, en coopération avec les organisations professionnelles, à associer les entrepreneurs aux programmes de formation.

The Commission calls upon the Member States to integrate entrepreneurship education into all schools' curricula, arrange awareness campaigns, offer training material, organise training modules for teachers and, together with business organisations, involve entrepreneurs in teaching programmes.


15. demande à la Commission et aux États membres d'inscrire la question des femmes et du sport dans les accords bilatéraux et de coopération avec les pays tiers; demande au Parlement européen d'inscrire la question des femmes et du sport à l'ordre du jour des échanges interparlementaires et des rencontres euro-méditerranéennes;

15. Calls on the Commission and the Member States to include the issue of "women and sport" in bilateral and cooperation agreements with third countries; calls on Parliament to include the issue of "women and sport" in interparliamentary discussions and Euro-Mediterranean meetings;




D'autres ont cherché : accepter le mandat     annuler un jugement     annuler une décision     annuler une instance     annuler une opération     annuler une ordonnance     annuler une procédure     comparaître     contracter un engagement     démission des membres     déposer un acte de comparution     désignation des membres     enregistrer un jugement     entrer     inscrire     inscrire au rôle     inscrire pour instruction     inscrire un jugement     inscrire une action au rôle     inscrire une action pour instruction     inscrire une déclaration de culpabilité     mandat des membres     membre actif     membre de plein droit     membre de plein exercice     membre en règle     membre extraordinaire     membre hors cadre     membre isolé     membre par mandat spécial     membre sans fonction déterminée     membre titulaire     membre à jour     membre à part entière     membre à titre individuel     membre à titre particulier     membre à titre personnel     mettre au rôle     mettre une action au rôle     nomination des membres     prendre possession     produire un acte de comparution     prononcer une condamnation     prononcer une déclaration de culpabilité     introduire     introduire de droit     élément activable     élément de patrimoine     élément à inscrire à l'actif     membres à inscrire     


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Date index: 2022-10-12
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