Vertaling van "membres à entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'OMC prévoit toutefois que ses membres pouvaient entamer des négociations pour s'entendre sur les disciplines multilatérales concernant les subventions qui ont un effet de distorsion sur le commerce des services.
The WTO does, however, provide for members to enter into negotiations with a view to developing multilateral disciplines on subsidies that have a distorting effect on trade in services.

Dans ce contexte, les États membres peuvent entamer des procédures de surveillance au sujet de l’activité, sur leur territoire, des fournisseurs de service de communications électroniques établis dans un autre État membre de l’Union.
In that context, a Member State may initiate surveillance proceedings in relation to the activity in its territory of an electronic communications service provider which is established in another Member State of the EU.

32. invite instamment les États membres à entamer des négociations sérieuses dans le but d'achever les procédures concernant toutes les propositions législatives en cours portant sur des questions liées à la fraude fiscale, à la dissimulation fiscale, à l'évasion fiscale, à la planification fiscale agressive et aux paradis fiscaux; invite les États membres à, entre autres, achever le processus de révision de la directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne et à en élargir la portée, ainsi qu'à adopter et à mettre en œuvre sans délai, à la suite du rapport du Parlement européen, la proposition de la Commission relative à un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA;
32. Urges the Member States to engage in serious negotiations and complete the procedures for all pending legislative proposals regarding issues of tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens; calls, inter alia, on the Member States to conclude the process of reviewing and extending the scope of the Savings Taxation Directive and, following the report from Parliament, to adopt and implement without delay the Commission’s proposal for a Quick Reaction Mechanism against VAT fraud;

La Commission européenne ayant considéré que les progrès réalisés par l’Arménie dans ces travaux préparatoires étaient suffisants, elle a recommandé aux États membres d’entamer des négociations.
According to the European Commission's assessment, Armenia has achieved sufficient progress in these preparations and recommended to the Member States the launch of negotiations.

Outre les conclusions auxquelles leurs recherches les auront conduits, les États membres devraient entamer des dialogues avec d'autres États membres afin d'apprendre les meilleures pratiques et solutions de mise en œuvre.
Additionally through their individual research findings, Member States should initiate in dialogues with other Member States to share and learn the best implementation practices and solutions.

Or, même si tous les États membres ont entamé le processus législatif et que la majorité d'entre eux ont informé la Commission de certaines mesures de mise en œuvre, seuls sept États membres (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient pleinement transposé la nouvelle réglementation.
However, while legislative processes are ongoing in all EU Member States and a majority of them have informed the Commission of some implementation measures, only seven Member States (Denmark, Estonia, Finland, Ireland, Malta, Sweden and the UK) have notified the Commission that they have implemented the new rules in full.

I. considérant que dans la déclaration n° 15 relative à l'article 27 du traité sur l'Union européenne, les gouvernements des États membres ont précisé que le vice-président/haut représentant, la Commission et les États membres devraient entamer les travaux préparatoires relatifs au SEAE dès la signature du traité de Lisbonne,
I. whereas in Declaration No 15 on Article 27 of the Treaty on European Union, the governments of the Member States stipulated that the VP/HR, the Commission and the Member States should begin preparatory work on the EEAS as soon as the Treaty of Lisbon had been signed,

14. souligne que dans le domaine de la sécurité, les États membres conçoivent encore trop souvent leurs intérêts dans une optique purement nationale et, ce faisant, négligent la responsabilité conjointe qui leur incombe pour la protection des intérêts européens communs; estime que cette approche est contre-productive et exhorte les États membres à entamer une réflexion approfondie pour accroître notablement le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale et pour qu'elle mette en place des mesures de sécurité plus efficaces;
14. Points out that, all too often, thinking in the Member States remains confined within the framework of national security interests and that the common responsibility for protecting joint European interests is thus neglected; regards this approach as counterproductive and urges Member States to widen their thinking in order to make the EU a more important actor on the international scene, providing for more effective European security arrangements;

17. encourage les États membres à entamer, le cas échéant, des négociations en vue de conclure des accords bilatéraux avec les pays de la PEV afin de mettre en œuvre le régime propre au petit trafic frontalier institué par le règlement (CE) n° 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen ,
17. Encourages Member States where appropriate to enter into negotiations with a view to the conclusion of bilateral agreements with ENP countries for the purpose of implementing the local border traffic regime established by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention ;

Le commissaire Balázs s'est félicité que les nouveaux États membres aient entamé dès le début de 2004 la publication d’appels à propositions de projets et a constaté avec satisfaction que le volume et la qualité des projets présentés étaient encourageants.
Commissioner Balázs appreciated that the new Member States have started early in 2004 to launch the call for project proposals and welcomed the fact that the volume and the quality of projects submitted is encouraging.