Traduction de «membres à communiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre à vie | membre perpétuel
life member

aptitude à communiquer
ability to communicate

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

137. constate que les autorités des États membres ont communiqué 322 opinions d'audit nationales sur leurs programmes opérationnels et que, dans 209 cas (65 %), le taux d'erreur a été jugé inférieur à 2 %; relève que, après contrôle des données fournies, la Commission n'a pu confirmer les taux d'erreur des États membres que pour 78 opinions d'audit nationales; constate que 244 opinions d'audit ont dû être rectifiées par la Commission ; demande à la Commission de lui communiquer à l'avenir toutes les informations relatives aux modifications apportées par la DG REGIO aux taux d'erreur;
137. Notes that the Members States' authorities communicated 322 national audit opinions on their operational programmes and that the audit opinions stated in 209 cases (65 %) an error rate below 2 %; notes that when the Commission checked the data it could only confirm the notification of the Member States' error rates for 78 national audit opinions; notes that 244 audit opinions needed to be corrected by the Commission ; asks the Commission to report in future all details in changes of error rates made by DG REGIO;

134. constate que les autorités des États membres ont communiqué 322 opinions d'audit nationales sur leurs programmes opérationnels et que, dans 209 cas (65 %), le taux d'erreur a été jugé inférieur à 2 %; relève que, après contrôle des données fournies, la Commission n'a pu confirmer les taux d'erreur des États membres que pour 78 opinions d'audit nationales; constate que 244 opinions d'audit ont dû être rectifiées par la Commission; demande à la Commission de lui communiquer à l'avenir toutes les informations relatives aux modifications apportées par la DG REGIO aux taux d'erreur;
134. Notes that the Members States' authorities communicated 322 national audit opinions on their operational programmes and that the audit opinions stated in 209 cases (65 %) an error rate below 2 %; notes that when the Commission checked the data it could only confirm the notification of the Member States' error rates for 78 national audit opinions; notes that 244 audit opinions needed to be corrected by the Commission; asks the Commission to report in future all details in changes of error rates made by DG REGIO;

l'autorité compétente de chaque État membre communique, par échange automatique, à l'autorité compétente de tout autre État membre, des informations sur les périodes d'imposition à compter du 1er janvier 2017 concernant les personnes résidant dans cet autre État membre, pour toutes les catégories de revenu et de capital visées au paragraphe 1, selon la manière dont elles doivent être qualifiées en vertu de la législation nationale de l'État membre qui communique les informations; et
the competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2017 concerning residents in that other Member State, on all categories of income and capital listed in paragraph 1, as they are to be understood under the national legislation of the Member State communicating the information; and

6. Les États membres se communiquent mutuellement et communiquent à la Commission un modèle des moyens d'identification utilisés sur leur territoire.
6. Member States shall communicate to each other and to the Commission a model of the means of identification used in their territory.

(a) l'autorité compétente de chaque État membre communique, par échange automatique, à l'autorité compétente de tout autre État membre, des informations sur les périodes d'imposition à compter du 1 janvier 2017 concernant les personnes résidant dans cet autre État membre, pour au moins trois catégories particulières de revenu et de capital visées au paragraphe 1, selon la manière dont elles doivent être qualifiées en vertu de la législation nationale de l'État membre qui communique les informations;
(a) the competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2017 concerning residents in that other Member State, on at least three specific categories of income and capital listed in paragraph 1, as they are to be understood under the national legislation of the Member State communicating the information;

(a) l'autorité compétente de chaque État membre communique, par échange automatique, à l'autorité compétente de tout autre État membre, des informations sur les périodes d'imposition à compter du 1janvier 2017 concernant les personnes résidant dans cet autre État membre, pour toutes les catégories de revenu et de capital visées au paragraphe 1, selon la manière dont elles doivent être qualifiées en vertu de la législation nationale de l'État membre qui communique les informations;
(a) the competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2017 concerning residents in that other Member State, on all categories of income and capital listed in paragraph 1, as they are to be understood under the national legislation of the Member State communicating the information;

4. En ce qui concerne les décisions du comité mixte relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union européenne et ses États membres est arrêtée par le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou d’États membres, sauf si un État membre a communiqué au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut consentir à l’adoption de la décision par le comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs.
4. For Joint Committee decisions concerning matters that fall within Member States’ competence, the position to be taken by the European Union and its Member States shall be adopted by the Council, acting unanimously, on a proposal from the Commission or from Member States, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within 1 month of the adoption of that position that it can only consent to the decision being taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies.

Il convient de spécifier le type d'informations que les féculeries doivent communiquer à l'État membre et que les États membres doivent communiquer à la Commission.
The information to be communicated by undertakings producing potato starch to the Member State, and by the Member State to the Commission, should be specified.

1. Lorsque des entreprises d'assurance sont directement ou indirectement liées ou ont une entreprise participante commune et sont établies dans des États membres différents, les autorités compétentes de chaque État membre se communiquent, sur demande, toutes les informations utiles de nature à permettre ou à faciliter l'exercice de la surveillance dans le cadre de la présente directive, et communiquent de leur propre initiative toute information qui leur paraît être essentielle pour les autres autorités compétentes.
1. Where insurance undertakings established in different Member States are directly or indirectly related or have a common participating undertaking, the competent authorities of each Member State shall communicate to one another on request all relevant information which may allow or facilitate the exercise of supervision pursuant to this Directive and shall communicate on their own initiative any information which appears to them to be essential for the other competent authorities.

considérant que les États membres doivent communiquer à la Commission la liste indicative des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l'exception susvisée; qu'il y a lieu, conformément à l'article 4 paragraphe 2 point b ) dudit règlement, d'établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres; que, dans la liste communautaire, il y a lieu d'énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de la Communauté, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu'elles respectent les dispositions de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard ( 3 ), modifié en dernier lieu par la directive 86/197/CEE ( 4 );
Whereas the Member States must notify to the Commission indicative lists of the products which they deem to meet, within their own territories, the criteria for the abovementioned exception; whereas, in accordance with Article 4 (2) (b) of the Regulation concerned, a list should be made of such products on the basis of the indicative lists notified by the Member States; whereas the Community list should include the names of the relevant products according to their traditional use in the various languages of the Community, in order to render these names usable in all the Member States, provided they comply with the provisions of Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs intended for sale to the ultimate consumer (3), as last amended by Directive 86/197/EEC (4);