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Avantages accordés à certains créanciers
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Membre actif
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
OPICChim
Ordonnance PIC
à certaines fins

Traduction de «membres à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member




membre à jour | membre en règle

member in good standing


membre de plein droit [ membre à part entière ]

full member


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et ad ...[+++]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.

While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.


Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profes ...[+++]

Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical e ...[+++]


Les dispositions sur la durée sont soutenues par la plupart des Etats membres. Un certain assouplissement des règles est néanmoins requis par certains Etats membres, la plupart des radiodiffuseurs commerciaux et quelques agences publicitaires.

The majority of Member States support the provisions on duration, but certain Member States, most commercial broadcasters and some advertising agencies would like some degree of flexibility in the rules.


- il y a un développement rapide des services en ligne des administrations publiques dans tous les futurs Etats membres, dont certains sont plus avancés que les Etats membres de l'Union européenne dans certains domaines.

* there is a rapid development of Government services online in all of the accession countries, some of which are more advanced than EU Member States in certain areas.


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La commission reconnaît que pour les nouveaux États membres, dont certains sont sérieusement handicapés par un manque de capacité administrative ou technique préalable dans le secteur des déchets, il faudra certainement attendre un certain temps avant que leurs compétences en matière de gestion des déchets soient remises à niveau.

The Committee recognises that for the newer Member States, some of which are seriously handicapped by their lack of previous administrative or technical ability in the waste sector, it will no doubt take some time before their waste management skills will be brought up to standard.


39. estime qu'il est d'une importance capitale d'analyser si certaines erreurs se produisent dans tous les États membres avec plus ou moins la même fréquence et fait observer que, dans l'affirmative, la solution serait d'engager une action à l'échelle de l'Union; fait, en outre, remarquer que, si certaines erreurs se produisent principalement dans certains États membres ou certaines régions, d'autres solutions devraient toutefois être envisagées;

39. Believes that it is of utmost importance to analyse if certain errors occur in all the Member States with more or less the same frequency; notes, if so, that the solution would be Union-wide action; however, further notes that if certain errors are mainly located in specific Member States or regions, other solutions should be envisaged;


39. estime qu'il est d'une importance capitale d'analyser si certaines erreurs se produisent dans tous les États membres avec plus ou moins la même fréquence et fait observer que, dans l'affirmative, la solution serait d'engager une action à l'échelle de l'Union; fait, en outre, remarquer que, si certaines erreurs se produisent principalement dans certains États membres ou certaines régions, d'autres solutions devraient toutefois être envisagées;

39. Believes that it is of utmost importance to analyse if certain errors occur in all the Member States with more or less the same frequency; notes, if so, that the solution would be Union-wide action; however, further notes that if certain errors are mainly located in specific Member States or regions, other solutions should be envisaged;


7. observe que les ressortissants de certains États membres et les membres de certaines communautés ethniques semblent particulièrement visés dans certains États membres et souligne que les États membres doivent mettre en œuvre la directive 2004/38/CE sans opérer de discrimination entre citoyens de l'Union et membres de leur famille, selon aucun des motifs énumérés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux; invite la Commission, le Conseil et tous les États membres à veiller à ce qu'en particulier, aucune discrimination ne se produise selon la nationalité, la race ou l'origine ethnique, ni en fait, ni en droit, et à le surveil ...[+++]

7. Notes that nationals of certain Member States and ethnic communities appear to be targeted in some Member States and stresses that they must implement Directive 2004/38/EC without discrimination between Union citizens and their family members on any of the grounds listed in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights; calls on the Commission, the Council and all Member States to ensure and monitor in particular that discrimination based on nationality, race or ethnic origin, either in practice or in legislation, does not occur ...[+++]


7. observe que les ressortissants de certains États membres et les membres de certaines communautés ethniques semblent particulièrement visés dans certains États membres et souligne que les États membres doivent mettre en œuvre la directive 2004/38/CE sans opérer de discrimination entre citoyens de l'Union et membres de leur famille, selon aucun des motifs énumérés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux; invite la Commission, le Conseil et tous les États membres à veiller à ce qu'en particulier, aucune discrimination ne se produise selon la nationalité, la race ou l'origine ethnique, ni en fait, ni en droit, et à le surveil ...[+++]

7. Notes that nationals of certain Member States and ethnic communities appear to be targeted in some Member States and stresses that they must implement Directive 2004/38/EC without discrimination between Union citizens and their family members on any of the grounds listed in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights; calls on the Commission, the Council and all Member States to ensure and monitor in particular that discrimination based on nationality, race or ethnic origin, either in practice or in legislation, does not occur ...[+++]


Afin d'améliorer les vérifications, la Commission peut, avec l'accord des États membres concernés, associer des administrations desdits États membres à certains contrôles ou à certaines enquêtes.

In order to improve checks, the Commission may, with the agreement of the Member States concerned, enlist the assistance of the authorities of those Member States for certain inspections or inquiries.


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