Traduction de «membres à amender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient donc de corriger le français, étant donné que cette conduite pourrait être celle de toute personne employée par la GRC, et pas seulement d’un membre (L’amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Nous passons à présent à l’amendement G-9.
The French should be corrected, as the conduct could be from anyone employed by the RCMP, not just a member (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) Next is G-9.

Que le nombre total de minutes de débat accordées à chaque membre, par amendement et sous-amendement, soit limité à au plus 2 minutes, et que 2 minutes soient également allouées à chaque membre pour étudier un article, modifié ou non.
That the total number of minutes of debate allotted to each member, per amendment and sub-amendment, be limited to at most 2 minutes, and that 2 minutes also be allotted to each member to study a clause, amended or not.

Que le nombre total de minutes de débat accordées à chaque membre, par amendement, soit limité à au plus trois minutes, et que trois minutes soient également allouées à chaque membre pour l'étude par article, modifié ou non.
That the total number of minutes of debate per amendment, per member, be limited up to a maximum of three minutes, and that three minutes per member also be allotted to the clause, amended or not.

Que le nombre total de minutes de débat accordées à chaque membre, par amendement, soit limité à au plus trente minutes, et que trente minutes soient également allouées à chaque membre pour l'étude par article, modifié ou non.
That the total number of minutes of debate per amendment, per member, be limited up to a maximum of thirty minutes, and that thirty minutes per member also be allotted to the clause, amended or not.

Au premier paragraphe, nous remplacerions les deux mentions « trois minutes », par « trente minutes », si bien qu'avec l'amendement, le texte se lirait ainsi: « Que le nombre total de minutes de débat accordées à chaque membre, par amendement, soit limité à au plus » — Vous avez un rappel au Règlement, monsieur Menzies.
In the first clause, we would be changing the two clauses that say specifically “three minutes”; we would change them to “thirty minutes”, so that with the amendment it would read: “That the total number of minutes of debate per amendment, per member, be limited up to a maximum”— You have a point of order, Mr. Menzies.

Lorsque l'infraction d'une association porte sur les activités de ses membres, l'amende ne peut dépasser 10 % de la somme du chiffre d'affaires total réalisé par chaque membre actif sur le marché affecté par l'infraction de l'association.
Where an infringement by an association of undertakings relates to the activities of its members, the fine shall not exceed 10 % of the sum of the total turnover of each member active on the market affected by that infringement.

1. Le Conseil oléicole international, par l’intermédiaire du Conseil des membres, peut recommander aux membres des amendements au présent accord.
1. The International Olive Council, acting through its Council of Members, may recommend amendments of this Agreement to the Members.

Si le système juridique de l'autorité qui transmet les informations et celui de l'autorité qui les reçoit prévoient tous deux des sanctions de même nature (par exemple, dans les deux États membres, des amendes peuvent être infligées à un membre du personnel d'une entreprise qui est impliqué dans la violation de l'article 81 ou 82 du traité), les informations échangées conformément à l'article 12 du règlement du Conseil peuvent être utilisées par l'autorité qui les reçoit.
If both the legal system of the transmitting and that of the receiving authority provide for sanctions of a similar kind (e.g. in both Member States, fines can be imposed on a member of the staff of an undertaking who has been involved in the violation of Article 81 or 82 of the Treaty), information exchanged pursuant to Article 12 of the Council Regulation can be used by the receiving authority.

Lorsque l'infraction d'une association porte sur les activités de ses membres, l'amende ne peut dépasser 10 % de la somme du chiffre d'affaires total réalisé par chaque membre actif sur le marché affecté par l'infraction de l'association.
Where the infringement of an association relates to the activities of its members, the fine shall not exceed 10 % of the sum of the total turnover of each member active on the market affected by the infringement of the association.

Cette action ne doit pas nécessairement prendre la forme d'une intervention contraignant les États membres à amender leur code de procédure pénale, mais plutôt d'une "meilleure pratique européenne" visant à faciliter et à rendre plus efficace et visible la mise en oeuvre concrète de ces droits.
This should not necessarily take the form of intrusive action obliging Member States substantially to amend their codes of criminal procedure but rather as "European best practice" aimed at facilitating and rendering more efficient and visible the practical operation of these rights.