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Contrôler les conditions contractuelles des visites
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Voyage dans la famille
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Vertaling van "membres visités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
voyage dans la famille | voyage de visite familiale | voyage pour visite des membres de la famille

family visit travel




voyage dans la famille | voyage pour visite des membres de la famille

family visit travel


visite aux amis et membres de la famille

Visit Friends and Relatives


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des États membres visités au cours de l’audit n’ont pas mis en place les outils nécessaires pour fournir des informations pertinentes et fiables dans ce domaine.

The necessary tools to provide relevant and reliable information in this respect have not been put in place by most audited member states.


L’audit a fait apparaître des insuffisances, résumées ci-après, en matière d’application des règles et des procédures dans les États membres visités.

The audit revealed weaknesses in the application of the rules and procedures in the Member States visited which are summarised below.


1. se félicite du rapport spécial n°11/2006 de la Cour des comptes européenne, précité; note que la Cour des comptes européenne a effectué des visites de contrôle dans 11 États membres qui totalisent 80% des mouvements de transit; rappelle que, s'agissant de produits fortement taxés et de faible poids comme les cigarettes, les fraudeurs peuvent tirer de grands profits d'un petit nombre de mouvements; demande à la Cour des comptes européenne d'assurer le suivi de ses observations non seulement dans les 11 États membres visités, mais aussi dans d'autres États membres;

1. Welcomes the Court of Auditors' Special Report No 11/2006; notes that the Court of Auditors performed audit visits in 11 Member States which account for 80 % of transit movements; recalls that, in the case of high tax and low weight products like cigarettes, fraudsters can make a huge profit from a small number of movements; requests the Court of Auditors to follow up on its findings not only with the 11 Member States visited, but also with other Member States;


1. se félicite du rapport spécial n°11/2006 de la Cour des comptes européenne; note que la Cour a effectué des visites de contrôle dans 11 États membres qui totalisent 80% des mouvements de transit; rappelle que, s'agissant de produits fortement taxés et de faible poids comme les cigarettes, les fraudeurs peuvent tirer de grands profits d'un petit nombre de mouvements; demande à la Cour d'assurer le suivi de ses observations non seulement dans les 11 États membres visités, mais aussi dans d'autres États membres;

1. Welcomes the European Court of Auditors' Special Report No 11/2006; notes that the Court performed audit visits in 11 Member States which account for 80 % of transit movements; recalls that, in the case of high tax and low weight products like cigarettes, fraudsters can make a huge profit from a small number of movements; requests the Court to follow up on its findings not only with the 11 Member States visited, but also with other Member States;


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1. Lorsqu'elle effectue des visites de contrôle approfondi dans les États membres, la Commission (Eurostat) peut être assistée par des experts d'autres États membres qui sont des fonctionnaires des autorités statistiques nationales ou, à certaines occasions particulières, par d'autres autorités nationales des États membres visités qui ont une responsabilité fonctionnelle dans le contrôle des comptes des administrations publiques, ou par d'autres services de la Commission, après accord entre l'État membre visité et la Commission (Eurostat) .

1. When carrying out in-depth monitoring visits in Member States, the Commission (Eurostat) can be assisted by experts from other Member States who shall be officials from the national statistical authorities or, on specific occasions, by other national authorities of the Member States being visited who have a functional responsibility for the control of the government accounts or by other Commission departments, following an agreement between the Member State being visited and the Commission (Eurostat).


1. Lorsqu'elle effectue des visites de contrôle approfondi dans les États membres, la Commission (Eurostat) peut être assistée par des experts d'autres États membres qui sont des fonctionnaires des autorités statistiques nationales ou, à certaines occasions particulières, par d'autres autorités nationales des États membres visités qui ont une responsabilité fonctionnelle dans le contrôle des comptes des administrations publiques, ou par d'autres services de la Commission, après accord entre l'État membre visité et la Commission (Eurostat) .

1. When carrying out in-depth monitoring visits in Member States, the Commission (Eurostat) can be assisted by experts from other Member States who shall be officials from the national statistical authorities or, on specific occasions, by other national authorities of the Member States being visited who have a functional responsibility for the control of the government accounts or by other Commission departments, following an agreement between the Member State being visited and the Commission (Eurostat).


1. Lorsqu’elle effectue des visites de contrôle approfondi dans les États membres, la Commission (Eurostat) peut être assistée par des experts d’autres États membres qui sont des fonctionnaires des autorités statistiques des États membres et, à certaines occasions particulières, par d'autres autorités nationales des États membres visités qui ont une responsabilité fonctionnelle dans le contrôle des comptes des administrations publiques, ou par d’autres services de la Commission, après accord entre l'État membre concerné et la Commission (Eurostat).

1. When carrying out in-depth monitoring visits in Member States, the Commission (Eurostat) can be assisted by experts from other Member States who shall be officials from the national statistical authorities or, on specific occasions, by other national authorities of the Member States being visited who have a functional responsibility for the control of the government accounts or by other Commission departments, following an agreement between the Member State concerned and the Commission (Eurostat).


alors que les réformes de l'Agenda 2000 visaient à remédier aux déficiences inhérentes à la conception du régime de primes, par lesquelles les producteurs ont pu bénéficier du RPE par la simple modification des informations contenues dans leurs demandes de prime bovine, la mise en œuvre du RPE s'est avérée problématique dans tous les États membres visités (Espagne, France, Irlande, Autriche et Royaume-Uni), notamment en ce qui concerne les procédures d'inspection et les systèmes d'identification et d'enregistrement des bovins;

while the Agenda 2000 reforms addressed the weaknesses in the scheme's design which had allowed producers to benefit from the EPS by simply adjusting their beef premium application details, the implementation of the scheme was problematic in all the Member States visited (Spain, France, Ireland, Austria and the United Kingdom), particularly as regards inspection procedures and the bovine identification and registration systems;


dans deux des États membres visités, les pénalités sanctionnant le non-respect des conditions prévues dans le régime de la jachère industrielle n'ont pas été correctement appliquées;

in two of the Member States visited, the penalties for failing to fulfil the terms of the industrial set-aside scheme were incorrectly applied and in one case, a security of 1,25 million euro was released even though the terms of the legislation had not been fulfilled.


Le bénéficiaire de cette procédure gratuite de carnet communautaire n'est tenu de remettre aux autorités douanières situées à l'entrée de l'Etat membre visité qu'un simple volet de son carnet émis par les services douaniers de l'Etat membre de départ avec une validité de deux ans.

Beneficiaries of this free Community carnet procedure are merely required to present a sheet from the carnet issued by the customs in the Member State of departure to the customs authorities at the point of entry to the Member State of temporary use. This is valid for two years.


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