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Traduction de «membres varient grandement » (Français → Anglais) :

Ayant été conçues dans un contexte national pour répondre aux préoccupations spécifiques des États membres et tenir compte des particularités de leurs systèmes fiscaux, les mesures anti-abus actuellement appliquées par les États membres varient grandement dans leur forme et leurs objectifs.

The existing Member State anti-abuse measures cover a wide variety of forms and targets, having been designed in a national context to address the specific concerns of MS and features of their tax systems.


Ayant été conçues dans un contexte national pour répondre aux préoccupations spécifiques des États membres et tenir compte des particularités de leurs systèmes fiscaux, les mesures anti-abus actuellement appliquées par les États membres varient grandement dans leur forme et leurs objectifs.

The existing Member State anti-abuse measures cover a wide variety of forms and targets, having been designed in a national context to address the specific concerns of MS and features of their tax systems.


Tous les États membres ont mis sur pied des ARN officiellement indépendantes mais on observe que la mission, les ressources et les pouvoirs des ARN varient grandement entre les États membres et on se demande non sans fondement si toutes les ARN ont les moyens requis pour s’acquitter (efficacement) de leur mission.

Whereas all Member States have established formally independent NRAs, it can be observed that the mandate, resources and powers of the NRAs vary significantly among Member States and there are justified doubts whether all NRAs are adequately equipped to (efficiently) fulfil their tasks.


Par ailleurs, ayant été conçues dans un contexte national pour répondre aux préoccupations spécifiques des États membres et tenir compte des particularités de leurs systèmes fiscaux, les mesures nationales des États membres contre les pratiques abusives varient grandement dans leur forme et leurs objectifs.

Furthermore, Member States' existing domestic anti-abuse measures cover a wide variety of forms and targets, having been designed in a national context to address the specific concerns of Member States and features of their tax systems.


Par ailleurs, ayant été conçues dans un contexte national pour répondre aux préoccupations spécifiques des États membres et tenir compte des particularités de leurs systèmes fiscaux, les mesures nationales des États membres contre les pratiques abusives varient grandement dans leur forme et leurs objectifs.

Furthermore, Member States' existing domestic anti-abuse measures cover a wide variety of forms and targets, having been designed in a national context to address the specific concerns of Member States and features of their tax systems.


En résumé, la transposition de la DRE s'est faite lentement et les modalités de mise en œuvre varient grandement d'un État membre à un autre.

It can be concluded that the transposition of the ELD was slow and that implementation methods vary widely across the EU.


D'après les données disponibles sur les frais de justice dans le cadre de la procédure européenne d’injonction de payer, ces frais sont semblables à ceux induits par les procédures nationales similaires et varient grandement selon l’État membre où le litige est introduit.

The data available on court fees for the European order for payment procedure show that such fees are similar to the fees for litigating under similar national procedures and vary largely depending on the Member State where the claim is filed.


La liste d’entités qualifiées[4] la plus récente comprend 313 entités en tout, dont le nombre et les caractéristiques varient grandement selon les États membres.

The latest list of qualified entities[4] includes a total of 313 qualified entities. The number and characteristics of these entities vary widely from one Member State to another.


Les efforts engagés et les résultats obtenus varient grandement selon les États membres de l'Union européenne et les institutions européennes concernés.

Efforts and results vary considerably in the Member States of the European Union and the European institutions.


Les efforts engagés et les résultats obtenus varient grandement selon les États membres de l'Union européenne et les institutions européennes concernés.

Efforts and results vary considerably in the Member States of the European Union and the European institutions.




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Date index: 2021-08-27
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