Vertaling van "membres utilisent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

Séminaire africain sur l'utilisation et la manipulation des substances chimiques destinées à la lutte phytosanitaire, notamment dans l'agriculture
African Seminar on the Use and Handling of Agricultural and Other Pest Control Chemicals

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La chute de la part de marché des banques à charte n'est pas simplement due, entre autres choses, au fait que les institutions financières plus classiques prennent la relève; nos membres utilisent également des sources de crédit tout à fait différentes, notamment, sans aucun doute, le prêt-bail.
Part of the reason the share of the chartered banks is falling is not simply that the more typical financial institutions are taking it up; they are also using totally alternate sources of credit.

Il est nécessaire de disposer d’informations comparables, fiables et faciles d'utilisation (notamment dans les affaires transfrontalières), de trouver une solution à la méconnaissance des droits essentiels des consommateurs (tant par ces derniers que par les commerçants), de réunir des données fiables sur la manière dont le marché sert les intérêts des consommateurs, de renforcer le pouvoir des organisations de défense des consommateurs, notamment dans certains États membres, et d’améliorer les outils d’information et d’éducation utilisés.
There is a need for comparable, reliable and user-friendly information for consumers, particularly cross-border; to address the issue of poor knowledge of key consumer rights by consumers and retailers alike; for robust data on how the market is serving consumers; for increased capacity of consumer organisations especially in some Member States; to improve the educational and information tools we use;

Les États membres peuvent notamment permettre que cette obligation soit respectée en appliquant des normes correspondant à des bâtiments zéro énergie ou en disposant que les toits des bâtiments publics ou à la fois privés et publics soient utilisés par des tiers pour y établir des installations qui produisent de l’énergie à partir de sources renouvelables.
Member States may, inter alia, allow that obligation to be fulfilled by complying with standards for zero energy housing, or by providing that the roofs of public or mixed private-public buildings are used by third parties for installations that produce energy from renewable sources.

C.aidera les États membres à appliquer et à mettre en œuvre la directive INSPIRE (simplification de l’utilisation), notamment au moyen de l’utilisation d’instruments communs, et encouragera l'établissement conjoint de priorités avec les États membres.
C.assist the Member States in applying and implementing the INSPIRE Directive (simplification of use), e.g. by the use of common tools, and promote priority setting together with the Member States.

Celui-ci est un code reconnu par la Commission et permettant de reconnaître le type de déclaration envoyé et l’État membre concerné (Note: il sera utilisé notamment pour garantir que l'utilisateur qui transfère une déclaration est bien habilité à déclarer pour l'État membre concerné).
This is a code recognised by the Commission identifying the type of declaration sent and the Member State concerned (N.B.: this identifier will be used to guarantee that the user forwarding the declaration is actually entitled to do so on behalf the Member State concerned).

Les États membres utilisent notamment, le cas échéant en collaboration avec, entre autres, les organisations patronales et de défense des consommateurs, les organisations environnementales, les syndicats et les instances locales, les publications professionnelles, les journaux locaux, les campagnes de promotion ou tous autres moyens fonctionnels pour faire connaître l'EMAS par le plus grand nombre.
Member States shall, where appropriate, in cooperation with, amongst others, industrial associations, consumer organisations, environmental organisations, trade unions and local institutions, in particular use professional publications, local journals, promotion campaigns or any other functional means to promote general awareness of EMAS.

Les États membres doivent notamment tenir compte du statut commercial et des motifs du détenteur des produits, du lieu où ces produits se trouvent, du mode de transport utilisé (camion, par exemple), de tout document relatif à ces produits (facture, par exemple) ainsi que de la nature et de la quantité de ces produits. Pour établir que la quantité de marchandises transportées est destinée à un usage commercial, les États membres peuvent fixer des niveaux indicatifs, seulement comme élément de preuve.
In particular, Member States must take account of the commercial status of the person holding the products and his reasons for holding them, the place where the products are located, the mode of transport used (e.g. lorry), any document relating to the products (e.g. invoice), and the nature and quantity of the products themselves To assess whether the quantity of goods being transported may indicate that they are for commercial purposes, Member States may lay down guideline levels, solely as a form of evidence.

Les stratégies communes devraient viser à assurer une utilisation plus cohérente de l'ensemble des moyens et ressources appropriés dont disposent l'Union, la Communauté et les États membres, et notamment à déboucher sur une mise en œuvre par des positions communes et des actions communes adoptées à la majorité qualifiée.
- Common Strategies should aim at enhancing the coherent use of all appropriate means and resources available to the Union, the Community and the Member States including subsequent implementation through common positions and joint actions adopted by QMV.

Les États membres veillent notamment à ce que le régime juridique applicable au processus contractuel ne fasse pas obstacle à l'utilisation des contrats électroniques ni ne conduise à priver d'effet et de validité juridiques de tels contrats pour le motif qu'ils sont passés par voie électronique.
Member States shall in particular ensure that the legal requirements applicable to the contractual process neither create obstacles for the use of electronic contracts nor result in such contracts being deprived of legal effectiveness and validity on account of their having been made by electronic means.

Ces initiatives pourront être encouragées par une orientation appropriée des instruments qui existent dans la Communauté et leur utilisation efficace et coordonnée. 4. poursuivre les initiatives qui contribuent à la promotion de l'industrie du contenu d'information et des nouveaux services d'information, compte tenu de la nécessité de répercuter les contenus et les services vers l'ensemble de l'industrie ; 5.continuer à examiner les différents projets pilotes et autres expériences menés à l'échelon européen et dans les Etats membres en ce qui concerne le développement de la Société de l'Information, et encourager la diffusion de leurs résultats et des meilleures pratiques; 6. prendre en considération dans les programmes-cadres de RD actuels et futurs, les priorités qui sont conformes aux résultats des analyses évoquées ci-avant et qui sont les plus favorables au développement industriel. 7. étudier, dans le cadre de la politique évoquée ci-dessus, le potentiel offert par des actions conjointes à l'échelle de l'Union et des Etats membres, visant notamment les aspects suivants : -renforcement de la coopération entre les entreprises européennes en particulier dans le cas des PME ; -renforcement des activités de normalisation qui facilitent l'introduction rapide de nouveaux services, l'accès à l'information et les échanges d'informations; 8. poursuivre l'analyse des obstacles et des implications d'ordre juridique et réglementaire liés au développement d'un environnement ouvert et concurrentiel. 9. présenter au Conseil, au cours de l'année 1996, une communication comportant les actions qu'il convient d'envisager à l'échelle de l'Union pour la création d'un espace industriel concurrentiel capable de relever les défis et de répondre aux attentes qui résultent de la société de l'information et informer périodiquement le Conseil du suivi des initiatives spécifiquement liées aux aspects industriels de la société de l'information".
Such initiatives may be encouraged by the appropriate application of existing Community instruments and their efficient and coordinated use; 4. pursue those initiatives which contribute to the promotion of the content industry and the new information services, taking into account their implications for industry in general; 5. continue examining the various pilot projects and other experiments under way at European level and in the Member States relating to the development of the information society, and encourage the dissemination of their results and the best practices; 6. take account, in current and future RD framework programmes, of priorities which are consistent with the results of the abovementioned analyses and which promote the development of industry to the greatest extent; 7. consider, as part of the above policy, the potential offered by joint action at Union and Member State level, intended to encourage in particular: - closer cooperation between European enterprises, especially in the case of SMEs; - increased work on standardization to facilitate the rapid introduction of new services and access to and exchange of information; 8. continue the analysis of the obstacles and the legal and regulatory implications linked with the development of an open, competitive environment; 9. submit to the Council during 1996 a communication containing the actions which must be envisaged at Union level for the creation of a competitive industrial area capable of responding to the challenges and expectations arising from the information society, and inform the Council periodically of the follow-up to initiatives related specifically to the industrial aspects of the information society".