Vertaling van "membres utilisent l’opt-out " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Comités nationaux des États membres du programme Intercosmos relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
National Committees for the Investigation and Use of Outer Space of the States participating in the Intercosmos programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.
Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.

- allongement à 12 mois de la période de référence pour calculer la moyenne du temps de travail, par voie législative et après consultation des partenaires sociaux au niveau approprié, dans les secteurs ou les États membres où l'«opt-out» n'est pas utilisé, dans le cadre d'un paquet équilibré comprenant d'autres options exposées ci-après.
- Extending the reference period for averaging working time to 12 months by legislation following consultation with the social partners at the appropriate level, in those sectors or Member States where the ‘opt-out’ derogation is not in use, as part of a balanced package with other options set out below.

En 2000, le Royaume-Uni était le seul État membre à utiliser l'« opt-out ».
In 2000, the UK was the only Member State to make use of the opt-out.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

Onze État membres indiquent qu'ils n'ont pas permis l'utilisation de l'« opt-out » dans les dispositions qu'ils ont adoptées pour transposer la législation communautaire en droit interne: il s'agit de l' Autriche, du Danemark, de la Finlande , de la Grèce , de l'Irlande , de l'Italie , de la Lituanie, du Luxembourg , du Portugal , de la Roumanie et de la Suède.
Eleven Member States indicate that they have not allowed the use of the opt-out in their transposing legislation: they are Austria, Denmark, Finland, Greece, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania and Sweden.

[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».
[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.

Lorsque les États membres établissent un registre opt-out pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(6) s'appliquent pleinement.
Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce)(6) are fully applicable.

(31) Les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique, par des prestataires établis sur leur territoire, de communications commerciales non sollicitées sans le consentement préalable du destinataire, doivent veiller à ce que les prestataires consultent régulièrement les registres "opt-out" où les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications commerciales peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces personnes.
(31) Member States which allow the sending of unsolicited commercial communications by electronic mail without prior consent of the recipient by service providers established in their territory have to ensure that the service providers consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves.

2. Sans préjudice de la directive 97/7/CE et de la directive 97/66/CE, les États membres prennent des mesures visant à garantir que les prestataires qui envoient par courrier électronique des communications commerciales non sollicitées consultent régulièrement les registres "opt-out" dans lesquels les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières.
2. Without prejudice to Directive 97/7/EC and Directive 97/66/EC, Member States shall take measures to ensure that service providers undertaking unsolicited commercial communications by electronic mail consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves.