Vertaling van "membres utilisent aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

film long utilisé pour le membre inférieur [ radiographie du membre inférieur complet ]
long leg film

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

Comités nationaux des États membres du programme Intercosmos relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
National Committees for the Investigation and Use of Outer Space of the States participating in the Intercosmos programme

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.
Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.

Grâce au travail de sensibilisation de la Commission, aujourd'hui les États membres utilisent le SIS plus intensivement: il y a plus de 75 000 signalements aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique aux points de passage frontaliers, ce qui représente une augmentation de 300 % par rapport à la situation de juin 2013.
Thanks to the Commission's awareness-raising, today Member States use the Schengen Information System more intensively: there are more than 75,000 alerts for discreet or specific checks at border crossings, a 300% increase compared to the situation in June 2013.

Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.
In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

Adopté aujourd'hui par la Commission, le rapport établi au titre de la directive pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable fait le point sur les progrès accomplis par les États membres de l'Union dans l'application des mesures visant à réduire les risques et les effets des pesticides.
The report on the sustainable use of pesticides Directive adopted today by the Commission takes stock of progress made by the EU Member States in applying measures to reduce the risks and impacts of pesticides.

La proposition d’aujourd’hui relative à l’utilisation des terres et à la foresterie fixe un objectif contraignant pour chaque État membre ainsi que les règles comptables permettant le contrôle de la conformité, et couvre les émissions de CO₂ des secteurs forestier et agricole [1].
Today's proposal on land use and forestry sets out a binding commitment for each Member State and the accounting rules to determine compliance and covers CO₂ from forestry and agriculture [1].

Monsieur le Président, la façon dont certains États membres utilisent aujourd’hui l’aide aux pays du Sud comme une arme de négociation nous apparaît totalement choquante.
Mr President, the way in which certain Member States today use aid for the countries of the South as a negotiating tool is, in our view, absolutely shocking.

C. considérant qu'aujourd'hui plusieurs États membres utilisent temporairement les scanners de sûreté dans leurs aéroports, pour une durée maximale de trente mois, exerçant ainsi leur droit à introduire des méthodes d'inspection/de filtrage faisant appel à de nouvelles technologies (chapitre 12.8 de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission),
C. whereas a number of Member States are currently using security scanners on a temporary basis - for a maximum of 30 months - at their airports, thereby exercising their right to conduct trials with new technologies (Chapter 12.8 of the annex to Commission Regulation (EU) No 185/2010),

Son objectif est de savoir en détail quand, comment et sur quels animaux les antimicrobiens sont en fait utilisés aujourd’hui, sans engendrer de charges financières ou administratives supplémentaires pour les agriculteurs ou autres éleveurs, en tenant compte des différences qui existent au niveau des pratiques et de l’intensité de l’agriculture d’un État membre à l’autre.
Its aim is to create a full picture of when, where, how and on which animals the antimicrobials are actually used today, without creating additional financial or administrative burdens for farmers or other animal owners, taking into account the fact that farming practice and intensity is different from one Member State to another.