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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de fichier source
Membre de l'Assemblée législative
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre messages source
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres une source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large




nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AV. considérant que la Commission devrait, dès lors, également examiner la manière d'aborder ces questions plus générales, en particulier le respect des règles relatives à la TVA dans les États membres et leur application dans un contexte transfrontalier, les inefficacités de la perception de la TVA (qui constitue, dans certains États membres, une source importante de revenu national) et les pratiques de contournement de la TVA ainsi que les conséquences néfastes de certaines amnisties fiscales ou de certains systèmes de remise d'impô ...[+++]

AV. whereas the Commission should therefore also consider how it will address those wider issues, in particular the enforcement of VAT rules in the Member States and of their application in cross-border cases as well as the inefficiencies in the collection of VAT (which in some Member States constitutes a major source of national income), VAT-avoidance practices and also the negative consequences of some tax amnesties or non-transparent 'tax forgiveness' schemes; whereas any such new measures should involve consideration of the balan ...[+++]


AV. considérant que la Commission devrait, dès lors, également examiner la manière d'aborder ces questions plus générales, en particulier le respect des règles relatives à la TVA dans les États membres et leur application dans un contexte transfrontalier, les inefficacités de la perception de la TVA (qui constitue, dans certains États membres, une source importante de revenu national) et les pratiques de contournement de la TVA ainsi que les conséquences néfastes de certaines amnisties fiscales ou de certains systèmes de remise d'impô ...[+++]

AV. whereas the Commission should therefore also consider how it will address those wider issues, in particular the enforcement of VAT rules in the Member States and of their application in cross-border cases as well as the inefficiencies in the collection of VAT (which in some Member States constitutes a major source of national income), VAT-avoidance practices and also the negative consequences of some tax amnesties or non-transparent 'tax forgiveness' schemes; whereas any such new measures should involve consideration of the balan ...[+++]


Les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas constituent pour les États membres une source de moyens financiers pouvant être utilisés en faveur de différentes actions, telles que les programmes consacrés aux sources d'énergie renouvelables, ou encore en faveur de mesures de politique sociale visant à soutenir une «transition juste et équitable» vers une économie à faible intensité de carbone pour les entreprises, leurs travailleurs et les consommateurs, outre le soutien aux efforts internationaux en matière de climat dans les pays tiers, y compris les pays en développement.

The revenues from auctioning provide Member States with funding that can be used for different actions, such as renewable energy programmes. They can also be directed to social policy measures to support a 'just and fair transition' towards a low-carbon economy for companies, their workers and consumers, in addition to supporting international climate action efforts in third countries including developing countries.


(2) La Société attribue à l'institution membre la note applicable selon le barème suivant, en se fondant sur tout renseignement dont elle a connaissance concernant la sécurité, la solidité, la situation financière ou la viabilité de l'institution membre, ses sources de renseignements pouvant comprendre les autorités de surveillance, les agences de notation, les analystes du secteur des services financiers ou d'autres experts et les renseignements pouvant notamment porter sur les entités faisant partie de son groupe :

(2) The Corporation shall, based on information about the safety, soundness, financial condition and viability of each member institution, including such information that is produced by supervisory authorities, rating agencies, industry analysts or other experts, that has come to the attention of the Corporation, including information about the affiliates of the member institution, assign to the institution a score of


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Néanmoins, les conditions de rétention dans de nombreux États membres sont source de sérieuses préoccupations.

Still, the detention situation in a number of Member States gives rise to serious concerns.


Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes ...[+++]

Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law society a requirement for performing the review; (f) were all those ...[+++]


– La TI devrait être progressivement réduite. Sa suppression finale serait bénéfique pour les citoyens européens, contribuant à éliminer les disparités et les anomalies du marché automobile communautaire et à démanteler les obstacles à la liberté de circulation, tandis que le passage à la TAC assurerait aux États membres une source de recettes plus stable, fondée sur l'utilisation de la voiture, et non sur son acquisition, et qui existerait donc pendant toute la durée de vie de la voiture.

- RT should be gradually reduced and its eventual abolition would be of a benefit for the European citizens, helping to eliminate discrepancies and anomalies of the EU car market and dismantle the obstacles of freedom of movement, while switch towards the ACT will provide the MS with more stable source of revenue dependant on a passenger car's use rather than its acquisition and therefore, produced throughout the car's entire lifetime;


Ensuite, on constate pour plusieurs axes un certain degré de répétition à la fois au sein des orientations détaillées, et entre elles, ce qui représente pour les États membres une source de difficultés potentielles lorsqu'il s'agit de déterminer de quel axe devraient relever des parties de leurs programmes.

Second, there is a degree of overlap both within and between the detailed guidelines under several of the axes. This creates potential difficulties for Member States in determining under which of the axes parts of their programmes should fall.


Les financements assurés par les États membres et sources privées ne sont pas inclus.

Funding by the Member States and private sources are not included.


Toutefois, on peut dire véritablement que, dans tous les États membres, les sources actives d'information à destination des consommateurs se trouvent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

However, it is true to say that, in all Member States, active providers of consumer information are to be found in both the public and private sectors.


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