Vertaling van "membres un questionnaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale
mail questionnaire | postal questionnaire

émission-questionnaire | jeu | jeu radiophonique | jeu télévisé | jeu-questionnaire
quiz | quiz game | quiz program | quiz show

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

questionnaire de Bell [ Questionnaire de Bell | questionnaire d'adaptation de Bell ]
Bell Adjustment Inventory [ The Adjustment Inventory ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*, puis tous les cinq ans, la Commission, au vu des réponses des États membres au questionnaire visé au premier alinéa, établit et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive.
*. and every five years thereafter, the Commission, with reference to the responses of Member States to the questionnaire referred to in the first paragraph, shall draw up and submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Directive.

Il aura également accès aux réponses spécifiques des États membres aux questionnaires.
It will also have access to Member States' specific replies to questionnaires.

Un second document est joint à ce rapport. Il s'agit d'un document de travail des services de la Commission (Mise en œuvre de l'article 325 en 2009 par les États membres (SEC(2010)897)), qui s'appuie sur les réponses apportées par les États membres au questionnaire concernant ledit article, comme il en a été convenu avec eux au sein du Comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude (Cocolaf), et qui est adapté tous les ans à la lumière des enseignements passés pour faciliter ainsi le suivi des mesures visant à combattre la fraude.
Another accompanying document is a Commission staff working document - Implementation of the article 325 by the Member States in 2009 (SEC(2010)897), which is based on the replies by the Member States to the “Article 325” questionnaire, as agreed upon with them within Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention (COCOLAF) and adapted each year in the light of past experience so as to facilitate the monitoring of anti-fraud measures.

O. considérant qu'en 2007, la Commission a adressé aux États membres un questionnaire afin de mener une étude pour s'assurer de la nécessité des sanctions pénales en vue de garantir l'application efficace du droit communautaire dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, comme le prévoit l'article 83, paragraphe 2, du traité FUE,
O. whereas in 2007, the Commission launched a questionnaire addressed to Member States in order to conduct a study to verify whether criminal sanctions are essential to ensure the effective implementation of community law in the area of intellectual property rights, as required by Art 83.2 TFEU,

13. se réjouit de la décision prise par le Conseil d'envoyer aux États membres un questionnaire pour demander des informations sur les mesures qu'ils ont prises en vue de mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies; invite le Conseil à communiquer ses conclusions au Parlement;
13. Welcomes the Council's decision to send out a questionnaire to the Member States requesting information on the steps they have taken towards the implementation of UNSCR 1325(2000); calls on the Council to share its findings with the Parliament;

28. Enfin, les réponses données par les administrations fiscales des États membres au questionnaire de 2005 - questionnaire qui a été mis à jour - concernant la procédure amiable en suspens dans le cadre de la convention d’arbitrage de l’UE ont révélé qu’aucun des vingt-quatre cas dans lesquels le contribuable a déposé sa demande avant le 1er janvier 2000 n’a été soumis à une commission d’arbitrage.
27. Finally an update of the 2005 questionnaire on pending mutual agreement procedure (MAPs) under the EU Arbitration Convention that was filled in by Member States tax administrations revealed that none of the 24 cases for which the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000 was sent to an Arbitration Commission.

- Réponses des États membres au questionnaire de la Commission sur l'application et l'efficacité de la directive ESE.
- MS’ responses to the Commission questionnaire on the application and effectiveness of the SEA Directive.

Il dégageait et analysait aussi des options pour le futur cofinancement communautaire du réseau. La Commission a donné suite au rapport en envoyant aux anciens et aux nouveaux États membres un questionnaire destiné à recueillir un tableau plus détaillé des coûts prévisibles.
The Commission followed up on the report with a questionnaire sent to EU-15 and the new Member States, aimed at getting greater detail on likely costs.

a) à rédiger, en consultation avec les États membres, un questionnaire pour chaque priorité, comportant des questions essentielles, à transmettre aux États membres;
(a) to draw up, in consultation with the Member States, a questionnaire for each priority, including key issues, to be transmitted to the Member States;

Celle-ci a également tenu compte, le cas échéant, des renseignements contenus dans les synthèses des réponses données par les États membres au questionnaire, publié sous la présidence autrichienne, concernant les mesures pénales visant à combattre la contrefaçon de l'euro [13], ainsi que dans le rapport de la BCE sur la protection juridique des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne [14].
The Commission took also into account, where appropriate, the information contained in the overview of answers by the Member States to the Questionnaire, issued under the Austrian Presidency, on criminal law measures to combat counterfeiting of the euro [13] and the report of the ECB on the legal protection of banknotes in the European Union [14].