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Traduction de «membres transmettent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre

offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State


Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres transmettent également à la Commission, au plus tard le 1 janvier 2021, un rapport contenant une évaluation des émissions annuelles totales de CO et toute information disponible sur la concentration des émissions de CO provenant des installations de combustion moyennes, classée par type de combustible et par catégorie de puissance.

2. Member States shall also submit a report to the Commission, by 1 January 2021, with an estimate of the total annual emissions of CO and any information available on the concentration of emissions of CO from medium combustion plants, grouped by fuel type and capacity class.


2. Les États membres transmettent également à la Commission, au plus tard le 1 janvier 2021, un rapport contenant une évaluation des émissions annuelles totales de CO et toute information disponible sur la concentration des émissions de CO provenant des installations de combustion moyennes, classée par type de combustible et par catégorie de puissance.

2. Member States shall also submit a report to the Commission, by 1 January 2021, with an estimate of the total annual emissions of CO and any information available on the concentration of emissions of CO from medium combustion plants, grouped by fuel type and capacity class.


1 bis. Les États membres transmettent également à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2024, un rapport fournissant une estimation des émissions totales annuelles de monoxyde de carbone de ces installations, par type de combustible et par catégorie de puissance.

1a. Member States shall also report to the Commission, by 31 December 2024, an estimate of the total annual emissions of carbon monoxide from these plants, grouped by fuel type and capacity class.


Les membres du comité transmettent également leurs meilleurs voeux à tous les membres des Forces canadiennes et à leurs familles, particulièrement à ceux qui seront loin de leur famille durant la période des Fêtes.

The members of the committee also extend their best wishes to all members of the Canadian Forces and their families, particularly those personnel who will be away from their families this holiday season.


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Ils transmettent également des informations de première main aux institutions de l'Union relatives aux événements politiques, économiques et sociaux survenant dans les États membres.

They also provide first-hand information to the EU institutions about political, economic and social developments in the Member States.


Lorsqu'ils déposent leur déclaration conformément à l'article 2, point a), les États membres transmettent également au Secrétariat général du Conseil les coordonnées des points de contact auxquels les demandes peuvent être adressées en cas d'urgence.

Member States shall, when making their declarations in accordance with Article 2(a), also provide the General Secretariat of the Council with details of the contacts to which requests may be sent in cases of urgency.


2. Les États membres transmettent également à la Commission (Eurostat) des données trimestrielles suivantes pour le sous-secteur des administrations publiques (S.1311) visé à l'article 4:

2. Member States shall also transmit to the Commission (Eurostat) quarterly data for the central government sub-sector S.1311) as referred to in Article 4 as follows:


La Commission examine également si le concept de pays tiers sûr conserve sa validité et la mesure dans laquelle les pays étrangers concernés répondent aux principes fixés aux annexes I et II. Les États membres transmettent à la Commission toute information appropriée à la préparation de ce rapport au plus tard dix-huit mois après la date mentionnée à l'article 44, paragraphe 1.

The Commission shall also assess the continuing validity of the safe third country concept and the extent to which relevant foreign states meet the application of the principles set out in Annexes I and II. The Member States shall send the Commission all the information that is appropriate for drawing up this report no later than eighteen months after the date specified in Article 44(1).


Les États membres transmettent ces informations au système d'alerte rapide et notifient également toutes les mesures prises pour restreindre la commercialisation d'un produit, qu'il provienne de l'Union européenne ou qu'il soit importé.

Member States must forward any such information to the EFA and also notify all measures taken to restrict the marketing of a product, whether of EU origin or imported.


Ces nouvelles dispositions permettent aux chaînes qui ne sont pas membres de l'UER d'accéder dans des termes et des conditions raisonnables (délais, accords financiers...) aux transmissions différées, aux extraits d'émissions et aux actualités mais également aux transmissions en direct d'évènements sportifs que les membres de l'UER ne transmettent pas eux-mêmes en direct.

The new scheme allows non-member channels access on reasonable terms and conditions (timing, financial arrangements...) for deferred transmissions, extracts and news, but also live transmissions with regard to all events which the EBU members do not themselves broadcast live.




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Date index: 2022-06-01
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