Traduction de «membres toute personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]
Traumatic amputation of upper and lower limbs, any combination [any level]

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

tout membre ou toute partie du corps
any part of the body or limbs

membre du groupe [ membre d'un groupe de personnes ]
class member [ member of a class ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice des seuils nationaux existants et de l'autonomie de la législation fiscale de l'État membre, toute personne morale ou physique effectuant un don à un parti politique européen ou à une fondation politique européenne national(e) ou transfrontière bénéficie du même traitement fiscal que celui qui s'applique aux dons effectués à un parti politique ou à une fondation politique ayant son siège dans l'État membre dans lequel le donateur est un résident fiscal.
2. Without prejudice to existing national thresholds and the autonomy of Member States' tax law, any natural or legal person making a donation to a European political party or European political foundation within or across borders shall benefit from the same tax treatment as is applicable to donations made to a political party or political foundation that has its seat in the Member State where the donor is resident for tax purposes.

c) "ressortissant d’un État membre", toute personne possédant la nationalité d’un État membre, au sens de la définition de l’Union.
(c) "National of a Member State" shall mean any person who holds the nationality, as defined for Union purposes, of a Member State.

«ressortissant d’un État membre», toute personne possédant la nationalité d’un État membre, au sens de la définition de l’Union.
‘National of a Member State’ shall mean any person who holds the nationality, as defined for Union purposes, of a Member State.

b) "ressortissant d’un État membre": toute personne possédant la nationalité d’un État membre, au sens de la définition communautaire.
(b) "National of a Member State" shall mean any person who holds the nationality, as defined for Community purposes, of a Member State.

12. Dans chaque État membre, toute personne peut, conformément aux lois, réglementations et procédures de cet État membre , former un recours ou, s'il y a lieu, déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre si le droit d'accès prévu au paragraphe 2 lui est refusé.
12. In each Member State, any person may, in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State, bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of the Member State if he/she is refused the right of access provided for in paragraph 2.

c) "ressortissant d’un État membre": toute personne possédant la nationalité d’un État membre, au sens de la définition communautaire.
(c) "National of a Member State" shall mean any person who holds the nationality, as defined for Community purposes, of a Member State.

8. Dans chaque État membre, toute personne a le droit de former un recours ou de déposer une plainte devant les autorités ou les juridictions compétentes de l'État membre qui lui a refusé le droit d'accès ou le droit de rectification ou d'effacement des données la concernant prévu au présent article.
8. In each Member State any person shall have the right to bring an action or a complaint before the competent authorities or courts of that Member State which refused the right of access to or the right of correction or deletion of data relating to him, provided for in this Article.

b) "ressortissant d'un État membre": toute personne possédant la nationalité d'un État membre, au sens de la définition communautaire.
(b) "National of a Member State" shall mean any person who holds the nationality, as defined for Community purposes, of a Member State.

en cas de transfert au départ d'un État membre, toute personne physique ou morale régie par le droit de ce pays qui se propose de transférer ou de faire transférer des déchets et à qui incombe l'obligation de notifier, c'est-à-dire une des personnes ou un des organismes énumérés ci-dessous, conformément à la hiérarchie établie dans cette liste:
in the case of a shipment originating from a Member State, any natural or legal person governed by the law of that country who intends to carry out a shipment of waste or intends to have a shipment of waste carried out and to whom the duty to notify is assigned, that is to say, one of the persons or bodies listed below and in accordance with the hierarchy established in this listing: